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Calculer l'ancienneté du salarié : méthodes, périodes exclues et indemnités

L’ancienneté d’un salarié est une notion essentielle dans le cadre des relations de travail. Elle influe sur divers aspects tels que le calcul de l'indemnité de licenciement, les primes, ou encore la durée du préavis. Cet article se propose de détailler comment calculer cette ancienneté, quelles périodes doivent être prises en compte, et comment déterminer précisément les indemnités dues lors d'un licenciement.


Calcul de l'ancienneté d'un salarié


Le calcul de l’ancienneté repose sur plusieurs éléments que les employeurs et les salariés devraient connaître pour s'assurer du respect des droits de chaque partie. La méthode de calcul doit prendre en compte non seulement la période de travail effectif mais aussi certaines périodes spécifiques prévues par le Code du travail.


Pour des conseils juridiques personnalisés sur ce sujet, vous pouvez consulter Le Bouard Avocats.



Méthode de calcul de l'ancienneté du salarié


Pour déterminer l’ancienneté d’un salarié, il faut compter les jours, mois et années depuis la date d’entrée du salarié dans l’entreprise jusqu’à la date du calcul. Cette période peut être continue ou comporter des interruptions. Certaines absences sont également considérées comme travaillées et donc incluses dans le calcul de l’ancienneté.



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Périodes de travail prises en compte pour l'ancienneté du salarié


La plupart des périodes de contrat de travail effectives sont prises en compte pour déterminer l’ancienneté. Cela inclut :


  • La période d'essai, si elle a été validée.

  • Les CDD transformés en CDI – la période en CDD entre alors dans le calcul de l’ancienneté.

  • Les congés payés annuels.

  • Les absences pour maladie ou accident du travail dans la limite d'une certaine durée.

  • Les congés maternité ou paternité.


Périodes prises en compte de manière partielle et exclues


Certaines périodes ne sont pas intégralement retenues dans le calcul de l’ancienneté et peuvent poser question :


  • Chômage partiel total : selon les accords collectifs applicables, cette période peut être partiellement retenue.

  • Absences pour motif personnel : généralement elles ne sont pas comptabilisées sauf disposition particulière.

  • Activité à mi-temps thérapeutique : ces périodes peuvent être prises en compte à temps partiel ou complet selon les conventions collectives.


D'une manière générale, toute absence injustifiée n'est pas décomptée dans l'ancienneté.


Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié


L’indemnité de licenciement est un montant destiné à compenser la perte d’emploi pour un salarié dont le contrat est rompu sans faute grave ou lourde. Le calcul précis de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de sa rémunération brute, et parfois des dispositions spécifiques contenues dans les conventions collectives ou accords d'entreprise.


Méthode de calcul de l'indemnité


Pour un salarié justifiant d’une ancienneté d’au moins huit mois dans l’entreprise, l’indemnité légale de licenciement correspond au minimum légal suivant :


  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.

  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.


Ce mode de calcul offre donc une protection financière croissante aux salariés ayant une ancienneté plus importante dans l’entreprise, reflétant leur engagement et durée de service au sein de celle-ci.


Prise en compte des périodes exclues


Pour assurer une indemnisation équitable, certaines périodes doivent être exclues du calcul du salaire de référence servant à déterminer l’indemnité de licenciement. Parmi celles-ci on trouve notamment :


  • Les arrêts de travail pour maladie au-delà de six mois consécutifs.

  • Les périodes de grève.

  • Les émanations de réductions temporaires d’activité non indemnisées.


Il est important que l’employeur et le salarié vérifient conjointement la conformité du calcul avec les règles légales et conventionnelles applicables.


Particularités des calculs en cas de processus de licenciement


Lorsque le licenciement du salarié survient, le paiement de l’indemnité suit plusieurs étapes bien définies pour assurer la transparence et l’exactitude envers le salarié concerné.


Notification et délai de préavis


Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les motifs de la rupture. Un délai de préavis est également imposé, qui varie en fonction de l’ancienneté du salarié :


  • Un mois pour les salariés ayant entre six mois et deux ans d’ancienneté.

  • Deux mois pour ceux justifiant de plus de deux ans d’ancienneté.


Durant cette période, le salarié demeure dans l'obligation de travailler tandis que son employeur reste tenu de verser la rémunération habituelle.



Calcul final de l’indemnité


À l’issue du délai de préavis, un solde de tout compte est établi comprenant, outre l’indemnité de licenciement, les diverses sommes dues (congés payés non pris, primes proratisées...). Ce calcul doit respecter scrupuleusement les bases de l’ancienneté du salarié.


Exemples pratiques de calcul


Pour un salarié gagnant un salaire mensuel brut de 2000 euros :

  1. Avec trois ans d’ancienneté : (3 x 1/4 mois de salaire) => Indemnité = 3 x 500 = 1500 euros.

  2. Avec douze ans d’ancienneté :

  • 10 premières années : 10 x 1/4 mois de salaire => 10 x 500 = 5000 euros.

  • 2 années supplémentaires : 2 x 1/3 mois de salaire => 2 x 666,67 = 1333,34 euros.

  1. Total = 5000 + 1333,34 = 6333,34 euros.


Ces exemples illustrent la progressivité de l’indemnisation en rapport avec l’ancienneté accrue dans l’entreprise.


Aspects légaux et recours possibles


En cas de désaccord ou de litige concernant le calcul de l’indemnité de licenciement ou l’ancienneté, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. L’assistance professionnelle, telle qu'offerte par des cabinets spécialisés, permet souvent de résoudre ce type de contentieux de manière efficiente.


Contestation de l’indemnité


Si le montant de l’indemnité calculée par l'employeur paraît insuffisant, le salarié dispose d’un délai de contestation. La démarche permet de réexaminer les conditions et les critères de calcul appliqués, et d'obtenir éventuellement une réévaluation du montant dû.


Utiliser le conseil de prud’hommes


Le conseil de prud’hommes se compose de représentants élus par les employeurs et les salariés. Il statue sur les litiges individuels portant sur le contrat de travail et ses conséquences financières. En matière de licenciement, il examine les documents fournis par les parties et peut mandater une expertise complémentaire au besoin.


Aide juridique


Dans certains cas, faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail permet de s’assurer que les droits des salariés sont pleinement respectés. De nombreux cabinets offrent des consultations initiales gratuites pour évaluer la situation avant d’engager des démarches officielles.


En consolidant l'ensemble de ces informations, employeurs et salariés peuvent naviguer plus sereinement les questions relatives à l'ancienneté et à son impact sur la vie professionnelle.

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