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Avocat
Rupture
Conventionnelle dans le 78 & IDF

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Avocat en droit du
travail pour rupture conventionnelle dans le 78 & IDF

Avocat en droit du travail et rupture conventionnelle pour salariés et employeurs.

Spécialisé en droit du travail, notre cabinet accompagne salariés et employeurs dans le cadre de ruptures conventionnelles. Situé dans le 78, nous mettons notre expertise au service des professionnels pour sécuriser chaque étape de la procédure et garantir une transition professionnelle optimale.

Forts de plus de 40 ans d’expérience, nous avons accompagné plus de 200 ruptures conventionnelles par an, en veillant à ce que chaque accord soit équilibré, conforme à la loi et avantageux pour nos clients.

Notre cabinet s'engage à fournir une assistance juridique de haut niveau, en facilitant des séparations en bon et dû forme. Que vous soyez un salarié cherchant à négocier un départ avantageux ou un employeur souhaitant procéder à une rupture conventionnelle dans les meilleures conditions possibles.

 

Le Bouard Avocats est votre partenaire de confiance pour naviguer dans un processus de rupture conventionnelle avec assurance et expertise.

Pourquoi une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet de quitter votre poste en accord avec votre employeur, sécurisant vos droits au chômage et valorisant votre contribution à l'entreprise. Cette alternative flexible au licenciement ou à la démission assure une transition professionnelle sereine, vous permettant de partir dans des conditions optimales et de reconnaître vos efforts, même quand les choses ne fonctionnent plus.

Processus de négociation d'une rupture
conventionnelle chez Le Bouard Avocats

01

Consultation initiale

Dès notre premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos objectifs et examinons votre situation contractuelle. Cette étape comprend une analyse détaillée de votre contrat de travail, convention collective, votre ancienneté, ainsi que tous les éléments pertinents (évaluations de performance, correspondances avec l'employeur, etc.) qui nous aideront à comprendre pleinement votre situation. Cette revue complète assure que nous sommes parfaitement préparés pour protéger vos droits.

  • Analyse complète des contrats
  • Révision de la convention collective
  • Évaluation des correspondances et chiffrage de votre sortie

02

  • Analyse complète de votre temps de travail

Planification stratégique

Sur la base des informations recueillies, nous élaborons une stratégie sur mesure pour vos négociations. Cette phase inclut la rédaction d'un courrier formel à destination de votre employeur pour initier le processus de rupture. Nous planifions également la meilleure approche pour les discussions, en anticipant les réponses de l'employeur et en préparant des contre-propositions pour renforcer votre position.

  • Rédaction d'actes de procédure
  • Préparation de documents stratégiques
  • Planification de réponses anticipées

Négociation avec l'employeur

03

Les négociations sont menées directement par votre avocat, qui représente vos intérêts face à l'employeur ou son conseil juridique. Cette étape vise à obtenir les meilleures conditions possibles pour votre départ, en se concentrant sur l'indemnité de rupture, les bénéfices additionnels et le respect de vos droits. Les discussions sont menées avec tact et professionnalisme, tout en étant fermes sur les points cruciaux.

  • Représentation lors des discussions
  • Négociation des termes clés
  • Optimisation de l'indemnité de départ

04

Accord et signature

Une fois un accord préliminaire atteint, nous procédons à la finalisation, la rédaction et la vérification méticuleuse de l'accord de rupture. Nous assurons également la sécurisation des fonds sur un compte CARPA, garantissant que toutes les transactions financières sont traitées avec la plus grande sécurité et conformité légale. Cela comprend la signature officielle des documents et la garantie que toutes les clauses sont clairement comprises et avantageuses pour vous.

  • Vérification juridique des accords
  • Sécurisation des transactions financières via la CARPA
  • Assurance de la conformité légale

05

Suivi post-rupture

Après avoir atteint un accord de principe, nous procédons à la finalisation et la rédaction de l'accord. Chaque document est scrupuleusement vérifié pour garantir sa conformité légale, et nous sécurisons les transactions financières via un compte CARPA.

  • Conseils sur la non-concurrence
  • Conseils sur les implications fiscales et sociales
  • Versement des indemnités de transaction via CARPA

Calulette de vos indemnités légales de rupture conventionnelle

Note importante sur la calculette des indemnités légales minimum

Le montant calculé via cette calculette représente le minimum légal auquel un salarié peut prétendre. Ce montant peut souvent être augmenté grâce à l'intervention d'un avocat en droit du travail qui, en analysant en détail la situation, les circonstances de la rupture, et les préjudices subis, peut mieux argumenter en faveur d'une indemnité plus élevée.

 

De plus, la contribution exceptionnelle du salarié à l'entreprise, la situation économique de l'employeur, ou encore des erreurs potentielles dans la procédure de licenciement, sont autant de leviers qui peuvent être utilisés pour renégocier le montant de l'indemnité. De plus, l'intervention d'un avocat permet d'augmenter la latitude de marge de négociation et ainsi obtenir une enveloppe totale plus confortable.

 

Pour une évaluation complète et personnalisée, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail et rupture conventionnelle. 

FAQ

Foire aux questions

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