4 novembre 2026 · Entreprises en difficulté
Réclamation contre l’état des créances : délai et effets
Qualité pour agir, requête, cautions et portée de l’avis du 21 octobre 2026 : les vérifications avant de contester une admission.
Lire l’articleLe Bouard Avocats · Versailles
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
29 octobre 2026 · Entreprises en difficulté
Créancier contrôleur : nomination, mission et limites
Candidature au greffe, indépendance, confidentialité et conditions des actions dans l’intérêt collectif.
Lire l’article21 octobre 2026 · Entreprises en difficulté
Accord de conciliation constaté ou homologué : comment choisir ?
Confidentialité, financements nouveaux, cautions et démarches : les critères utiles au dirigeant.
Lire l’article14 octobre 2026 · Entreprises en difficulté
Responsabilité fiscale du dirigeant : la liquidation ne protège pas toujours le patrimoine personnel
Article L. 267 du LPF, dette fiscale, insuffisance d’actif et arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2026.
Lire l’article9 octobre 2026 · Entreprises en difficulté
Résiliation d’un contrat en cours en sauvegarde : peut-elle servir le redressement ?
Conditions, preuve économique, atteinte au cocontractant, indemnité et recours : portée pratique de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 2026.
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Mon client est en liquidation judiciaire : que faire pour récupérer ma créance ?
Client en liquidation judiciaire : délais, déclaration de créance, rang de paiement, leviers de recouvrement. Guide pratique pour TPE, artisans et freelances.
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Responsabilité du commissaire aux comptes : l'investisseur trompé peut agir malgré la liquidation judiciaire
Un investisseur trompé par des comptes certifiés inexacts peut agir contre le commissaire aux comptes même après liquidation judiciaire. Arrêt Cass. com. 17 juin 2026.
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Entreprise en cessation des paiements : une notion clé du droit des affaires
Comment déclarer une cessation des paiements, les délais à respecter et les conséquences juridiques pour votre entreprise.
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Faillite personnelle du dirigeant : la Cour de cassation supprime l’exigence d’insuffisance d’actif
Faillite personnelle : fin de la preuve d’insuffisance d’actif pour sanctionner un dirigeant. Analyse des enjeux et conseils pratiques.
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La liquidation amiable : comprendre et réussir la procédure
Tout ce qu'il faut savoir sur la liquidation amiable : étapes clés, obligations légales, avantages, inconvénients et conseils.
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Procédure de sauvegarde : entreprise en difficultés et prises en charge des salaires
Quel est le processus de la procédure de sauvegarde, ses conditions, impacts et les solutions pour les entreprises en difficulté.
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Le rôle de l'administrateur judiciaire dans les procédures collectives
Quel est le rôle essentiel de l'administrateur judiciaire dans la gestion des crises d'entreprise et les procédures de redressement ou de liquidation.
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Les procédures collectives : faillite, liquidation judiciaire et redressement judiciaire
Les procédures collectives: faillite, liquidation judiciaire, et redressement. Comprenez les enjeux pour les entreprises en crise.
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Introduction sur l'article 700 lié aux frais d'avocats
Article 700 du Code de procédure civile : frais juridiques remboursables, critères d'application et modalités de paiement.
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Redressement judiciaire : processus, enjeux et conséquences pour l'entreprise
Guide détaillé sur le redressement judiciaire, abordant le processus, les enjeux et les conséquences pour les entreprises.
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