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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


L’excès de vitesse dans le cadre professionnel : une faute justifiant un licenciement ?
Un salarié peut-il être licencié pour un excès de vitesse ? Découvrez les décisions de justice et les règles encadrant cette situation.
20 mars 2025


Vidéosurveillance : la preuve ultime en cas de vol ? Droit, recevabilité et utilisation
En cas de vol, la validité des enregistrements vidéo comme preuve soulève des enjeux primordiaux pour les employeurs comme pour les salariés
17 mars 2025


Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Licenciement, indemnités, AGS : quels sont les droits des salariés en cas de liquidation judiciaire ? Toutes les démarches expliquées ici.
28 févr. 2025


La nouvelle approche du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Découvrez le nouveau cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé, et les règles d’adaptation à respecter.
7 févr. 2025


Arrêts de travail et indemnisation quelles nouvelles règles pour les périodes non prescrites ?
La Sécurité sociale ne couvre plus les interruptions entre deux arrêts maladie. Anticipez vos démarches pour éviter une perte d’indemnisatio
3 févr. 2025


Licenciement du salarié et entretien préalable : quelles obligations pour l’employeur ?
Le licenciement du salarié doit respecter une procédure stricte. Convocation, entretien, risques : tout savoir sur vos obligations légales.
31 janv. 2025


Puis-je remettre une lettre de licenciement en main propre ?
Puis-je remettre une lettre de licenciement en main propre ? Les règles du code du travail l'autorisent, mais exigent prudence et preuve.
28 janv. 2025


Arrêt de travail par un dentiste : conditions légales et justifications
Un arrêt de travail prescrit par un dentiste est valide s’il s’appuie sur une justification médicale conforme à la réglementation en vigueur
23 janv. 2025


L’employeur est-il en droit de demander le casier judiciaire ?
Peut-on exiger un casier judiciaire lors d’une embauche ? Découvrez les droits des salariés et les obligations des employeurs en la matière.
17 janv. 2025


Solde de tout compte : quelles conséquences sur la prescription ?
Le solde de tout compte, lors d’une rupture de contrat, ne suspend pas la prescription : voici comment l’utiliser à bon escient.
13 janv. 2025


Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 sur l'année 2025
Prolongation inédite des taux de cotisation AT/MP 2024 en raison de l’absence de loi de financement 2025, impactant tous les employeurs.
6 janv. 2025


Comprendre la différence de salaire justifiée par l’ancienneté
Ancienneté, critère objectif : l’employeur valorise la durée de présence pour justifier un écart salarial légitime.
19 déc. 2024


Travailleur handicapé et retraite : conditions, avantages, dispositifs et évolutions
Tout savoir sur la retraite des travailleurs handicapés : conditions, retraite anticipée, AAH, aides et rôle des associations.
12 déc. 2024


La clause d'exclusivité dans le contrat de travail
Guide complet sur la clause d’exclusivité : validité, mise en œuvre, sanctions et alternatives, pour employeurs et salariés.
9 déc. 2024


Déclaration tardive accident du travail par le salarié : conséquences
Quelles sont les démarches et recours en cas de déclaration tardive d'un accident du travail. Droits, délais, obligations et prévention expl
5 déc. 2024


L'acompte sur salaire : un levier financier méconnu par le salarié
Acompte sur salaire : tout comprendre sur vos droits, les démarches à suivre et les obligations légales pour une gestion transparente
27 nov. 2024


Réforme de l'assurance chômage en 2025 : impacts juridiques
En 2025, la réforme de l'assurance chômage bouleversera la vie de milliers de chômeurs, surtout les seniors et les travailleurs frontaliers.
19 nov. 2024


Accident de travail en télétravail : définition, droits et démarches à suivre
Accidenté chez vous pendant votre journée de télétravail ? Découvrez vos droits et les démarches pour être bien protégé !
14 nov. 2024


Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
Le droit à l'image des salariés est essentiel. Apprenez comment les employeurs doivent respecter les obligations légales sur les réseaux soc
13 nov. 2024


Mon employeur m’a payé en trop : dois-je rembourser le trop-perçu de salaire ?
Comment contester un trop-perçu de salaire ? Droits, recours et étapes pour protéger vos intérêts face à une demande de remboursement.
8 nov. 2024


Le travail du dimanche pour les salariés du secteur privé
Le travail le dimanche soulève de nombreuses questions pour les salariés du secteur privé. Informez-vous sur vos droits, obligations
31 oct. 2024


Démission par e-mail : Est-ce légal et comment procéder ?
La démission par e-mail est-elle légale ? Suivez nos conseils pour rédiger votre démission et garantir sa validité juridique.
21 oct. 2024


Congé sabbatique vs congé sans solde : droits, obligations et différences
Comparez le congé sabbatique et le congé sans solde : droits, obligations, durée et impact sur votre carrière professionnelle.
2 oct. 2024


Heures supplémentaires : réglementation, calcul
Comprendre les heures supplémentaires : réglementation, calcul, rémunération, droits des salariés et obligations de l’employeur.
30 sept. 2024
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