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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Les pièges juridiques à éviter lors du rachat d'une entreprise
Évitez les erreurs coûteuses lors du rachat d'une entreprise avec notre guide complet sur les pièges juridiques à connaître.
4 juil. 2024


Tout savoir sur la TVA : régime, paiement, collecte et reversement
Les régimes de TVA, le calcul, le paiement et les méthodes de reversement pour une gestion fiscale efficace.
3 juil. 2024


Les pénalités de retard dans les transactions commerciales en France
Comment les pénalités de retard impactent les transactions commerciales en France et protègent les créanciers.
13 juin 2024


Comment vendre une pharmacie : guide juridique et commercial
Comment vendre une pharmacie avec succès grâce à notre guide juridique et commercial complet.
30 mai 2024


Comprendre la cession d'entreprise : définition et enjeux légaux
Guide essentiel pour réaliser une cession d'entreprise, incluant évaluation, négociation, et conformité légale.
21 mai 2024


Introduction sur l'article 700 lié aux frais d'avocats
Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.
13 mai 2024


La loi DDADUE du 22 avril 2024 : droit des affaires et financier
Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...
7 mai 2024


Subventions et aides financières pour les entreprises en France
Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.
3 mai 2024


Comment rédiger efficacement les accords de non-divulgation
Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...
2 mai 2024


Le redressement judiciaire et le versement de salaires aux employés : qui paie ?
La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en difficulté financière dont la survie reste possible. Elle vise à...
3 avr. 2024


La loi DMA et son impact sur le marché numérique
Mises à jour 2024–2025 en bref Gatekeepers : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft — rejoints par Booking (pour...
21 mars 2024


La mention "lu et approuvé" en droit : Quelle est sa valeur juridique ?
La mention "lu et approuvé" est-elle encore nécessaire ? Découvrez si cette formule traditionnelle a une valeur juridique ou si elle est dev
14 mars 2024


Retirer une plainte: guide et conséquences juridiques
Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...
13 mars 2024


Secrets pour un bail commercial Infaillible
Introduction au bail commercial Définition et importance Le bail commercial constitue un contrat de location spécifique, régissant les...
14 févr. 2024


Comment choisir le statut juridique pour un food truck ?
L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...
9 févr. 2024


Infractions spécifiques dans le paysage varié du droit pénal des affaires
Introduction au droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires, un domaine juridique complexe et en constante évolution, revêt une...
25 janv. 2024


Évolution du droit de la concurrence : Adaptations du calendrier des négociations commerciales pour 2024
Dans le contexte actuel du droit de la concurrence en France, l'année 2024 s'avère être une période charnière, marquée par des...
23 janv. 2024


Rachat d'entreprise : quels sont vos droits en tant qu'acheteur ?
I. Introduction au rachat d'entreprise A. Définition du rachat d'entreprise Le rachat d'entreprise, une opération complexe et...
18 déc. 2023


Comment faire un recouvrement de créance ? Conseils juridiques
I. Introduction au recouvrement de créance A. Définition du recouvrement de créances Le recouvrement de créances constitue une procédure...
14 déc. 2023


Les contrats commerciaux en e-commerce : clauses essentielles et pièges à éviter
L'ère numérique a transformé le paysage commercial, plaçant les contrats commerciaux au cœur du e-commerce. Ces contrats, essentiels dans...
1 déc. 2023


Comprendre la directive NIS 2 : sécurité numérique en UE
Introduction sur la directive NIS 2 Contexte de la cybersécurité en Europe L'Europe, à l'ère de la numérisation croissante, est...
29 nov. 2023


Comment rompre un bail commercial ?
La résiliation d'un bail commercial constitue une procédure juridique essentielle, à la fois pour les propriétaires et les locataires de...
22 nov. 2023


Comment protéger mon entreprise contre les cyberattaques ?
Dans un monde où la digitalisation des entreprises s'accélère, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les structures de toutes...
21 nov. 2023


Le recouvrement de créances en droit commercial
Le recouvrement de créances représente l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un...
20 nov. 2023
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