Actualité Juridique

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Qu’est qu’un contrat commercial ? La rédaction d'un contrat commercial est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant conclure...

L'augmentation de capital est une opération courante en droit des sociétés qui consiste pour une entreprise à accroître les fonds propres...

Le métier d'avocat est très diversifié et il est souvent difficile de comprendre les différentes spécialisations et fonctions qu'ils...

La multipostulation est un terme utilisé pour définir les règles de postulation dans le domaine du droit français. Elle permet à un...

La digitalisation croissante des services publics touche également le monde judiciaire. Le RPVA, Réseau Privé Virtuel des Avocats, est un...

Définition de l'avocat postulant L'avocat postulant est un avocat inscrit au barreau du ressort du tribunal où se déroule la procédure...

Lorsqu'on décide de créer sa propre entreprise, il est important de comprendre les différentes implications légales qui y sont liées. En...

Arrêt de travail ou arrêt maladie : synthèse en quatre points essentiels Origine professionnelle ou non ? Un arrêt de travail peut être...

Les obligations fiscales des entreprises peuvent sembler fastidieuses et complexes, mais elles sont pourtant essentielles pour assurer la...

Pourquoi un avocat en droit commercial est-il important pour une entreprise ? Le monde des affaires peut être complexe et rempli de...

Le licenciement et la rupture conventionnelle sont deux options qui peuvent être choisies par les employeurs et les salariés lorsqu'une...

Il est important de comprendre ses droits en tant qu'employé et de connaître les étapes de la procédure de licenciement pour pouvoir les...

Le droit du travail est un domaine clé pour garantir la protection et les droits des employés et des employeurs. Cependant, les conflits...

En tant que dirigeant d'entreprise, il est important de connaître les obligations légales auxquelles vous êtes soumis. Cet article vous...

Le licenciement peut être un moment stressant et incertain pour n'importe qui. Cependant, lorsque vous pensez que votre licenciement...

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Lorsque vous êtes confronté à un litige au travail, il est important d'avoir une représentation solide pour défendre vos droits. Les...

Dans le principe, il n’est pas possible de rompre un CDD, c’est un contrat qui a pour vocation d’être exécuté jusque’à son terme, c’est à...

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La cession de parts sociales d'une société peut marquer un tournant important dans la vie de cette dernière. Que vous soyez un associé...

L'annulation d'une assemblée générale peut s'avérer nécessaire pour diverses raisons, allant de l'absence d'un quorum à des problèmes de...