Actualités juridiques
Comment savoir si une entreprise est toujours en activité ?
Comment savoir si une entreprise est toujours en activité grâce aux registres officiels, au Kbis et aux données légales mises à jour.
Lire l’articleLe Bouard Avocats · Versailles
DROIT DES AFFAIRES
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
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Association et impôt sur les sociétés : quand le non lucratif devient lucratif
Financer une activité commerciale avec des fonds non lucratifs fait perdre la gestion désintéressée et expose l’association à l’impôt sur les sociétés.
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Convention réglementée non autorisée : la responsabilité du dirigeant renforcée
Le dirigeant qui conclut une convention réglementée sans autorisation commet une faute de gestion engageant sa responsabilité.
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Plan de cession d’entreprise : portée, limites et conséquences juridiques
Quels sont les enjeux du plan de cession d’entreprise : reprise, maintien d’activité, dettes, cautions et sécurité juridique du repreneur.
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Divorce et entreprise familiale : que deviennent les époux associés dans une même société ?
Quelles sont les conséquences du divorce sur une entreprise familiale et comment protéger les parts sociales et la gouvernance d’une société commune.
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Annulation de l’exclusion d’un associé et ses conséquences sur la validité des assemblées
Analyse des nullités en cascade après annulation d’une exclusion d’associé : conséquences, jurisprudence et réforme de 2025.
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