Le Bouard Avocats · Versailles
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
Actualités juridiques
Quelles sont les obligations légales du droit à l'image des salariés sur les réseaux sociaux d'entreprise et comment obtenir le consentement pour une utilisation conforme.
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Qu'est qu'un trop perçu de salaire ? Dois-je le rembourser ? Quels sont mes droits et obligations ? Mon employeur peut-il prélever le remboursement ?
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Comment assurer la conformité au RGPD lors de vos campagnes de prospection commerciale B2B par email et renforcer la confiance de vos clients.
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Découvrez le cadre légal du travail le dimanche pour les salariés du secteur privé : droits, obligations, rémunération, refus et avantages.
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Découvrez la légalité de la démission par e-mail, les étapes à suivre pour formaliser cette démarche et éviter toute contestation en cas de litige.
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Tout comprendre du RPVA : son historique, son fonctionnement, la clé d'accès, les avantages et limites pour les avocats, ainsi que les meilleures pratiques.
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Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde : droits, obligations, conditions d'éligibilité et impact sur la carrière.
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Heures supplémentaires en 2026 : calcul, majorations, contingent, preuve, repos compensateur et règles à connaître pour salariés et employeurs.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la liquidation amiable : étapes clés, obligations légales, avantages, inconvénients et conseils.
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Quelles sont les obligations, procédures, droits et enjeux du reclassement des salariés en droit du travail. Un guide complet pour employeurs et salariés.
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Quel est le rôle essentiel de l'Inspection du Travail en France ? Quelles sont ses missions ? Qu'est qui déclenche un contrôle ? Exemples concrets d'intervention.
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Quels sont les signes du harcèlement moral au travail, les démarches à entreprendre, les aides disponibles et vos recours pour vous protéger.
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Le congé d'adoption en France : bénéficiaires, modalités, durée, refus employeur et calcul des indemnités journalières.
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Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qui est concerné, contenu du PSE, procédures de validation, et options de recours
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Comment les RTT augmentent la flexibilité horaire et quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs.
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Dois-je arriver au travail plus tôt pour être certain de commencer à l'heure ? Explication présence au travail et la gestion des heures supplémentaires dans le cadre juridique français.
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Les jours de congés spéciaux du salarié, les démarches pour les obtenir et les lois applicables. Guide complet sur les droits et durées.
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Le rôle essentiel du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour la conformité au RGPD dans les organisations.
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Le droit de retrait en 2024, ses implications pour employés et employeurs, et les différences avec le droit d'alerte
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Découvrez le fonctionnement du CET (compte épargne-temps, ses avantages et son utilisation optimale, y compris en fin de contrat pour les salariés.
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Prime de Partage de la Valeur (PPV), ses bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.
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Quels sont les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant congés spéciaux, absences et obligations employeurs.
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L'importance de la qualité de vie au travail (QVT) et les stratégies pour améliorer le bien-être et la performance.
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Comment l'utilisation d'un VPN peut protéger les avocats et leurs clients en sécurisant les communications et les données juridiques sensibles. Un guide essentiel pour toute pratique légale.
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