Actualité Juridique

Découvrez pourquoi le quorum est crucial pour la légitimité des décisions en entreprise.

Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.

Les enjeux légaux de la surveillance en entreprise, les droits des salariés, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux.

Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.

Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...

Synthèse de l’article : Oui, un employeur peut porter plainte contre un salarié : En cas de fautes graves comme la fraude, le vol, ou la...

Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.

Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...

Le monde professionnel change, mais les défis restent constants. Le présentéisme, l'absentéisme, et la santé mentale des employés...

Reprise du travail post-arrêt maladie: visite médicale et communication clé pour la transition.

Au cours de la vie professionnelle, un employé peut rencontrer des problèmes de santé qui l'amènent à être déclaré inapte par le médecin...

Alors que le phénomène du burn-out a longtemps été discuté, de nouveaux modes de comportement ont émergé parmi les salariés. Certains...

Le 13 mars 2024, dans un arrêt (n°22-10.551) , la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de...

Dans un contexte où les arrêts maladie sont en hausse constante, le gouvernement étudie différentes mesures pour contenir cette...

Lorsqu'un employeur et un salarié souhaitent mettre fin à leur contrat de travail d'un commun accord, ils peuvent opter pour la rupture...

Dans un environnement de travail numérique, le respect de la vie privée des salariés et la protection des données confidentielles sont...

Obligations patronales en matière de sécurité et de respect du droit des salariés Sécurité au travail et incidents de parcours Une...

La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en difficulté financière dont la survie reste possible. Elle vise à...

Le processus de licenciement nécessite le respect de certaines étapes clés pour garantir la protection des droits du salarié. Parmi ces...

Un nouveau système numérique pour prouver son assurance auto et remplacer la vignette verte À partir du 1er avril, la traditionnelle...

Une proposition de loi pour lutter contre la discrimination capillaire adoptée par les députés En France, la question de la...

Le mercredi 27 mars, le Sénat a voté en faveur de la création d'une nouvelle qualification d'homicide routier pour les accidents de la...

Face aux avancées majeures dans le domaine des neurotechnologies, il devient essentiel d'établir des réglementations afin de protéger les...