Actualités juridiques
Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 sur l'année 2025
Comment l’absence de loi de financement 2025 prolonge les taux de cotisation AT/MP 2024 et ce que cela implique pour les employeurs.
Lire l’articleLe Bouard Avocats · Versailles
DROIT DU TRAVAIL
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
Actualités juridiques
Comprendre la différence de salaire justifiée par l’ancienneté
Comment l’employeur justifie un écart salarial par l’ancienneté ? Critères clairs, objectifs et contrôlables pour un salaire équitable.
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Travailleur handicapé et retraite : conditions, avantages, dispositifs et évolutions
Quelles sont les conditions de retraite pour travailleur handicapé : retraite anticipée dès 55 ans, aides comme l’AAH et accompagnement personnalisé.
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La clause d'exclusivité dans le contrat de travail
Tout savoir sur la clause d’exclusivité : définition, validité, sanctions et alternatives. Un guide juridique complet pour employeurs et salariés.
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Déclaration tardive accident du travail par le salarié : conséquences
Comment déclarer un accident du travail tardivement. Découvrez vos droits, les démarches à suivre, les risques et les solutions légales.
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L'acompte sur salaire : un levier financier méconnu par le salarié
Découvrez vos droits sur l’acompte sur salaire : conditions, montants et obligations. Un guide clair pour salariés et employeurs selon la loi française.
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Réforme de l'assurance chômage en 2025 : impacts juridiques
Quels sont les changements à venir de la réforme de l'assurance chômage 2025 qui affecteront les seniors et les travailleurs frontaliers, entraînant de grandes économies.
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Accident de travail en télétravail : définition, droits et démarches à suivre
Tout savoir sur les accidents de travail en télétravail : définition, démarches, droits et prévention pour éviter les incidents à domicile.
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Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
Quelles sont les obligations légales du droit à l'image des salariés sur les réseaux sociaux d'entreprise et comment obtenir le consentement pour une utilisation conforme.
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Mon employeur m’a payé en trop : dois-je rembourser le trop-perçu de salaire ?
Qu'est qu'un trop perçu de salaire ? Dois-je le rembourser ? Quels sont mes droits et obligations ? Mon employeur peut-il prélever le remboursement ?
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Le travail du dimanche pour les salariés du secteur privé
Découvrez le cadre légal du travail le dimanche pour les salariés du secteur privé : droits, obligations, rémunération, refus et avantages.
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Démission par e-mail : est-ce légal et comment procéder ?
Découvrez la légalité de la démission par e-mail, les étapes à suivre pour formaliser cette démarche et éviter toute contestation en cas de litige.
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Congé sabbatique vs congé sans solde : droits, obligations et différences
Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde : droits, obligations, conditions d'éligibilité et impact sur la carrière.
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Heures supplémentaires : réglementation, calcul 2026
Heures supplémentaires en 2026 : calcul, majorations, contingent, preuve, repos compensateur et règles à connaître pour salariés et employeurs.
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Le reclassement du salarié : obligations, procédures et enjeux
Quelles sont les obligations, procédures, droits et enjeux du reclassement des salariés en droit du travail. Un guide complet pour employeurs et salariés.
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Une plongée dans l'inspection du travail en France
Quel est le rôle essentiel de l'Inspection du Travail en France ? Quelles sont ses missions ? Qu'est qui déclenche un contrôle ? Exemples concrets d'intervention.
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Harcèlement moral au travail, comment faire ?
Quels sont les signes du harcèlement moral au travail, les démarches à entreprendre, les aides disponibles et vos recours pour vous protéger.
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Le congé d'adoption : droits, modalités et durée
Le congé d'adoption en France : bénéficiaires, modalités, durée, refus employeur et calcul des indemnités journalières.
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Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits, obligations et processus
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qui est concerné, contenu du PSE, procédures de validation, et options de recours
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RTT et droit du travail : comprendre la réduction du temps de travail
Comment les RTT augmentent la flexibilité horaire et quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs.
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Dois-je arriver plus tôt au travail pour commencer à l'heure ?
Dois-je arriver au travail plus tôt pour être certain de commencer à l'heure ? Explication présence au travail et la gestion des heures supplémentaires dans le cadre juridique français.
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Comprendre les congés spéciaux et le droit du travail
Les jours de congés spéciaux du salarié, les démarches pour les obtenir et les lois applicables. Guide complet sur les droits et durées.
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Quelles sont les obligations du DPO ?
Le rôle essentiel du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour la conformité au RGPD dans les organisations.
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Droit de retrait 2024 : comprendre l'article L.4131-1 et ses implications
Le droit de retrait en 2024, ses implications pour employés et employeurs, et les différences avec le droit d'alerte
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