Avocat en droit des affaires à Paris Le Bouard Avocats

À Paris, une entreprise signe chaque semaine des engagements qui l’exposent : un devis accepté, une commande, une prestation, un bail, un accord de distribution. Le rôle d’un avocat d’affaires est de sécuriser ces engagements avant la signature, puis de défendre l’entreprise lorsque l’un d’eux tourne mal. Notre accompagnement associe connaissance du secteur et expertise des juridictions parisiennes, pour une aide à la décision concrète.

Le cabinet Le Bouard Avocats accompagne dirigeants, commerçants, artisans, professions libérales et PME de tout secteur d’activité : services, commerce de détail, restauration, immobilier, conseil, industrie, ainsi que des sociétés membres d’un groupe, sur un marché local comme national. Notre équipe réunit le conseil (rédaction, négociation, analyse des risques) et le contentieux (mise en demeure, assignation, exécution), pour que le même cabinet suive le dossier du premier échange jusqu’à son issue.

Les conditions générales de vente fixent le prix, les conditions de livraison, la facturation, les pénalités de retard et la responsabilité de chaque partie. Nous les rédigeons ou les relisons avec vous, comme vos accords de prestation de services, les mandats d’agent commercial, les accords de distribution, de franchise ou de sous-traitance, les accords de confidentialité et les conditions générales d’un site marchand. Nous ne livrons pas de modèle type : chaque document est rédigé pour votre marché.

Un contrat bien construit prévoit sa propre sortie : durée, préavis, clause de résiliation, limitation de responsabilité, juridiction compétente. Pour le détail des contrats entre professionnels, consultez notre page consacrée au contrat commercial et aux CGV.

Le local est souvent le premier actif d’un commerce parisien. Le bail commercial se situe à la croisée du droit commercial et du droit immobilier. Avant de signer ou de renouveler un bail commercial, nous examinons la destination des lieux, le loyer et sa révision, la répartition des charges et des travaux, la garantie bancaire demandée et les conditions de congé. Le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement au bout de 9 ans : le bail doit donc être lu dans la durée.

Nous intervenons aussi pour une acquisition ou une cession de fonds de commerce, la cession du droit au bail et la location-gérance, en lien avec votre expert-comptable, car le droit fiscal reste son terrain lorsque le volet fiscal pèse dans la décision. Notre page dédiée au bail commercial détaille ces points pour le locataire comme pour le bailleur.

Un acheteur conteste une livraison, un fournisseur rompt une relation ancienne, un concurrent dénigre votre entreprise ou détourne votre clientèle : le contentieux commercial commence avec la réunion des preuves (bons de commande, factures, courriels). La concurrence déloyale suppose une faute, un préjudice et un lien entre les deux ; elle relève de la responsabilité civile, et non du droit de la concurrence au sens des pratiques anticoncurrentielles.

Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Paris est devenu le tribunal des activités économiques de Paris, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2028, comme dans onze autres villes de France, dont Lyon et Marseille. Selon la nature de l’affaire, le dossier peut aussi relever du tribunal judiciaire de Paris ; l’appel est porté devant la cour d’appel de Paris. Devant le tribunal des activités économiques, l’assignation est délivrée au moins 15 jours avant l’audience et l’avocat est en principe obligatoire au-delà de 10 000 €. En cas d’urgence, une procédure en référé peut être envisagée.

La voie amiable reste notre premier réflexe : 82 % des dossiers du cabinet trouvent une issue négociée. À voir également : notre page sur le contentieux commercial et sur la concurrence déloyale.

Une facture impayée pèse vite sur la trésorerie, et sur la confiance entre entreprises. Entre professionnels, les pénalités de retard courent dès le lendemain de l’échéance, sans mise en demeure, et une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour chaque facture réglée en retard. Lorsque la somme due est certaine, liquide et exigible, l’injonction de payer permet d’obtenir un titre sans audience ; notre page sur le recouvrement de créances présente chaque étape jusqu’à l’exécution.

Si c’est votre entreprise qui traverse une difficulté, mieux vaut agir avant la cessation des paiements, qui doit être déclarée dans les 45 jours. Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, restructuration de la dette, redressement : la page entreprises en difficulté décrit ces dispositifs, côté dirigeant comme côté créancier.

La vie d’une société (création, statuts, pacte conclu entre associés, cession de titres, arrivée d’un nouvel associé, conflit entre associés, responsabilité du dirigeant) fait l’objet d’une page distincte : avocat en droit des sociétés à Paris. Les questions de personnel relèvent de notre pôle droit du travail à Paris, et le chef d’entreprise qui divorce, soucieux du patrimoine de sa famille, trouvera une approche dédiée au divorce du chef d’entreprise.

Pour une présentation de nos bureaux à Paris et à Versailles, de l’accès et de l’ensemble de nos domaines, consultez la page de notre cabinet d’avocats à Paris 16e.