Droit commercial

Avocat droit commercial à Versailles

Avocats spécialisés en droit commercial à Versailles

Le Cabinet d'Avocats Le Bouard intervient aux côtés des dirigeants, actionnaires, juristes d’entreprises et commerçants pour les conseiller et les accompagner dans toutes les étapes de la vie de leur société.

Le cabinet le Bouard Avocats Versailles comporte un département spécialisé en droit commercial, vous permettant de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de votre société. Ce domaine est pratiqué par des avocats compétents et soucieux de votre sécurité juridique dans le cadre de votre développement commercial.

Le cabinet Le Bouard Avocats vous assiste dans la négociation, dans la rédaction et la régularisation de tous les actes liés à votre entreprise et dans le respect du code de commerce.

Le cabinet Le Bouard avocats basé à Versailles vous assiste notamment dans la rédaction des conditions générales de vente, des contrats de distribution exclusive et non exclusive, des contrats de prestation de service, contrat de franchise, accords de distribution.

Nous vous accompagnons également pour la négociation et la rédaction des baux commerciaux et baux professionnels, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail. 

Le droit commercial est une matière très technique, qui nécessite l’intervention d’avocats spécialisés dans ce domaine afin de vous permettre d’exceller dans vos domaines. Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter des conseils avisés pour vous permettre d’œuvrer en pleine sécurité juridique.

 

En outre, le cabinet Le Bouard Avocats vous représente et vous accompagne lors d’éventuels litiges.

Notre expérience nous permet de vous offrir une défense aiguisée devant les juridictions commerciales et civiles et de garantir pleinement vos droits.

Les domaines d’intervention de nos avocats à Versailles en matière de droit commercial sont les suivants :

  • Accords de distribution : conventions de franchise et licences de distribution ;

  • Fonds de commerce : évaluation, négociation, rédaction de cession ou acquisition, séquestre des fonds et dépôt de garantie, gestion des oppositions, renouvellement et éviction, encadrement de la procédure avec l'acquéreur et le bailleur

  • Bail commercial : rédaction, renouvellement, éviction, résiliation, clause résolutoire, commandement de payer, expulsion du local commercial, fin du bail, et conseils relatifs aux baux (encadrement des loyers, conseil montant du loyer et formalisation des actes, conseil sur les clauses de durée du bail, clause locative)

  • Bail professionnel, sous location, occupation précaire, mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale

  • Rédaction et assistance pour les offres de reprise d’entreprise à la barre du tribunal de commerce

  • Négociation et rédaction des contrat de location pour le commerçant et bailleur, contrat de bail, contrat renouvellement du bail , fin de bail ;

  • Recouvrement de créances (intervention d'un huissier selon le besoin dans le cadre de loyer impayé par exemple)

  • Rédaction de conditions générales de vente et d’achat

  • Résolution des litiges : élaboration d’une stratégie, négociations, transactions

  • Contentieux des contrats commerciaux

  • Contentieux de concurrence déloyale

  • Contentieux relatif aux ruptures abusives de relations commerciales établies

  • Contentieux relatif aux baux commerciaux (indemnité d’éviction)

  • Contentieux de recouvrements de créances complexes avec mise en œuvre de sûretés

  • Contentieux commercial général

Nous contacter

Cabinet Le Bouard Avocats

4, place Hoche, 78000 Versailles, France

E-Mail : secretariat@lebouard-avocats.fr

Tél : 01 39 02 02 29 

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