Chaque clause des CGV se doit d’être personnalisée en fonction de la typologie de vente proposée par un vendeur professionnel. Au moment de rédiger vos CGV, notamment par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en rédaction de conditions générales de vente, pensez à bien lister l’ensemble des services et produits que votre société propose.
Il arrive que des entreprises vendeuses de produits vendent également des services comme des extensions de garanties par exemple. Afin de garantir une couverture juridique maximale, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial.
Les CGV pour la vente de produits
Si votre société réalise de la vente de produits ou de marchandises, des clauses inhérentes à cette typologie de produits doivent obligatoirement apparaître dans vos CGV. C’est notamment le cas pour les informations liées aux différents moyens de livraison pour le client final.
Vous avez l’obligation d’informer le client final d’un droit de rétractation de 14 jours suite à l’achat d’un de vos produits. En revanche pour la vente de produits digitaux, il faudra ici prévoir des clauses spécifiques concernant le mode de livraison de l’article via un téléchargement numérique ou encore la possible annulation d’un droit de rétractation au moment de la conclusion définitive de la vente du produit digital.
Les CGV pour la la vente de services
Les CGV pour les prestations de service détaillant précisément le mode d’exécution du service concerné ainsi que sa durée. Il est également obligatoire de détailler la méthode de fixation du prix ainsi que la durée totale de l’exécution de la prestation.
La vente de produits d’une boutique en ligne
Les CGV d’un e-commerce doivent également être totalement adaptées à la vente en ligne. Elles sont d’ailleurs très spécifiques et les normes et obligations juridiques sont en perpétuelle évolution. C’est un travail pointu et fastidieux qu’il convient de confier à un avocat spécialisé en rédaction de CGV.
Les informations dites classiques, des infos générales communes à tout type de vente de produits se doivent d’y apparaître (livraison, rétractation…)
A noter également que dans une optique de sécuriser une vente réalisée à distance, les CGV en ligne doivent obligatoirement préciser les différentes garanties que le client est en droit d’obtenir suite à son achat.
Dans cette catégorie de vente, le client ne peut que se référer à une photo accompagnée d’une description détaillée du produit qu’il souhaite obtenir. C’est pour cette raison qu’il est important de garantir aux clients une livraison des produits sans vices.
Dans les faits : il est essentiel de différencier les CGV et les CGU de votre site internet. Les CGU sont les conditions générales d’utilisation du site. C’est un document qui fixe les conditions d’utilisation du site et met en place un périmètre afin de déterminer les limites des droits d’utilisateurs. A noter que les CGV et CGU sont obligatoires sur un site internet.
Dans cette situation également le Bouard Avocats peut vous aider. Nous sommes spécialisés en rédaction de Conditions Générales de Vente pour les sites de vente en ligne et e-commerce.
Qui peut rédiger les CGV ?
La rédaction de Conditions Générales de Vente est un exercice complexe pour lequel il vaut mieux être aguerri afin de pallier tous risques potentiels pour la société. Vous trouverez sûrement des modèles de CGV ou CGU sur internet mais rien qui ne sera adapté à 100% à votre activité. Dans ce cas, le conseil d’un avocat en droit commercial spécialisé en rédaction de conditions générales de vente est essentiel.
Si vous venez de créer votre société ou votre site internet, pensez également à rédiger des CGV conformes aux règles RGPD ainsi que des mentions légales conformes à la RGPD.