Actualité Juridique

Octroyer une prime sur objectifs à un dirigeant d'entreprise est un mécanisme incitatif permettant de récompenser ses performances....

Peut-on connaître le salaire de ses collègues ? un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même...

Les défis du télétravail en matière de bien-être psychologique Définition et cadre réglementaire du télétravail Le télétravail, qui s'est...

Introduction à la loi DMA et son impact sur le marché numérique Dans l'arène en constante évolution du marché numérique, l'émergence de...

La violation du secret médical est une faute grave, passible de sanctions pénales et disciplinaires. Découvrez ses enjeux et conséquences.

Introduction au licenciement d'un salarié Définition et cadre légal Le licenciement pour motif personnel peut se diviser en licenciements...

La mention "lu et approuvé" est-elle encore nécessaire ? Découvrez si cette formule traditionnelle a une valeur juridique ou si elle est dev

Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...

Introduction au harcèlement moral en milieu professionnel Le harcèlement moral au travail constitue une atteinte sérieuse à l'intégrité...

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition et cadre légal La rupture conventionnelle constitue un mode de cessation du contrat...

Dans le cadre de notre veille juridique mensuelle, plusieurs points cruciaux méritent notre attention. De la récente jurisprudence...

La question de la réorientation professionnelle se pose avec acuité dans le parcours de nombreux salariés confrontés aux mutations...

Introduction au congé sans solde Définition et cadre légal Le congé sans solde, bien que non explicitement défini dans le Code du...

Congés payés durant un arrêt maladie : une conformité constitutionnelle affirmée Décision du Conseil constitutionnel et implications...

Introduction au congé sabbatique Définition et caractéristiques Le congé sabbatique se définit comme une période durant laquelle un...

Dans le contexte actuel du droit du travail français, une question prépondérante émerge : celle de l'accumulation des droits à congés...

La recevabilité des preuves déloyales devant le Conseil de prud'hommes : une évolution jurisprudentielle notable Introduction à la notion...

Introduction au décret n°2024-99 et ses implications Le décret n°2024-99, promulgué le 10 février 2024, constitue une avancée notable...

Introduction à la rémunération variable Définition et principes fondamentaux La rémunération variable se définit comme une composante du...

Introduction au bail commercial Définition et importance Le bail commercial constitue un contrat de location spécifique, régissant les...

Qu’est-ce que le congé parental ? Le congé parental d'éducation, tel que défini par le Code du travail français, représente une période...

Le congé de paternité, un pilier de l'équilibre familial et professionnel, se trouve au cœur des débats sociétaux contemporains. Cette...

L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...

Dans le paysage en constante évolution du droit du travail, la maîtrise des procédures de licenciement s'avère cruciale pour tout...