Actualité Juridique

La vente d'un cheval génère un contentieux spécifique, à la croisée du droit civil et du Code rural. Deux décisions rendues en novembre 2024: Châtellerault et Bordeaux: illustrent les deux visages du dol en matière équine : nullité prononcée lorsque le vendeur professionnel dissimule une pathologie connue, demandes rejetées faute de preuves suffisantes. Délais courts, expertise judiciaire déterminante : ce que tout acheteur ou vendeur de cheval doit savoir avant d'agir.

Magicobus II modifie les réflexes procéduraux des avocats en droit équin. Vente de cheval, responsabilité d’une écurie, faute vétérinaire ou accident d’équitation : les litiges équins reposent souvent sur des preuves dispersées et techniques. Le protocole d’accord doit donc être préparé avec méthode : prétentions claires, pièces numérotées, préjudices chiffrés, concessions précises et homologation lorsque l’exécution de l’accord doit être sécurisée.

Confier son cheval à une écurie engage la responsabilité du professionnel chargé de le garder, nourrir, surveiller et restituer. Juridiquement, le contrat de pension cheval s'analyse comme un contrat de dépôt salarié : sans écrit clair, propriétaire et écurie s'exposent à des litiges coûteux. Ce guide passe en revue les clauses essentielles à prévoir, celles qui sont dangereuses ou contestables, la responsabilité de l'écurie en cas de blessure ou de décès du cheval, et les re

Vice rédhibitoire cheval : quels sont les 7 vices reconnus par le Code rural, quels délais pour agir et quels recours après la vente d’un équidé ? Découvrez les règles applicables à l’achat d’un cheval atteint d’un vice rédhibitoire, la procédure devant le tribunal, l’importance de l’expertise vétérinaire judiciaire et les solutions possibles, de la résolution de la vente à la restitution d’une partie du prix.

Un cheval blesse un visiteur, un cavalier renverse un piéton, un équidé s'échappe et provoque un accident routier. Dans ces situations, une question centrale se pose : qui est juridiquement responsable ? Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas toujours le propriétaire du cheval qui est responsable, mais le « gardien » — celui qui exerce les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle au moment de l'accident. Cet article vous explique les règles applicables, les acte