Harcèlement moral : recours avec avocat droit du travail Versailles
Introduction au harcèlement moral en milieu professionnel Le harcèlement moral au travail constitue une atteinte sérieuse à l'intégrité...
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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
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Demande de rupture conventionnelle par un salarié en 2024
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition et cadre légal La rupture conventionnelle constitue un mode de cessation du contrat...
3380
- 7 mars
Veille juridique : actualités sociales de ce mois de Mars 2024
Dans le cadre de notre veille juridique mensuelle, plusieurs points cruciaux méritent notre attention. De la récente jurisprudence...
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- 4 mars
Guide complet sur la démission pour reconversion professionnelle
La question de la réorientation professionnelle se pose avec acuité dans le parcours de nombreux salariés confrontés aux mutations...
1830
- 1 mars
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : Tout ce que vous devez savoir
Introduction au congé sans solde Définition et cadre légal Le congé sans solde, bien que non explicitement défini dans le Code du...
3860
- 28 févr.
Actualité juridique du mois de Février 2024 - droit social
Congés payés durant un arrêt maladie : une conformité constitutionnelle affirmée Décision du Conseil constitutionnel et implications...
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- 27 févr.
Tout savoir sur le congé sabbatique : liberté et opportunités
Introduction au congé sabbatique Définition et caractéristiques Le congé sabbatique se définit comme une période durant laquelle un...
2800
- 26 févr.
Acquisition de droits à congés payés en cas de maladie d’un salarié
Dans le contexte actuel du droit du travail français, une question prépondérante émerge : celle de l'accumulation des droits à congés...
1050
- 22 févr.
Preuves déloyales aux Prud'hommes: changement de jurisprudence !
La recevabilité des preuves déloyales devant le Conseil de prud'hommes : une évolution jurisprudentielle notable Introduction à la notion...
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- 16 févr.
Intégration handicap: avancées du Décret 2024-99
Introduction au décret n°2024-99 et ses implications Le décret n°2024-99, promulgué le 10 février 2024, constitue une avancée notable...
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- 15 févr.
La rémunération variable : un levier de performance
Introduction à la rémunération variable Définition et principes fondamentaux La rémunération variable se définit comme une composante du...
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- 14 févr.
Secrets pour un bail commercial Infaillible
Introduction au bail commercial Définition et importance Le bail commercial constitue un contrat de location spécifique, régissant les...
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- 13 févr.
Tout savoir sur le congé parental - guide complet
Qu’est-ce que le congé parental ? Le congé parental d'éducation, tel que défini par le Code du travail français, représente une période...
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- 9 févr.
Congé de paternité en 2024 - nouvelles lois et applications
Le congé de paternité, un pilier de l'équilibre familial et professionnel, se trouve au cœur des débats sociétaux contemporains. Cette...
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- 9 févr.
Comment choisir le statut juridique pour un food truck ?
L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...
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- 8 févr.
Comment licencier un salarié en 2024 ? Qu'elle procédure ?
Dans le paysage en constante évolution du droit du travail, la maîtrise des procédures de licenciement s'avère cruciale pour tout...
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- 7 févr.
Analyse juridique des décisions récentes de la Cour de cassation
Analyse des récentes jurisprudences de la Cour de cassation : implications pour les employeurs Introduction : une veille juridique...
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Comment fermer son auto entreprise en 2024 ?
Pour fermer une auto-entreprise en 2024, il est essentiel de suivre une procédure simplifiée mais rigoureuse, qui se décompose...
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- 1 févr.
Comprendre la faute inexcusable de l'employeur
Introduction à la faute inexcusable de l'employeur Dans le cadre des relations de travail, la sécurité des salariés constitue une...
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- 30 janv.
Vers une meilleure prise en charge des fausses couches au travail en 2024
I. Introduction sur la prise en charge de la fausse couche En ce début d'année 2024, une avancée notable dans le domaine du droit social...
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