La clause d'exclusivité dans le contrat de travail
Guide complet sur la clause d’exclusivité : validité, mise en œuvre, sanctions et alternatives, pour employeurs et salariés.
top of page
Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
il y a 5 jours
Déclaration tardive accident du travail par le salarié : conséquences
Quelles sont les démarches et recours en cas de déclaration tardive d'un accident du travail. Droits, délais, obligations et prévention expl
44
3 déc.
Annulation d'une assemblée générale de SARL pour ajournement ignoré par le gérant
Une assemblée générale de SARL a été annulée car l'associé majoritaire a ignoré l'ajournement décidé par le gérant. Implications juridiques
17
28 nov.
Révocation du dirigeant : quand la révocation dans une société justifie celle dans une autre société liée
Quand la révocation dans une société justifie celle dans une autre : tout comprendre des implications juridiques pour les sociétés liées.
21
27 nov.
L'acompte sur salaire : un levier financier méconnu par le salarié
Acompte sur salaire : tout comprendre sur vos droits, les démarches à suivre et les obligations légales pour une gestion transparente
87
25 nov.
La TUP en présence d'un plan de redressement prévoyant l'inaliénabilité des actifs
La TUP n'est pas possible si un plan de redressement prévoit l'inaliénabilité des actifs : analyse juridique et implications pratiques.
19
19 nov.
DPO et protection des données : quel est leur impact sur la conformité RGPD ?
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est essentiel pour garantir la conformité des entreprises au RGPD.
45
19 nov.
Réforme de l'assurance chômage en 2025 : impacts juridiques
En 2025, la réforme de l'assurance chômage bouleversera la vie de milliers de chômeurs, surtout les seniors et les travailleurs frontaliers.
1 131
18 nov.
Désignation d’un mandataire ad hoc : quelles limites à l’intérêt social ?
Analyse de l’arrêt du 19 septembre 2024 sur la désignation d’un mandataire ad hoc. Cadre juridique, implications et précautions à prendre.
53
14 nov.
Accident de travail en télétravail : définition, droits et démarches à suivre
Accidenté chez vous pendant votre journée de télétravail ? Découvrez vos droits et les démarches pour être bien protégé !
44
13 nov.
Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
Le droit à l'image des salariés est essentiel. Apprenez comment les employeurs doivent respecter les obligations légales sur les réseaux soc
121
8 nov.
Mon employeur m’a payé en trop : dois-je rembourser le trop-perçu de salaire ?
Comment contester un trop-perçu de salaire ? Droits, recours et étapes pour protéger vos intérêts face à une demande de remboursement.
828
5 nov.
Prospection commerciale par email : comment respecter la conformité RGPD ?
Respecter le RGPD en prospection B2B par email est essentiel pour éviter les sanctions et renforcer la confiance de vos clients et partenair
27
31 oct.
Le travail du dimanche pour les salariés du secteur privé
Le travail le dimanche soulève de nombreuses questions pour les salariés du secteur privé. Informez-vous sur vos droits, obligations
430
21 oct.
Démission par mail : Est-ce légal et comment procéder ?
La démission par e-mail est-elle légale ? Suivez nos conseils pour rédiger votre démission et garantir sa validité juridique.
745
7 oct.
RPVA : fonctionnement, accès et procédures légal
Le RPVA, un réseau sécurisé essentiel pour les avocats, modernise la justice en facilitant les échanges électroniques avec les juridictions.
236
2 oct.
Congé sabbatique vs congé sans solde : droits, obligations et différences
Comparez le congé sabbatique et le congé sans solde : droits, obligations, durée et impact sur votre carrière professionnelle.
457
30 sept.
Heures supplémentaires : réglementation, calcul
Comprendre les heures supplémentaires : réglementation, calcul, rémunération, droits des salariés et obligations de l’employeur.
2 346
26 sept.
La liquidation amiable : comprendre et réussir la procédure
La liquidation amiable permet de dissoudre une société de manière ordonnée. Découvrez ses étapes, conditions, avantages et inconvénients.
443
24 sept.
Le reclassement du salarié : obligations, procédures et enjeux
Le reclassement d'un salarié est une obligation en droit du travail. Découvrez les étapes, obligations et droits de chaque partie.
1 347
19 sept.
Une plongée dans l'inspection du travail en France
Découvrez comment l'Inspection du Travail assure la sécurité et les droits dans les entreprises françaises.
79
17 sept.
Harcèlement moral au travail, comment faire ?
Victime de harcèlement moral au travail ? Identifiez les signes, connaissez vos droits et découvrez comment agir pour vous défendre.
128
13 sept.
Le congé d'adoption : droits, modalités et durée
Les salariés peuvent prétendre à des IJSS pendant le congé d'adoption, calculées sur la base de leur salaire journalier.
32
11 sept.
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits, obligations et processus
Les droits, obligations et le processus du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en France, et les protections pour les salariés.
254
bottom of page