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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


27 mai 2024
Annulation des congés payés : règles, droits et recours pour salariés et employeurs
Les droits et les recours en cas d'annulation des congés payés pour les salariés et les employeurs.
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24 mai 2024
Réforme du droit aux congés payés : nouvelles obligations des employeurs
Nouvelles règles de congés payés : plus de droits en cas de maladie. Détails sur les obligations des employeurs.
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23 mai 2024
Comprendre l'indemnité kilométrique pour les salariés et les employeurs en France
Découvrez les bases de l'indemnité kilométrique : comment elle fonctionne et son impact fiscal pour les employeurs et les employés en France
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22 mai 2024
Quel est le coût d’un salarié pour une société ?
Découvrez les détails du coût d'un salarié, un guide essentiel pour tout employeur.
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16 mai 2024
Le licenciement économique d’un salarié protégé
Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.
4 124


15 mai 2024
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.
647


14 mai 2024
Installation d'un système de surveillance au sein d'une entreprise : enjeux légaux
Les enjeux légaux de la surveillance en entreprise, les droits des salariés, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux.
622


13 mai 2024
Introduction sur l'article 700 lié aux frais d'avocats
Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.
7 611


6 mai 2024
Peut-on porter plainte contre un salarié ?
Synthèse de l’article : Oui, un employeur peut porter plainte contre un salarié : En cas de fautes graves comme la fraude, le vol, ou la...
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12 avr. 2024
Salarié inapte : procédure et obligations de l'employeur
Au cours de la vie professionnelle, un employé peut rencontrer des problèmes de santé qui l'amènent à être déclaré inapte par le médecin...
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10 avr. 2024
La démission silencieuse : comprendre et surmonter ce nouveau défi du droit du travail
Alors que le phénomène du burn-out a longtemps été discuté, de nouveaux modes de comportement ont émergé parmi les salariés. Certains...
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8 avr. 2024
Arrêt maladie : quel impact de l'augmentation du délai de carence ?
Dans un contexte où les arrêts maladie sont en hausse constante, le gouvernement étudie différentes mesures pour contenir cette...
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8 avr. 2024
Contester une rupture conventionnelle : pourquoi et comment procéder ?
Lorsqu'un employeur et un salarié souhaitent mettre fin à leur contrat de travail d'un commun accord, ils peuvent opter pour la rupture...
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5 avr. 2024
Transfert de mail professionnel sans autorisation : les enjeux juridiques
Dans un environnement de travail numérique, le respect de la vie privée des salariés et la protection des données confidentielles sont...
3 380


4 avr. 2024
Actualité jurisprudence Mars 2024
Obligations patronales en matière de sécurité et de respect du droit des salariés Sécurité au travail et incidents de parcours Une...
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3 avr. 2024
L'absence du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
Le processus de licenciement nécessite le respect de certaines étapes clés pour garantir la protection des droits du salarié. Parmi ces...
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29 mars 2024
Loi anti-discrimination capillaire : vers l'égalité en France
Une proposition de loi pour lutter contre la discrimination capillaire adoptée par les députés En France, la question de la...
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25 mars 2024
Transparence du salaire : droits des employés et obligations des employeurs
Peut-on connaître le salaire de ses collègues ? un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même...
1 280


22 mars 2024
Les défis du télétravail en matière de bien-être psychologique
Les défis du télétravail en matière de bien-être psychologique Définition et cadre réglementaire du télétravail Le télétravail, qui s'est...
203


15 mars 2024
Licenciement verbal en France : légalité, procédures et conséquences
Introduction au licenciement d'un salarié Définition et cadre légal Le licenciement pour motif personnel peut se diviser en licenciements...
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14 mars 2024
La mention "lu et approuvé" en droit : Quelle est sa valeur juridique ?
La mention "lu et approuvé" est-elle encore nécessaire ? Découvrez si cette formule traditionnelle a une valeur juridique ou si elle est dev
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13 mars 2024
Retirer une plainte: guide et conséquences juridiques
Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...
4 199


12 mars 2024
Harcèlement moral : recours avec avocat droit du travail Versailles
Introduction au harcèlement moral en milieu professionnel Le harcèlement moral au travail constitue une atteinte sérieuse à l'intégrité...
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11 mars 2024
Demande de rupture conventionnelle par un salarié en 2024
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition et cadre légal La rupture conventionnelle constitue un mode de cessation du contrat...
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