Actualité Juridique

Contexte : La nécessité d'une évaluation rigoureuse du fonds de commerce Dans le cadre des transactions commerciales, telles que la...

Dans le domaine du droit immobilier commercial, la révision du loyer constitue un enjeu majeur tant pour les bailleurs que pour les...

Dans le domaine commercial, la résiliation anticipée d'un bail représente une démarche complexe, exigeant une connaissance approfondie...

La franchise est un modèle économique qui a su s'imposer comme un pilier majeur du paysage entrepreneurial français. Elle permet à des...

Les baux commerciaux, pierres angulaires du paysage entrepreneurial français, incarnent la symbiose entre les propriétaires fonciers et...

Impact du Pacte Dutreil sur la Cession d'Entreprise en 2023 Il est de notoriété publique que la cession d'entreprise constitue une...

La crise énergétique de 2023 s'est imposée comme un phénomène d'une gravité exceptionnelle, affectant de manière substantielle l'économie...

La location-gérance de fonds de commerce est une pratique juridique qui permet au propriétaire d'un fonds de commerce de le louer à un...

À retenir en 2025 : responsabilité des plateformes et droits d’auteur Régime DSA  : immunité conditionnelle d’hébergeur, retrait prompt...

Dans le monde des affaires, les litiges commerciaux sont monnaie courante. Ces désaccords, qu'ils soient entre partenaires d'affaires,...

Dans le monde complexe des affaires, le contrat se présente comme l'outil juridique central permettant de sécuriser les relations...

Au cœur de la vie économique moderne, les litiges commerciaux se multiplient à mesure que les transactions et les interactions entre...

Dans le monde des affaires, le contrat commercial est une pierre angulaire, définissant les droits, les devoirs et les responsabilités...

La notion de contrat se situe au cœur du droit des affaires. Le contrat est le lien juridique, voire le véhicule central des transactions...

Il est du ressort de l'intérêt public et privé d'appréhender avec précision la notion de résiliation anticipée d'un bail commercial. En...

La cession d'entreprise est une étape complexe qui nécessite une attention particulière aux détails et une expertise juridique. Lorsque...

L'importance des litiges contractuels dans le domaine des services ne peut être sous-estimée. L'identification, la gestion et la...

La rupture brutale des relations commerciales et les litiges qui en découlent sont des préoccupations majeures dans le domaine du droit...

MYM, cette plateforme numérique en plein essor, offre une véritable tribune aux créateurs de contenu pour partager et monétiser leur...

Avocat pour politique de confidentialité : c'est bien plus qu'un simple titre, c'est un gage de sécurité dans le paysage complexe de la...

I. Introduction : Définition et utilité du bail commercial Dans la pratique du droit commercial, le bail commercial est un contrat de...

Les cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, l'Ethereum, ou le Ripple, et la technologie sous-jacente, la blockchain, connaissent une...

Les cryptomonnaies, depuis leur apparition avec le Bitcoin en 2009, ont connu une adoption croissante parmi les investisseurs, les...

Dans le monde des affaires, les relations commerciales entre les entreprises et les particuliers sont soumises à diverses réglementations...