Actualité Juridique

Nouvelles règles de congés payés : plus de droits en cas de maladie. Détails sur les obligations des employeurs.

Découvrez les bases de l'indemnité kilométrique : comment elle fonctionne et son impact fiscal pour les employeurs et les employés en France

Découvrez les détails du coût d'un salarié, un guide essentiel pour tout employeur.

Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.

Les enjeux légaux de la surveillance en entreprise, les droits des salariés, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux.

Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.

Synthèse de l’article : Oui, un employeur peut porter plainte contre un salarié : En cas de fautes graves comme la fraude, le vol, ou la...

Au cours de la vie professionnelle, un employé peut rencontrer des problèmes de santé qui l'amènent à être déclaré inapte par le médecin...

Alors que le phénomène du burn-out a longtemps été discuté, de nouveaux modes de comportement ont émergé parmi les salariés. Certains...

Dans un contexte où les arrêts maladie sont en hausse constante, le gouvernement étudie différentes mesures pour contenir cette...

Lorsqu'un employeur et un salarié souhaitent mettre fin à leur contrat de travail d'un commun accord, ils peuvent opter pour la rupture...

Dans un environnement de travail numérique, le respect de la vie privée des salariés et la protection des données confidentielles sont...

Obligations patronales en matière de sécurité et de respect du droit des salariés Sécurité au travail et incidents de parcours Une...

Le processus de licenciement nécessite le respect de certaines étapes clés pour garantir la protection des droits du salarié. Parmi ces...

Une proposition de loi pour lutter contre la discrimination capillaire adoptée par les députés En France, la question de la...

Peut-on connaître le salaire de ses collègues ? un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même...

Les défis du télétravail en matière de bien-être psychologique Définition et cadre réglementaire du télétravail Le télétravail, qui s'est...

Le licenciement verbal survient lorsque l’employeur manifeste sa volonté de rompre le contrat avant toute notification écrite. Cette rupture, exprimée par des paroles ou des actes non équivoques (désactivation du badge, annonce interne du départ, interdiction d’accès), est toujours irrégulière. Elle entraîne automatiquement un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit à indemnisation devant les prud’hommes.

La mention "lu et approuvé" est-elle encore nécessaire ? Découvrez si cette formule traditionnelle a une valeur juridique ou si elle est dev

Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...

Introduction au harcèlement moral en milieu professionnel Le harcèlement moral au travail constitue une atteinte sérieuse à l'intégrité...

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition et cadre légal La rupture conventionnelle constitue un mode de cessation du contrat...

Dans le cadre de notre veille juridique mensuelle, plusieurs points cruciaux méritent notre attention. De la récente jurisprudence...