Actualité Juridique

Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.

4 juil.

Les pièges juridiques à éviter lors du rachat d'une entreprise

Évitez les erreurs coûteuses lors du rachat d'une entreprise avec notre guide complet sur les pièges juridiques à connaître.

3 juil.

Tout savoir sur la TVA : régime, paiement, collecte et reversement

Les régimes de TVA, le calcul, le paiement et les méthodes de reversement pour une gestion fiscale efficace.

13 juin

Les pénalités de retard dans les transactions commerciales en France

Comment les pénalités de retard impactent les transactions commerciales en France et protègent les créanciers.

30 mai

Comment vendre une pharmacie : guide juridique et commercial

Comment vendre une pharmacie avec succès grâce à notre guide juridique et commercial complet.

21 mai

Comprendre la cession d'entreprise : définition et enjeux légaux

Guide essentiel pour réaliser une cession d'entreprise, incluant évaluation, négociation, et conformité légale.

13 mai

Introduction sur l'article 700 lié aux frais d'avocats

Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.

7 mai

La loi DDADUE du 22 avril 2024 : droit des affaires et financier

Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...

3 mai

Subventions et aides financières pour les entreprises en France

Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.

2 mai

Comment rédiger efficacement les accords de non-divulgation

Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...

3 avr.

Le redressement judiciaire et le versement de salaires aux employés : qui paie ?

La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en difficulté financière dont la survie reste possible. Elle vise à...

21 mars

La loi DMA et son impact sur le marché numérique

Introduction à la loi DMA et son impact sur le marché numérique Dans l'arène en constante évolution du marché numérique, l'émergence de...

14 mars

Remise en question de la mention lu et approuvé en droit

Dans le cadre de la rédaction de contrats, nombreux sont ceux qui perpétuent l'usage de la mention lu et approuvé, bien que son utilité...

13 mars

Retirer une plainte: guide et conséquences juridiques

Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...

14 févr.

Secrets pour un bail commercial Infaillible

Introduction au bail commercial Définition et importance Le bail commercial constitue un contrat de location spécifique, régissant les...

9 févr.

Comment choisir le statut juridique pour un food truck ?

L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...

25 janv.

Infractions spécifiques dans le paysage varié du droit pénal des affaires

Introduction au droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires, un domaine juridique complexe et en constante évolution, revêt une...

23 janv.

Évolution du droit de la concurrence : Adaptations du calendrier des négociations commerciales pour 2024

Dans le contexte actuel du droit de la concurrence en France, l'année 2024 s'avère être une période charnière, marquée par des...

18 déc. 2023

Rachat d'entreprise : quels sont vos droits en tant qu'acheteur ?

I. Introduction au rachat d'entreprise A. Définition du rachat d'entreprise Le rachat d'entreprise, une opération complexe et...

14 déc. 2023

Comment faire un recouvrement de créance ? Conseils juridiques

I. Introduction au recouvrement de créance A. Définition du recouvrement de créances Le recouvrement de créances constitue une procédure...

1 déc. 2023

Les contrats commerciaux en e-commerce : clauses essentielles et pièges à éviter

L'ère numérique a transformé le paysage commercial, plaçant les contrats commerciaux au cœur du e-commerce. Ces contrats, essentiels dans...

29 nov. 2023

Comprendre la directive NIS 2 : sécurité numérique en UE

Introduction sur la directive NIS 2 Contexte de la cybersécurité en Europe L'Europe, à l'ère de la numérisation croissante, est...

22 nov. 2023

Comment rompre un bail commercial ?

La résiliation d'un bail commercial constitue une procédure juridique essentielle, à la fois pour les propriétaires et les locataires de...

21 nov. 2023

Comment protéger mon entreprise contre les cyberattaques ?

Dans un monde où la digitalisation des entreprises s'accélère, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les structures de toutes...

20 nov. 2023

Le recouvrement de créances en droit commercial

Le recouvrement de créances représente l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un...

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