Le Bouard Avocats · Versailles
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
Actualités juridiques
Saisir le conseil de prud'hommes : délais, documents, procédure en 3 étapes. Guide complet rédigé par des avocats en droit du travail à Versailles. Consultation possible.
Lire l’articleActualités juridiques
Accident de cheval : découvrez qui est responsable (propriétaire, gardien, centre équestre), les causes d'exonération et comment obtenir une indemnisation.
Lire l’articleActualités juridiques
Comment calculer l'indemnité de licenciement ? Découvrez la formule légale (1/4 et 1/3 de mois), les conditions, et utilisez notre simulateur gratuit pour estimer votre montant.
Lire l’articleActualités juridiques
Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié expatrié est-elle imposable en France ? Analyse juridique et fiscale de la décision de la CAA Paris du 19 décembre 2025 et des règles app
Lire l’articleActualités juridiques
Devoir de vigilance : comment la responsabilité d'une société mère est engagée pour ses filiales. Analyse du jugement Yves Rocher 2026 et guide pratique.
Lire l’articleActualités juridiques
Grossesse et période d’essai : que dit la Cour de cassation ? Analyse de l’arrêt du 25 mars 2026 et de la charge de la preuve pour l’employeur.
Lire l’articleActualités juridiques
Télétravail 2026 : guide complet du droit du travail. Droits des salariés, obligations des employeurs, mise en place, accidents du travail, droit à la déconnexion, frais professionnels. Cons
Lire l’articleActualités juridiques
Guide complet : obligations légales santé mentale au travail 2026, prévention RPS, mise en place DUERP, risques prud'homaux. Checklist + 5 étapes pratiques pour les entreprises.
Lire l’articleActualités juridiques
Clause d’honoraire de résultat sur économie réalisée : validité, risques et conseils pour sécuriser votre convention d’honoraires.
Lire l’articleActualités juridiques
Bail commercial : la Cour de cassation rappelle que l’exception d’inexécution peut faire obstacle à la clause résolutoire pour loyers impayés.
Lire l’articleActualités juridiques
Chauffeurs VTC et auto-entrepreneurs : dans quels cas la justice requalifie la relation en contrat de travail ? Analyse par un avocat en droit du travail.
Lire l’articleActualités juridiques
Découvrez les principales échéances sociales 2026 : fin de l’APLD-R, index égalité, représentation femmes-hommes, congés payés maladie, bonus-malus assurance chômage, transparence salariale.
Lire l’articleActualités juridiques
Rupture conventionnelle et chômage 2026 : droits, conditions d'accès, délais de carence, indemnités et pièges à éviter. Guide complet avec cas pratiques et simulateur ARE.
Lire l’articleActualités juridiques
Défaut de convocation en SAS : quand une décision collective peut-elle être annulée ? Analyse juridique après l’arrêt Larzul 3.
Lire l’articleActualités juridiques
La Cour de cassation valide la convocation remise en main propre sans signature du salarié (21 janv. 2026). Conditions, bonnes pratiques et risques.
Lire l’articleActualités juridiques
Licenciement pour inaptitude : procédure, indemnités légales et recours. Guide complet pour protéger vos droits. Consultation gratuite d'avocat.
Lire l’articleActualités juridiques
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation précise quand un accord collectif peut être plus favorable que la loi.
Lire l’articleActualités juridiques
Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle en 30 secondes : salaire, ancienneté, délai de carence ARE. Simulateur gratuit + guide avocat.
Lire l’articleActualités juridiques
Créer une auto-entreprise concurrente pendant un CDI est-il légal ? Découvrez les règles de loyauté et les risques de licenciement selon la Cour de cassation.
Lire l’articleActualités juridiques
Harcèlement moral managérial : des méthodes de gestion peuvent suffire, même sans ciblage personnel. Droits, preuves et recours.
Lire l’articleActualités juridiques
Audition libre, enquête pénale, droits du dirigeant : ce que tout chef d’entreprise doit savoir avant de répondre aux enquêteurs.
Lire l’articleActualités juridiques
Entreprise en indivision : le Conseil d’État impose de retenir toutes les recettes pour apprécier les seuils du micro-BIC.
Lire l’articleActualités juridiques
Un gérant d’EURL ne peut fixer seul sa rémunération. Une auto-rémunération expose à une faute de gestion et à une responsabilité civile.
Lire l’articleActualités juridiques
Harcèlement moral au travail : quelles preuves réunir, quelle procédure engager et quels recours pour le salarié victime.
Lire l’articleNous Contacter
01 39 02 02 29