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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.
Comment protéger sa propriété intellectuelle lorsqu'on est entrepreneur ou freelance
Dans un monde de plus en plus digitalisé et compétitif, la propriété intellectuelle (PI) constitue un enjeu majeur pour les entrepreneurs...
24 mars 2023
Analyse juridique et fiscale des revenus de la plateforme Mym
La plateforme MYM permet aux créateurs de contenu d'offrir des contenus exclusifs et payants, mais attention aux obligations fiscales et lég
8 mars 2023
Comment rédiger un contrat commercial ?
Qu’est qu’un contrat commercial ? La rédaction d'un contrat commercial est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant conclure...
28 févr. 2023
Comment un avocat en droit commercial peut aider votre entreprise à prospérer ?
Pourquoi un avocat en droit commercial est-il important pour une entreprise ? Le monde des affaires peut être complexe et rempli de...
13 févr. 2023
Comment vendre un fonds de commerce avec l'aide d'un avocat ?
La vente d'un fonds de commerce : Comment vendre un fonds de commerce avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit commercial ? La vente...
27 janv. 2023
Qu'est que la clause de non concurrence en droit commercial ?
Lorsque 2 professionnels ou 2 entités concluent un contrat commercial, les parties peuvent décider des conditions de leur future relation...
21 déc. 2022
Cession d'un fonds de commerce : qu'est que la plus value
Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ? Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et souhaitez le...
20 déc. 2022
Qu'est que l'obligation de moyen d'un contrat commercial ?
Qu’est-ce qu’une obligation de moyen d'un contrat commercial ? L’obligation de moyen est courant dans le cadre d’un contrat de prestation...
15 déc. 2022
Qu'est qu'une condition de validité d'un contrat ?
Qu’est-ce qu’une condition de validité d’un contrat ? Le droit commercial et notamment le droit des contrats est une matière très...
14 déc. 2022
Qu'est qu'un contrat de partenariat commercial ?
La rédaction et l’encadrement juridique d’un contrat de partenariat commercial nécessite une rédaction précise afin de préserver...
12 déc. 2022
Qu'est qu'une clause de résiliation ?
L’accord et la conclusion d’un contrat de type commercial crée des obligations pour les 2 parties contractantes. Lorsque l’une des...
9 déc. 2022
Vente de produit et vente de service, quelle différence dans les CGV ?
Chaque clause des CGV se doit d’être personnalisée en fonction de la typologie de vente proposée par un vendeur professionnel. Au moment...
8 déc. 2022
Qu’elle est l’utilité des conditions générales de vente ? Comment rédiger des CGV ?
Premièrement il est important de comprend ce que sont les conditions générales, leur définition ainsi que leur rôle. Avant toute entrée...
7 déc. 2022
Qu'est qu'un contrat commercial ? Qu'elles sont les règles ?
Par définition, un contrat est qualifié de commercial lorsqu’il est de nature commerciale ou lorsqu’il est conclu par un commerçant. Par...
5 déc. 2022
Qu'est qu'un bail commercial ?
Le bail commercial est un contrat mettant en présence deux parties, un Bailleur et un Preneur. Le Bailleur est le propriétaire des locaux...
1 déc. 2022
Comment se définit un fonds de commerce ? De quoi est composé le fonds de commerce ?
Comment se définit un fonds de commerce ? Le fonds de commerce n’a pas de définition légale. Toutefois, dans son Vocabulaire juridique...
17 févr. 2022
Comment vendre un fonds de commerce ?
Comment vendre un fonds de commerce ? Le fonds de commerce est l’ensemble des biens mobiliers et des droits appartenant à un commerçant...
17 févr. 2022
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