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  • Photo du rédacteurLe Bouard Avocats

Connaître ses droits : reprise du travail avant la fin de l'arrêt maladie

Quand un salarié tombe malade, il peut être amené à s'arrêter de travailler grâce à un arrêt de travail prescrit par un médecin. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié décide de reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie ? Quels sont les droits et obligations de l'employeur dans une telle situation ? Cet article explore ces questions en détail.


Importance de l'arrêt maladie pour le salarié


L'arrêt maladie est un mécanisme de protection destiné aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Il permet au salarié de se soigner tout en bénéficiant d'indemnités journalières. La durée de cet arrêt est définie par le médecin traitant lors d'une consultation médicale. Elle peut évoluer en fonction de l'état de santé du salarié.


Les arrêts maladie contribuent à préserver la santé du salarié. Parfois, certains choisissent de revenir au travail avant la date prévue de fin de leur arrêt. Dans ce cas, plusieurs aspects doivent être pris en considération tant du côté de l'employé que de l'employeur.



reprise du travail avant la fin d'un arrêt maladie


Procédure de délivrance d'un arrêt maladie


Lorsqu'un salarié consulte un médecin et qu'il se voit prescrire un arrêt maladie, ce dernier doit transmettre une partie du certificat à l'Assurance Maladie et une autre partie à son employeur. Ce document atteste de l'incapacité temporaire de travail, spécifiant la durée nécessaire à la récupération du salarié.



Reprise anticipée du travail par le salarié


Un salarié peut décider de reprendre le travail avant la fin initialement prévue de son arrêt maladie. Cette démarche peut sembler simplement motivée par le désir de retrouver rapidement une activité professionnelle, mais elle comporte des risques et des obligations légales tant pour le salarié que pour l'employeur.


Dans cette situation, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail dans le 78 pour mieux comprendre les implications et éviter les éventuels litiges avec l'employeur.


Obligation d'informer l'employeur


Avant de reprendre le travail, le salarié doit obligatoirement informer son employeur de sa décision. Cette notification peut se faire par écrit ou oralement, mais il est préférable de fournir un document écrit pour éviter toute ambiguïté. Le salarié doit également obtenir un avis médical confirmant sa capacité à reprendre le travail.



Consultation médicale et certificat de reprise


Pour valider sa reprise anticipée, le salarié peut consulter le médecine du travail, bien que cette étape ne soit pas toujours obligatoire. Si le médecin du travail estime que le salarié est apte, il délivrera un certificat de reprise. Ce document est crucial car il protège à la fois l'employeur et le salarié en confirmant médicalement la capacité de ce dernier à reprendre son poste.


  • Médecin généraliste : Consulté pour l’arrêt initial et éventuellement pour une reprise.

  • Médecin du travail : Obligatoire si la reprise intervient après une absence prolongée (supérieure à trente jours).

  • Employeur : Averti de la reprise anticipée par le salarié.


Travail pendant l'arrêt maladie


Travailler pendant un arrêt maladie est généralement déconseillé, voire illégal dans certaines situations. L'objectif principal de l'arrêt maladie est de permettre au salarié de récupérer pleinement sans subir le stress et les efforts liés à son activité professionnelle.



Conséquences possibles


Si un salarié décide de travailler pendant son arrêt maladie sans prévenir son employeur ni posséder d'avis médical favorable, cela peut induire de multiples conséquences négatives :

  • Suspension des indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

  • Sanctions disciplinaires par l'employeur allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

  • Poursuites judiciaires en cas de fraude avérée.


Il est donc essentiel pour le salarié d'obtenir toutes les autorisations nécessaires et de suivre la procédure légale afin de limiter ces risques.


Aspects réglementaires pour l'employeur


L'employeur a aussi des devoirs et responsabilités lorsqu'un salarié reprend le travail avant la fin de son arrêt maladie. Connaître ces règles aide à maintenir un environnement professionnel sain et conforme aux dispositions légales.


Vérification auprès du médecin du travail


L'employeur peut exiger une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Celle-ci est particulièrement recommandée pour les arrêts prolongés ou pour les postes à risque. Le médecin du travail évalue alors la capacité du salarié à effectuer ses tâches habituelles sans danger pour lui-même ou pour les autres employés.



Adaptation et aménagement du poste


Selon les recommandations du médecin du travail, l'employeur pourrait devoir adapter le poste de travail du salarié. Cela peut inclure une révision des horaires, une diminution de la charge de travail ou l'aménagement ergonomique du poste. De telles mesures permettent une reprise progressive et sécurisée.


  • Ajustement des horaires de travail.

  • Modification des tâches assignées au salarié.

  • Installation de matériel ergonomique.


Les choix du salarié en matière de reprise


Le salarié dispose d'une marge de manœuvre quant à sa décision de reprendre le travail avant la date prévue par son arrêt maladie. Certains peuvent opter pour cette solution afin d’éviter des tensions économiques, sociales ou psychologiques liées à une absence prolongée.



Évaluation personnelle de l’état de santé


Il est essentiel que le salarié évalue honnêtement son état de santé. Une reprise prématurée pourrait compromettre sa guérison complète ou entraîner d'autres complications de santé. Afin de prendre une décision éclairée, une consultation médicale est vivement recommandée.



Négociation avec l’employeur


Une communication ouverte avec l'employeur est bénéfique pour les deux parties. Négocier une reprise partielle ou progressive peut offrir une meilleure transition entre l'arrêt maladie et le retour complet au travail. Cela démontre également la volonté du salarié de contribuer à l'entreprise tout en préservant sa santé.


En conclusion, naviguer dans les démarches relatives à l'arrêt de travail et à la reprise anticipée demande une compréhension approfondie des droits et obligations mutuelles. En informant correctement l'employeur et en obtenant tous les certificats médicaux requis, le salarié peut assurer une transition en douceur vers une reprise saine et productive.

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