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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


L'agrément ministériel dans les accords collectifs : une évolution significative
L'agrément ministériel est crucial pour la légalité des accords collectifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
30 juil. 2024


Rôle du CSE : missions légales et représentation des salariés
Le CSE assure la représentation des salariés et participe activement aux décisions sur les conditions de travail et la sécurité.
26 juil. 2024


Les clés de la mobilité interne et de l'avancement professionnel
Comprendre la mobilité interne: avantages, processus et stratégies pour le succès professionnel.
25 juil. 2024


Contrat de sécurisation professionnelle : aide pour les salariés licenciés
Contrat de Sécurisation Professionnelle : une mesure clé pour les salariés licenciés, offrant soutien et formation pour une réinsertion réus
24 juil. 2024


Comment notifier un licenciement : guide pour employeur
Comment notifier un licenciement légalement et éviter les erreurs courantes.
23 juil. 2024


Consultation CSE : obligations de l'employeur et rôle du CSE
Quand et pourquoi l'employeur doit consulter le Comité Social et Économique (CSE), avec des exemples concrets et des obligations légales.
22 juil. 2024


Licenciement pour motif personnel : comprendre vos droits et obligations
Le licenciement pour motif personnel, ses procédures et la protection des droits en droit du travail.
19 juil. 2024


Le droit à la déconnexion : un enjeu vital pour le bien-être au travail
L'importance du droit à la déconnexion pour protéger la vie privée des salariés et maintenir un équilibre travail-vie personnelle s
17 juil. 2024


Comprendre le licenciement économique
Comprendre le licenciement économique : droits, procédure, motifs, conséquences.
16 juil. 2024


Le statut de salarié protégé en droit du travail français
Quel est le rôle crucial des salariés protégés dans le maintien de l'équité et de la justice sociale au sein des entreprises françaises.
15 juil. 2024


Délai de prévenance et fin de la période d'essai
Quelles sont les nuances du délai de prévenance en période d'essai et ses conséquences légales pour employeurs et salariés en France.
12 juil. 2024


Les étapes clés du licenciement d'un salarié en toute conformité
Maîtrisez le processus de licenciement en suivant ce guide détaillé pour licencier un salarié en toute légalité.
11 juil. 2024


Comprendre la faute lourde du salarié : types, droits, sanctions et distinctions
La faute lourde en droit du travail : définition, types, droits des salariés et sanctions. Découvrez tout ce que vous devez savoir.
9 juil. 2024


Obligations de loyauté et sécurité des salariés envers leurs employeurs
Quelles sont les obligations de loyauté et de sécurité des salariés et les enjeux pour les employeurs.
8 juil. 2024


Mise à pied du salarié : comprendre les implications et les procédures
Comprendre la mise à pied et ses deux formes, conservatoire et disciplinaire, ainsi que leur impact sur le contrat de travail.
5 juil. 2024


Âge légal et embauche des mineurs : Tout ce que vous devez savoir
Un guide complet sur l'embauche des mineurs en France, incluant l'âge légal, les formalités et les protections spéciales.
2 juil. 2024


Abandon de poste et droit au chômage en 2025 : droits et recours
Comprendre l'abandon de poste en 2025 : Explorez vos droits et options avec l'aide d'un avocat spécialisé.
27 juin 2024


Comprendre les ijss, indemnités et maintien de salaire en arrêt maladie
Découvrez les conditions pour percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et les règles de maintien de salaire en cas d
26 juin 2024


Démission et arrêt maladie : impact sur le préavis de démission
Quels sont les effets d'un arrêt maladie sur le préavis de démission et les obligations légales des employeurs et employés.
25 juin 2024


Connaître ses droits : reprise du travail avant la fin de l'arrêt maladie
Découvrez les règles à suivre pour reprendre le travail avant la fin de votre arrêt maladie.
24 juin 2024


Partir en vacances pendant un arrêt maladie
Découvrez les droits et devoirs des salariés en arrêt maladie, y compris les règles pour voyager.
21 juin 2024


Visite de contrôle d'un salarié en arrêt de travail : obligations et droits
Quels sont les obligations et droits liés aux visites de contrôle pour les salariés en arrêt de travail.
20 juin 2024


Quels sont les droits et devoir du salarié en arrêt de travail ?
Obligations et droits cruciaux si vous êtes en arrêt de travail. De l'indemnisation aux démarches administratives, restez informé et protégé
19 juin 2024


Calculer l'ancienneté du salarié : méthodes, périodes exclues et indemnités
Comment calculer l'ancienneté du salarié et son influence sur les indemnités et les droits.
18 juin 2024
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