top of page
Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Travailleur handicapé et retraite : conditions, avantages, dispositifs et évolutions
Tout savoir sur la retraite des travailleurs handicapés : conditions, retraite anticipée, AAH, aides et rôle des associations.
12 déc. 2024


La clause d'exclusivité dans le contrat de travail
Guide complet sur la clause d’exclusivité : validité, mise en œuvre, sanctions et alternatives, pour employeurs et salariés.
9 déc. 2024


Déclaration tardive accident du travail par le salarié : conséquences
Quelles sont les démarches et recours en cas de déclaration tardive d'un accident du travail. Droits, délais, obligations et prévention expl
5 déc. 2024


L'acompte sur salaire : un levier financier méconnu par le salarié
Acompte sur salaire : tout comprendre sur vos droits, les démarches à suivre et les obligations légales pour une gestion transparente
27 nov. 2024


Réforme de l'assurance chômage en 2025 : impacts juridiques
En 2025, la réforme de l'assurance chômage bouleversera la vie de milliers de chômeurs, surtout les seniors et les travailleurs frontaliers.
19 nov. 2024


Accident de travail en télétravail : définition, droits et démarches à suivre
Accidenté chez vous pendant votre journée de télétravail ? Découvrez vos droits et les démarches pour être bien protégé !
14 nov. 2024


Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
Le droit à l'image des salariés est essentiel. Apprenez comment les employeurs doivent respecter les obligations légales sur les réseaux soc
13 nov. 2024


Mon employeur m’a payé en trop : dois-je rembourser le trop-perçu de salaire ?
Comment contester un trop-perçu de salaire ? Droits, recours et étapes pour protéger vos intérêts face à une demande de remboursement.
8 nov. 2024


Le travail du dimanche pour les salariés du secteur privé
Le travail le dimanche soulève de nombreuses questions pour les salariés du secteur privé. Informez-vous sur vos droits, obligations
31 oct. 2024


Démission par mail : Est-ce légal et comment procéder ?
La démission par e-mail est-elle légale ? Suivez nos conseils pour rédiger votre démission et garantir sa validité juridique.
21 oct. 2024


Congé sabbatique vs congé sans solde : droits, obligations et différences
Comparez le congé sabbatique et le congé sans solde : droits, obligations, durée et impact sur votre carrière professionnelle.
2 oct. 2024


Heures supplémentaires : réglementation, calcul
Comprendre les heures supplémentaires : réglementation, calcul, rémunération, droits des salariés et obligations de l’employeur.
30 sept. 2024


Le reclassement du salarié : obligations, procédures et enjeux
Le reclassement d'un salarié est une obligation en droit du travail. Découvrez les étapes, obligations et droits de chaque partie.
24 sept. 2024


Une plongée dans l'inspection du travail en France
Découvrez comment l'Inspection du Travail assure la sécurité et les droits dans les entreprises françaises.
19 sept. 2024


Harcèlement moral au travail, comment faire ?
Victime de harcèlement moral au travail ? Identifiez les signes, connaissez vos droits et découvrez comment agir pour vous défendre.
17 sept. 2024


Le congé d'adoption : droits, modalités et durée
Les salariés peuvent prétendre à des IJSS pendant le congé d'adoption, calculées sur la base de leur salaire journalier.
13 sept. 2024


Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits, obligations et processus
Les droits, obligations et le processus du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en France, et les protections pour les salariés.
11 sept. 2024


RTT et droit du travail : comprendre la réduction du temps de travail
Découvrez comment les RTT permettent une gestion flexible du temps de travail et renforcent les droits des salariés.
9 sept. 2024


Dois-je arriver plus tôt au travail pour commencer à l'heure ?
Les employés doivent-ils arriver plus tôt pour être opérationnels? Découvrez vos droits et obligations en matière de temps de travail.
6 sept. 2024


Comprendre les congés spéciaux et le droit du travail
Comprendre les jours de congés spéciaux, les conditions d'obtention, et les articles de loi correspondants.
4 sept. 2024


Quelles sont les obligations du DPO ?
Le DPO assure la conformité au RGPD, gère les risques et forme le personnel sur la protection des données personnelles.
2 sept. 2024


Droit de retrait 2024 : comprendre l'article L.4131-1 et ses implications
Quelles sont les nuances du droit de retrait en 2024, son évolution, et l'impact sur la sécurité au travail.
29 août 2024


Le compte épargne-temps : un outil essentiel pour les salariés
Explorez le CET : accumulation, utilisation flexible, avantages en fin de contrat et préparation de la retraite.
27 août 2024


Prime de partage de la valeur : tout savoir sur cette initiative sociale et fiscale
La PPV récompense les employés, offrant des avantages fiscaux pour l'employeur et promeut l'égalité.
19 août 2024
bottom of page