Actualité Juridique

Un membre du CSE peut démissionner à tout moment. Voici les règles à suivre pour un départ conforme et sécurisé juridiquement.

Un salarié peut-il être licencié pour un excès de vitesse ? Découvrez les décisions de justice et les règles encadrant cette situation.

En cas de vol, la validité des enregistrements vidéo comme preuve soulève des enjeux primordiaux pour les employeurs comme pour les salariés

Licenciement, indemnités, AGS : quels sont les droits des salariés en cas de liquidation judiciaire ? Toutes les démarches expliquées ici.

Découvrez le nouveau cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé, et les règles d’adaptation à respecter.

La Sécurité sociale ne couvre plus les interruptions entre deux arrêts maladie. Anticipez vos démarches pour éviter une perte d’indemnisatio

Le licenciement du salarié doit respecter une procédure stricte. Convocation, entretien, risques : tout savoir sur vos obligations légales.

Puis-je remettre une lettre de licenciement en main propre ? Les règles du code du travail l'autorisent, mais exigent prudence et preuve.

Un arrêt de travail prescrit par un dentiste est valide s’il s’appuie sur une justification médicale conforme à la réglementation en vigueur

Peut-on exiger un casier judiciaire lors d’une embauche ? Découvrez les droits des salariés et les obligations des employeurs en la matière.

Le solde de tout compte, lors d’une rupture de contrat, ne suspend pas la prescription : voici comment l’utiliser à bon escient.

Prolongation inédite des taux de cotisation AT/MP 2024 en raison de l’absence de loi de financement 2025, impactant tous les employeurs.

Ancienneté, critère objectif : l’employeur valorise la durée de présence pour justifier un écart salarial légitime.

Tout savoir sur la retraite des travailleurs handicapés : conditions, retraite anticipée, AAH, aides et rôle des associations.

Guide complet sur la clause d’exclusivité : validité, mise en œuvre, sanctions et alternatives, pour employeurs et salariés.

Quelles sont les démarches et recours en cas de déclaration tardive d'un accident du travail. Droits, délais, obligations et prévention expl

Acompte sur salaire : tout comprendre sur vos droits, les démarches à suivre et les obligations légales pour une gestion transparente

En 2025, la réforme de l'assurance chômage bouleversera la vie de milliers de chômeurs, surtout les seniors et les travailleurs frontaliers.

Accidenté chez vous pendant votre journée de télétravail ? Découvrez vos droits et les démarches pour être bien protégé !

Le droit à l'image des salariés est essentiel. Apprenez comment les employeurs doivent respecter les obligations légales sur les réseaux soc

Comment contester un trop-perçu de salaire ? Droits, recours et étapes pour protéger vos intérêts face à une demande de remboursement.

Le travail le dimanche soulève de nombreuses questions pour les salariés du secteur privé. Informez-vous sur vos droits, obligations

La démission par e-mail est-elle légale ? Suivez nos conseils pour rédiger votre démission et garantir sa validité juridique.

Comparez le congé sabbatique et le congé sans solde : droits, obligations, durée et impact sur votre carrière professionnelle.