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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Comprendre l'arrêt de travail : envoyer et transmettre son arrêt de travail dans les 48h
Envoyez votre arrêt de travail sous 48h pour sécuriser vos indemnités et maintenir une bonne relation avec votre employeur.
3 juin 2024


Combien de semaines de congés payés l'employeur peut-il imposer ?
Découvrez les limites légales sur le nombre de semaines de congés que votre employeur peut vous imposer.
31 mai 2024


Comprendre la désignation d’un commissaire aux comptes au sein des petits groupes
Découvrez comment identifier le contrôle et co-contrôle pour la nomination correcte d'un commissaire aux comptes dans les petits groupes.
29 mai 2024


Procédure d'émission des réserves motivées en cas d’accident de travail d’un salarié
Explorez les réserves motivées en cas d'accident de travail et leur impact légal pour employeurs et salariés.
28 mai 2024


Annulation des congés payés : règles, droits et recours pour salariés et employeurs
Les droits et les recours en cas d'annulation des congés payés pour les salariés et les employeurs.
27 mai 2024


Réforme du droit aux congés payés : nouvelles obligations des employeurs
Nouvelles règles de congés payés : plus de droits en cas de maladie. Détails sur les obligations des employeurs.
24 mai 2024


Comprendre l'indemnité kilométrique pour les salariés et les employeurs en France
Découvrez les bases de l'indemnité kilométrique : comment elle fonctionne et son impact fiscal pour les employeurs et les employés en France
23 mai 2024


Quel est le coût d’un salarié pour une société ?
Découvrez les détails du coût d'un salarié, un guide essentiel pour tout employeur.
22 mai 2024


Comprendre la cession d'entreprise : définition et enjeux légaux
Guide essentiel pour réaliser une cession d'entreprise, incluant évaluation, négociation, et conformité légale.
21 mai 2024


Quorum en Assemblée Générale : pourquoi sa maîtrise est vitale
Découvrez pourquoi le quorum est crucial pour la légitimité des décisions en entreprise.
17 mai 2024


Le licenciement économique d’un salarié protégé
Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.
16 mai 2024


Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.
15 mai 2024


Installation d'un système de surveillance au sein d'une entreprise : enjeux légaux
Les enjeux légaux de la surveillance en entreprise, les droits des salariés, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux.
14 mai 2024


Introduction sur l'article 700 lié aux frais d'avocats
Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.
13 mai 2024


La loi DDADUE du 22 avril 2024 : droit des affaires et financier
Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...
7 mai 2024


Peut-on porter plainte contre un salarié ?
Synthèse de l’article : Oui, un employeur peut porter plainte contre un salarié : En cas de fautes graves comme la fraude, le vol, ou la...
6 mai 2024


Subventions et aides financières pour les entreprises en France
Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.
3 mai 2024


Comment rédiger efficacement les accords de non-divulgation
Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...
2 mai 2024


Salarié inapte : procédure et obligations de l'employeur
Au cours de la vie professionnelle, un employé peut rencontrer des problèmes de santé qui l'amènent à être déclaré inapte par le médecin...
12 avr. 2024


La démission silencieuse : comprendre et surmonter ce nouveau défi du droit du travail
Alors que le phénomène du burn-out a longtemps été discuté, de nouveaux modes de comportement ont émergé parmi les salariés. Certains...
10 avr. 2024


Arrêt maladie : quel impact de l'augmentation du délai de carence ?
Dans un contexte où les arrêts maladie sont en hausse constante, le gouvernement étudie différentes mesures pour contenir cette...
8 avr. 2024


Contester une rupture conventionnelle : pourquoi et comment procéder ?
Lorsqu'un employeur et un salarié souhaitent mettre fin à leur contrat de travail d'un commun accord, ils peuvent opter pour la rupture...
8 avr. 2024


Transfert de mail professionnel sans autorisation : les enjeux juridiques
Dans un environnement de travail numérique, le respect de la vie privée des salariés et la protection des données confidentielles sont...
5 avr. 2024


Actualité jurisprudence Mars 2024
Obligations patronales en matière de sécurité et de respect du droit des salariés Sécurité au travail et incidents de parcours Une...
4 avr. 2024
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