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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Harcèlement moral au travail, comment faire ?
Victime de harcèlement moral au travail ? Identifiez les signes, connaissez vos droits et découvrez comment agir pour vous défendre.
17 sept. 2024


Le congé d'adoption : droits, modalités et durée
Les salariés peuvent prétendre à des IJSS pendant le congé d'adoption, calculées sur la base de leur salaire journalier.
13 sept. 2024


Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits, obligations et processus
Les droits, obligations et le processus du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en France, et les protections pour les salariés.
11 sept. 2024


RTT et droit du travail : comprendre la réduction du temps de travail
Découvrez comment les RTT permettent une gestion flexible du temps de travail et renforcent les droits des salariés.
9 sept. 2024


Dois-je arriver plus tôt au travail pour commencer à l'heure ?
Les employés doivent-ils arriver plus tôt pour être opérationnels? Découvrez vos droits et obligations en matière de temps de travail.
6 sept. 2024


Comprendre les congés spéciaux et le droit du travail
Comprendre les jours de congés spéciaux, les conditions d'obtention, et les articles de loi correspondants.
4 sept. 2024


Quelles sont les obligations du DPO ?
Le DPO assure la conformité au RGPD, gère les risques et forme le personnel sur la protection des données personnelles.
2 sept. 2024


Droit de retrait 2024 : comprendre l'article L.4131-1 et ses implications
Quelles sont les nuances du droit de retrait en 2024, son évolution, et l'impact sur la sécurité au travail.
29 août 2024


Le compte épargne-temps : un outil essentiel pour les salariés
Explorez le CET : accumulation, utilisation flexible, avantages en fin de contrat et préparation de la retraite.
27 août 2024


Prime de partage de la valeur : tout savoir sur cette initiative sociale et fiscale
La PPV récompense les employés, offrant des avantages fiscaux pour l'employeur et promeut l'égalité.
19 août 2024


Les droits des salariés en période de rentrée scolaire
Les droits des salariés durant la rentrée : congés, absences, flexibilité et bien plus.
13 août 2024


Qu'est que la qualité de vie au travail ?
La qualité de vie au travail (QVT) est cruciale pour le bien-être et la performance.
9 août 2024


Confidentialité et protection des données : pourquoi les avocats devraient utiliser un VPN
Quelle est l'importance du VPN pour la sécurité et la confidentialité dans la pratique juridique.
7 août 2024


Les droits des salariés en matière de congé paternité
Les détails de l'indemnisation du congé paternité en France, incluant les contributions de la Sécurité sociale.
6 août 2024


Le droit à la formation du salarié
Comprendre le droit à la formation en entreprise peut transformer votre carrière. Découvrez les options et obligations légales en France.
2 août 2024


L'agrément ministériel dans les accords collectifs : une évolution significative
L'agrément ministériel est crucial pour la légalité des accords collectifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
30 juil. 2024


Rôle du CSE : missions légales et représentation des salariés
Le CSE assure la représentation des salariés et participe activement aux décisions sur les conditions de travail et la sécurité.
26 juil. 2024


Les clés de la mobilité interne et de l'avancement professionnel
Comprendre la mobilité interne: avantages, processus et stratégies pour le succès professionnel.
25 juil. 2024


Contrat de sécurisation professionnelle : aide pour les salariés licenciés
Contrat de Sécurisation Professionnelle : une mesure clé pour les salariés licenciés, offrant soutien et formation pour une réinsertion réus
24 juil. 2024


Comment notifier un licenciement : guide pour employeur
Comment notifier un licenciement légalement et éviter les erreurs courantes.
23 juil. 2024


Consultation CSE : obligations de l'employeur et rôle du CSE
Quand et pourquoi l'employeur doit consulter le Comité Social et Économique (CSE), avec des exemples concrets et des obligations légales.
22 juil. 2024


Licenciement pour motif personnel : comprendre vos droits et obligations
Le licenciement pour motif personnel, ses procédures et la protection des droits en droit du travail.
19 juil. 2024


Transmission universelle de patrimoine (TUP) : procédure
La TUP, une méthode efficace pour transférer actifs et passifs d'une société à une autre, simplifiant dissolution et restructurations.
18 juil. 2024


Le droit à la déconnexion : un enjeu vital pour le bien-être au travail
L'importance du droit à la déconnexion pour protéger la vie privée des salariés et maintenir un équilibre travail-vie personnelle s
17 juil. 2024
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