Le Bouard Avocats · Versailles
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
Actualités juridiques
Le plafond de la sécurité sociale 2026 augmente de 2 % et s’établit à 48 060 €. Découvrez ses impacts sur les cotisations et la paie.
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La Cour de cassation impose l’égalité entre télétravailleurs et salariés sur site pour l’accès aux titres-restaurant.
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Quels sont vos droits en cas de maladie professionnelle : reprise du travail, indemnités, obligations de l’employeur et accompagnement par un avocat.
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Aucun texte ne fixe un nombre d’avertissements avant licenciement. Règles, délais et recours pour salariés et employeurs expliqués.
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Le Code du travail ne fixe aucun quota de refus de rupture conventionnelle, mais la loyauté contractuelle et l’interdiction de discrimination encadrent l’employeur.
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Cour de cassation 11 juin 2025 : l’employeur doit prouver que tout lieu de mission client respecte les préconisations du médecin du travail.
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Guide 2025 : délais 48 h et 15 jours, procédure de licenciement, conséquences financières et droits du salarié en cas d’abandon de poste.
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Quelles sont les conditions d’exonération URSSAF des indemnités de grand déplacement en 2025 à la lumière de la dernière jurisprudence.
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Peut-on être licencié en arrêt maladie ? Motifs légaux, protections, indemnités et procédure prud’homale en 140 caractères.
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Prolonger un arrêt maladie : nombre illimité mais IJSS plafonnées. Médecin, délais, carence : tout ce qu’il faut savoir pour 2025.
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Depuis le 1er septembre 2024, les jours sans prescription entre deux arrêts maladie ne sont plus indemnisés, même en cas de prolongation.
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Télétravail à domicile : le salarié peut-il obtenir une indemnité ? Conditions, jurisprudence et cadre légal expliqués en détail.
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Démissionner pendant un arrêt maladie est possible, mais sous conditions strictes. Découvrez les règles, conséquences et précautions à prendre.
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Un mandataire social peut être en arrêt de travail, mais l’indemnisation dépend du régime et la fonction n’est pas suspendue.
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Délégué du personnel démissionnaire ? Découvrez les règles et modalités de démission d'un délégué du personnel. Quelles sont les droits et limites ?
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Un excès de vitesse commis dans l’exercice des fonctions peut-il mener à un licenciement ? Analyse des règles juridiques et de la jurisprudence.
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Vidéosurveillance : preuve de vol recevable ? Conditions légales, droit du travail et information des salariés. Sécurisez vos procédures disciplinaires.
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Quelles sont les indemnités, délais et recours en cas de liquidation judiciaire. Quels sont les droits des salariés face à cette procédure ?
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Fin de l’obligation de reclassement pour insuffisance pro d’un salarié protégé : une nouvelle approche centrée sur l’adaptation au poste.
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Depuis septembre 2024, toute période non prescrite entre deux arrêts de travail n'est plus indemnisée. Découvrez les impacts et recours possibles.
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Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de licenciement et d’entretien préalable : procédure, délais et risques.
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Quelle est la légalité de la remise en main propre de la lettre de licenciement, les risques de contestation et les bonnes pratiques pour respecter le Code du travail.
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Comment un chirurgien-dentiste peut légalement prescrire un arrêt de travail, et quelles démarches suivre en cas de litige.
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L’employeur peut-il demander un casier judiciaire ? Découvrez dans quel cadre légal cette pratique est autorisée et les droits des salariés concernés.
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