Actualité Juridique

Le foal sharing cheval associe le propriétaire d'une saillie et celui d'une jument poulinière pour faire naître un poulain en copropriété. Derrière cette apparente simplicité se cachent des enjeux juridiques majeurs : qui devient naisseur ? Qui supporte les frais ? Qui peut vendre le poulain ? Sans contrat écrit précis, les litiges sont fréquents. Guide complet : contrat, SIRE, responsabilité, jurisprudence et clauses indispensables.

Accident de cheval : découvrez les responsabilités possibles du propriétaire, du gardien, du centre équestre ou de l’organisateur, les règles d’indemnisation et les recours à engager. Délais de prescription, assurance, preuve du dommage, expertise médicale : faites le point sur vos droits avec un avocat en droit équin.

Vente de cheval entre particuliers : ce que la loi dit vraiment. Vice rédhibitoire, vice caché, dol, clause "vendu en l'état" - les recours existent, mais les délais sont courts et les preuves déterminantes. Cet article explique les fondements juridiques applicables, les pièces à réunir rapidement et les démarches à engager en cas de litige après l'achat d'un cheval. Par Me Noémie Le Bouard, avocate spécialisée en droit équin à Versailles.

La vente d'un cheval génère un contentieux spécifique, à la croisée du droit civil et du Code rural. Deux décisions rendues en novembre 2024: Châtellerault et Bordeaux: illustrent les deux visages du dol en matière équine : nullité prononcée lorsque le vendeur professionnel dissimule une pathologie connue, demandes rejetées faute de preuves suffisantes. Délais courts, expertise judiciaire déterminante : ce que tout acheteur ou vendeur de cheval doit savoir avant d'agir.

Magicobus II modifie les réflexes procéduraux des avocats en droit équin. Vente de cheval, responsabilité d’une écurie, faute vétérinaire ou accident d’équitation : les litiges équins reposent souvent sur des preuves dispersées et techniques. Le protocole d’accord doit donc être préparé avec méthode : prétentions claires, pièces numérotées, préjudices chiffrés, concessions précises et homologation lorsque l’exécution de l’accord doit être sécurisée.

Confier son cheval à une écurie engage la responsabilité du professionnel chargé de le garder, nourrir, surveiller et restituer. Juridiquement, le contrat de pension cheval s'analyse comme un contrat de dépôt salarié : sans écrit clair, propriétaire et écurie s'exposent à des litiges coûteux. Ce guide passe en revue les clauses essentielles à prévoir, celles qui sont dangereuses ou contestables, la responsabilité de l'écurie en cas de blessure ou de décès du cheval, et les re

Vice rédhibitoire cheval : quels sont les 7 vices reconnus par le Code rural, quels délais pour agir et quels recours après la vente d’un équidé ? Découvrez les règles applicables à l’achat d’un cheval atteint d’un vice rédhibitoire, la procédure devant le tribunal, l’importance de l’expertise vétérinaire judiciaire et les solutions possibles, de la résolution de la vente à la restitution d’une partie du prix.

Un cheval blesse un visiteur, un cavalier renverse un piéton, un équidé s'échappe et provoque un accident routier. Dans ces situations, une question centrale se pose : qui est juridiquement responsable ? Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas toujours le propriétaire du cheval qui est responsable, mais le « gardien » — celui qui exerce les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle au moment de l'accident. Cet article vous explique les règles applicables, les acte