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Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.

Vente de produit et vente de service, quelle différence dans les Conditions Générales de Vente ?

Chaque clause des CGV se doit d’être personnalisée en fonction de la typologie de vente proposée par un vendeur professionnel. Au moment...

Qu’elle est l’utilité des conditions générales de vente ? Comment rédiger des CGV ?

Premièrement il est important de comprend ce que sont les conditions générales, leur définition ainsi que leur rôle. Avant toute entrée...

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Le chef d’entreprise doit veiller à ce que chacun de ses employés respecte strictement et de façon constante les règles et législations...

Qu'est qu'un contrat commercial ? Qu'elles sont les règles pour les contrats commerciaux ?

Par définition, un contrat est qualifié de commercial lorsqu’il est de nature commerciale ou lorsqu’il est conclu par un commerçant. Par...

Quel est le Rôle d'un avocat en droit du travail ?

Si vous avez déjà rencontré des difficultés dans vos relations de travail, vous vous êtes certainement demandé quels étaient vos droits....

Qu'est qu'un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat mettant en présence deux parties, un Bailleur et un Preneur. Le Bailleur est le propriétaire des locaux...

Le licenciement du salarié, explications

Comment l’employeur peut il mettre fin au contrat d’un salarié ? Dans quel contexte ? L’employeur peut mettre fin à un contrat à durée...

Comment se définit un fonds de commerce ? De quoi est composé le fonds de commerce ?

Comment se définit un fonds de commerce ? Le fonds de commerce n’a pas de définition légale. Toutefois, dans son Vocabulaire juridique,...

Comment vendre son fond de commerce ?

Comment vendre son fonds de commerce ? Le fonds de commerce est l’ensemble des biens mobiliers et des droits appartenant à un commerçant...

Qu'elle différence entre SARL et SAS ?

La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes de sociétés commerciales. Si ces...