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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


7 mars 2024
Veille juridique : actualités sociales de ce mois de Mars 2024
Dans le cadre de notre veille juridique mensuelle, plusieurs points cruciaux méritent notre attention. De la récente jurisprudence...
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4 mars 2024
Guide complet sur la démission pour reconversion professionnelle
La question de la réorientation professionnelle se pose avec acuité dans le parcours de nombreux salariés confrontés aux mutations...
529


1 mars 2024
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : Tout ce que vous devez savoir
Introduction au congé sans solde Définition et cadre légal Le congé sans solde, bien que non explicitement défini dans le Code du...
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28 févr. 2024
Actualité juridique du mois de Février 2024 - droit social
Congés payés durant un arrêt maladie : une conformité constitutionnelle affirmée Décision du Conseil constitutionnel et implications...
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27 févr. 2024
Tout savoir sur le congé sabbatique : liberté et opportunités
Introduction au congé sabbatique Définition et caractéristiques Le congé sabbatique se définit comme une période durant laquelle un...
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26 févr. 2024
Acquisition de droits à congés payés en cas de maladie d’un salarié
Dans le contexte actuel du droit du travail français, une question prépondérante émerge : celle de l'accumulation des droits à congés...
281


22 févr. 2024
Preuves déloyales aux Prud'hommes: changement de jurisprudence !
La recevabilité des preuves déloyales devant le Conseil de prud'hommes : une évolution jurisprudentielle notable Introduction à la notion...
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16 févr. 2024
Intégration handicap: avancées du Décret 2024-99
Introduction au décret n°2024-99 et ses implications Le décret n°2024-99, promulgué le 10 février 2024, constitue une avancée notable...
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15 févr. 2024
La rémunération variable : un levier de performance
Introduction à la rémunération variable Définition et principes fondamentaux La rémunération variable se définit comme une composante du...
3 529


13 févr. 2024
Tout savoir sur le congé parental - guide complet
Qu’est-ce que le congé parental ? Le congé parental d'éducation, tel que défini par le Code du travail français, représente une période...
1 418


9 févr. 2024
Congé de paternité en 2024 - nouvelles lois et applications
Le congé de paternité, un pilier de l'équilibre familial et professionnel, se trouve au cœur des débats sociétaux contemporains. Cette...
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8 févr. 2024
Comment licencier un salarié en 2025 ? Qu'elle procédure ?
Dans le paysage en constante évolution du droit du travail, la maîtrise des procédures de licenciement s'avère cruciale pour tout...
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7 févr. 2024
Analyse juridique des décisions récentes de la Cour de cassation
Analyse des récentes jurisprudences de la Cour de cassation : implications pour les employeurs Introduction : une veille juridique...
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1 févr. 2024
Comprendre la faute inexcusable de l'employeur
Introduction à la faute inexcusable de l'employeur Dans le cadre des relations de travail, la sécurité des salariés constitue une...
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30 janv. 2024
Vers une meilleure prise en charge des fausses couches au travail en 2024
I. Introduction sur la prise en charge de la fausse couche En ce début d'année 2024, une avancée notable dans le domaine du droit social...
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26 janv. 2024
Relations amoureuses au travail entre salariés, quels sont les risques ? Est ce légal ?
Dans le contexte professionnel actuel, la question des relations amoureuses entre collègues suscite un intérêt croissant. Bien que ces...
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24 janv. 2024
Réformes clés en droit social France 2024 : SMIC, sécurité sociale
Comme à l'accoutumée, l'année 2024 débute avec son lot de modifications législatives et réglementaires significatives en droit social....
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19 janv. 2024
Qu'est-ce qu'un licenciement discriminatoire ? - comprendre les fondamentaux
Comprendre le licenciement discriminatoire implique une analyse approfondie et comparée des motifs de licenciement, en distinguant...
1 080


18 janv. 2024
La lettre de licenciement : aspects légaux et pratiques
La lettre de licenciement occupe une place centrale dans le droit du travail français. Ce document, loin d'être une simple formalité...
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16 janv. 2024
Convocation à un entretien préalable au licenciement, comment faire ?
Introduction à l'entretien préalable au licenciement L' entretien préalable au licenciement occupe une place centrale dans le processus...
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15 janv. 2024
Réforme 2024 sur le refus de CDI : implications et réglementations
Contexte des changements législatifs en droit du travail Depuis le 1er janvier 2024, le droit du travail français a subi des...
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11 janv. 2024
La cause réelle et sérieuse de licenciement : comment la justifier ?
Dans le domaine du droit du travail, le licenciement constitue l'une des décisions les plus délicates qu'un employeur peut prendre. Pour...
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10 janv. 2024
Les différents types de congés pour un salarié : guide complet
Les congés payés représentent un droit essentiel pour les salariés, visant à équilibrer vie professionnelle et personnelle. Cet article...
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8 janv. 2024
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Dans le contexte professionnel, la liberté d'expression revêt une importance capitale. Elle est encadrée par des principes légaux qui...
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