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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Partir en vacances pendant un arrêt maladie
Découvrez les droits et devoirs des salariés en arrêt maladie, y compris les règles pour voyager.
21 juin 2024


Visite de contrôle d'un salarié en arrêt de travail : obligations et droits
Quels sont les obligations et droits liés aux visites de contrôle pour les salariés en arrêt de travail.
20 juin 2024


Quels sont les droits et devoir du salarié en arrêt de travail ?
Obligations et droits cruciaux si vous êtes en arrêt de travail. De l'indemnisation aux démarches administratives, restez informé et protégé
19 juin 2024


Calculer l'ancienneté du salarié : méthodes, périodes exclues et indemnités
Comment calculer l'ancienneté du salarié et son influence sur les indemnités et les droits.
18 juin 2024


La déclaration préalable à l'embauche d'un salarié
La DPAE est essentielle pour tout nouvel emploi, assurant droits sociaux et conformité dès le premier jour.
17 juin 2024


La visite médicale du salarié à l'embauche
Les détails des obligations et délais des visites médicales à l'embauche et leurs impacts sur employeurs et salariés.
14 juin 2024


La rupture conventionnelle d'un salarié protégé : règles et procédures
Etapes clés et les règles pour la rupture conventionnelle d'un salarié protégé, incluant la procédure avec l'inspection du travail.
13 juin 2024


Les pénalités de retard dans les transactions commerciales en France
Comment les pénalités de retard impactent les transactions commerciales en France et protègent les créanciers.
13 juin 2024


Les démarches pour embaucher un salarié étranger en France
Découvrez les étapes clés pour embaucher légalement un salarié étranger en France, des visas aux permis de travail.
12 juin 2024


Suppression des indemnités pour congé maladie de courte durée
Débat sur la suppression des indemnités de congé maladie de courte durée pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
11 juin 2024


Démission d’un CDI : droits, démarches et rétractation
Découvrez les droits, les démarches et la rétractation liés à la démission d'un CDI.
10 juin 2024


Le prêt employeur : tout savoir sur cette aide financière pour les salariés
Quelles sont les démarches et conditions pour obtenir un prêt employeur, ainsi que les droits et obligations associés.
5 juin 2024


Refus de démission : droits et responsabilités des employeurs et salariés
Un employeur peut-il refuser la démission d'un salarié ? Droits et responsabilités du salarié et de son employeur.
4 juin 2024


Comprendre l'arrêt de travail : envoyer et transmettre son arrêt de travail dans les 48h
Envoyez votre arrêt de travail sous 48h pour sécuriser vos indemnités et maintenir une bonne relation avec votre employeur.
3 juin 2024


Combien de semaines de congés payés l'employeur peut-il imposer ?
Découvrez les limites légales sur le nombre de semaines de congés que votre employeur peut vous imposer.
31 mai 2024


Comprendre la désignation d’un commissaire aux comptes au sein des petits groupes
Découvrez comment identifier le contrôle et co-contrôle pour la nomination correcte d'un commissaire aux comptes dans les petits groupes.
29 mai 2024


Procédure d'émission des réserves motivées en cas d’accident de travail d’un salarié
Explorez les réserves motivées en cas d'accident de travail et leur impact légal pour employeurs et salariés.
28 mai 2024


Annulation des congés payés : règles, droits et recours pour salariés et employeurs
Les droits et les recours en cas d'annulation des congés payés pour les salariés et les employeurs.
27 mai 2024


Réforme du droit aux congés payés : nouvelles obligations des employeurs
Nouvelles règles de congés payés : plus de droits en cas de maladie. Détails sur les obligations des employeurs.
24 mai 2024


Comprendre l'indemnité kilométrique pour les salariés et les employeurs en France
Découvrez les bases de l'indemnité kilométrique : comment elle fonctionne et son impact fiscal pour les employeurs et les employés en France
23 mai 2024


Quel est le coût d’un salarié pour une société ?
Découvrez les détails du coût d'un salarié, un guide essentiel pour tout employeur.
22 mai 2024


Comprendre la cession d'entreprise : définition et enjeux légaux
Guide essentiel pour réaliser une cession d'entreprise, incluant évaluation, négociation, et conformité légale.
21 mai 2024


Quorum en Assemblée Générale : pourquoi sa maîtrise est vitale
Découvrez pourquoi le quorum est crucial pour la légitimité des décisions en entreprise.
17 mai 2024


Le licenciement économique d’un salarié protégé
Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.
16 mai 2024
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