Le Bouard Avocats · Versailles
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
Actualités juridiques
Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis antérieurement.
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Depuis septembre 2024, toute période non prescrite entre deux arrêts de travail n'est plus indemnisée. Découvrez les impacts et recours possibles.
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Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de licenciement et d’entretien préalable : procédure, délais et risques.
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Quelle est la légalité de la remise en main propre de la lettre de licenciement, les risques de contestation et les bonnes pratiques pour respecter le Code du travail.
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Comment un chirurgien-dentiste peut légalement prescrire un arrêt de travail, et quelles démarches suivre en cas de litige.
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Comment sécuriser une créance grâce au nantissement d’un fonds de commerce et quelles formalités respecter.
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L’employeur peut-il demander un casier judiciaire ? Découvrez dans quel cadre légal cette pratique est autorisée et les droits des salariés concernés.
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Respectez le délai d’opposition avant de payer le vendeur d’un fonds de commerce, sous peine de régler à nouveau les créanciers insatisfaits.
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Apprenez à créer une société en toute discrétion: montages légaux, formes adaptées et obligations de publicité, pour préserver votre identité dans les statuts.
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Comment l’absence de loi de financement 2025 prolonge les taux de cotisation AT/MP 2024 et ce que cela implique pour les employeurs.
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Comment l’employeur justifie un écart salarial par l’ancienneté ? Critères clairs, objectifs et contrôlables pour un salaire équitable.
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Quelles sont les règles du comblement de passif et la responsabilité des dirigeants de SAS, en particulier le rôle du représentant permanent.
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Informez-vous sur l’obligation de conseil du vendeur : preuves, conditions, conséquences. Une sécurité renforcée pour l’acheteur professionnel.
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Quelles sont les conditions de retraite pour travailleur handicapé : retraite anticipée dès 55 ans, aides comme l’AAH et accompagnement personnalisé.
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Tout savoir sur la clause d’exclusivité : définition, validité, sanctions et alternatives. Un guide juridique complet pour employeurs et salariés.
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Comment déclarer un accident du travail tardivement. Découvrez vos droits, les démarches à suivre, les risques et les solutions légales.
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Comment l'ignorance de l'ajournement décidé par le gérant a conduit à l'annulation d'une assemblée générale de SARL. Analyse juridique complète.
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Comment la révocation du dirigeant dans une société peut justifier sa révocation dans une autre liée par des relations contractuelles étroites.
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Découvrez vos droits sur l’acompte sur salaire : conditions, montants et obligations. Un guide clair pour salariés et employeurs selon la loi française.
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Comment la transmission universelle du patrimoine (TUP) est impactée par un plan de redressement prévoyant l'inaliénabilité des actifs.
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Comment le DPO assure la conformité au RGPD grâce à l'audit, la gestion des droits, et la surveillance des traitements de données personnelles.
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Quels sont les changements à venir de la réforme de l'assurance chômage 2025 qui affecteront les seniors et les travailleurs frontaliers, entraînant de grandes économies.
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Quel est le cadre légal, les obligations des gérants et les droits des associés sur la désignation d’un mandataire ad hoc, selon l’arrêt du 19 septembre 2024.
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Tout savoir sur les accidents de travail en télétravail : définition, démarches, droits et prévention pour éviter les incidents à domicile.
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