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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Comment démissionner d’un mandat de délégué du personnel ou membre du CSE ?
Un membre du CSE peut démissionner à tout moment. Voici les règles à suivre pour un départ conforme et sécurisé juridiquement.
24 mars
260


L’excès de vitesse dans le cadre professionnel : une faute justifiant un licenciement ?
Un salarié peut-il être licencié pour un excès de vitesse ? Découvrez les décisions de justice et les règles encadrant cette situation.
20 mars
46


Vidéosurveillance : la preuve ultime en cas de vol ? Droit, recevabilité et utilisation
En cas de vol, la validité des enregistrements vidéo comme preuve soulève des enjeux primordiaux pour les employeurs comme pour les salariés
17 mars
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Licenciement, indemnités, AGS : quels sont les droits des salariés en cas de liquidation judiciaire ? Toutes les démarches expliquées ici.
28 févr.
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La nouvelle approche du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Découvrez le nouveau cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé, et les règles d’adaptation à respecter.
7 févr.
297


Arrêts de travail et indemnisation quelles nouvelles règles pour les périodes non prescrites ?
La Sécurité sociale ne couvre plus les interruptions entre deux arrêts maladie. Anticipez vos démarches pour éviter une perte d’indemnisatio
3 févr.
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Licenciement du salarié et entretien préalable : quelles obligations pour l’employeur ?
Le licenciement du salarié doit respecter une procédure stricte. Convocation, entretien, risques : tout savoir sur vos obligations légales.
31 janv.
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Puis-je remettre une lettre de licenciement en main propre ?
Puis-je remettre une lettre de licenciement en main propre ? Les règles du code du travail l'autorisent, mais exigent prudence et preuve.
28 janv.
2 644


Arrêt de travail par un dentiste : conditions légales et justifications
Un arrêt de travail prescrit par un dentiste est valide s’il s’appuie sur une justification médicale conforme à la réglementation en vigueur
23 janv.
1 925


L’employeur est-il en droit de demander le casier judiciaire ?
Peut-on exiger un casier judiciaire lors d’une embauche ? Découvrez les droits des salariés et les obligations des employeurs en la matière.
17 janv.
673


Solde de tout compte : quelles conséquences sur la prescription ?
Le solde de tout compte, lors d’une rupture de contrat, ne suspend pas la prescription : voici comment l’utiliser à bon escient.
13 janv.
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Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 sur l'année 2025
Prolongation inédite des taux de cotisation AT/MP 2024 en raison de l’absence de loi de financement 2025, impactant tous les employeurs.
6 janv.
274


Comprendre la différence de salaire justifiée par l’ancienneté
Ancienneté, critère objectif : l’employeur valorise la durée de présence pour justifier un écart salarial légitime.
19 déc. 2024
279


Travailleur handicapé et retraite : conditions, avantages, dispositifs et évolutions
Tout savoir sur la retraite des travailleurs handicapés : conditions, retraite anticipée, AAH, aides et rôle des associations.
12 déc. 2024
368


La clause d'exclusivité dans le contrat de travail
Guide complet sur la clause d’exclusivité : validité, mise en œuvre, sanctions et alternatives, pour employeurs et salariés.
9 déc. 2024
1 176


Déclaration tardive accident du travail par le salarié : conséquences
Quelles sont les démarches et recours en cas de déclaration tardive d'un accident du travail. Droits, délais, obligations et prévention expl
5 déc. 2024
6 791


L'acompte sur salaire : un levier financier méconnu par le salarié
Acompte sur salaire : tout comprendre sur vos droits, les démarches à suivre et les obligations légales pour une gestion transparente
27 nov. 2024
2 203


Réforme de l'assurance chômage en 2025 : impacts juridiques
En 2025, la réforme de l'assurance chômage bouleversera la vie de milliers de chômeurs, surtout les seniors et les travailleurs frontaliers.
19 nov. 2024
1 726


Accident de travail en télétravail : définition, droits et démarches à suivre
Accidenté chez vous pendant votre journée de télétravail ? Découvrez vos droits et les démarches pour être bien protégé !
14 nov. 2024
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Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
Le droit à l'image des salariés est essentiel. Apprenez comment les employeurs doivent respecter les obligations légales sur les réseaux soc
13 nov. 2024
391


Mon employeur m’a payé en trop : dois-je rembourser le trop-perçu de salaire ?
Comment contester un trop-perçu de salaire ? Droits, recours et étapes pour protéger vos intérêts face à une demande de remboursement.
8 nov. 2024
25 743


Le travail du dimanche pour les salariés du secteur privé
Le travail le dimanche soulève de nombreuses questions pour les salariés du secteur privé. Informez-vous sur vos droits, obligations
31 oct. 2024
3 529


Démission par mail : Est-ce légal et comment procéder ?
La démission par e-mail est-elle légale ? Suivez nos conseils pour rédiger votre démission et garantir sa validité juridique.
21 oct. 2024
10 332


Congé sabbatique vs congé sans solde : droits, obligations et différences
Comparez le congé sabbatique et le congé sans solde : droits, obligations, durée et impact sur votre carrière professionnelle.
2 oct. 2024
5 550
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