Actualité Juridique

Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.

Les enjeux légaux de la surveillance en entreprise, les droits des salariés, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux.

Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.

Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...

Synthèse de l’article : Oui, un employeur peut porter plainte contre un salarié : En cas de fautes graves comme la fraude, le vol, ou la...

Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.

Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...

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La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en difficulté financière dont la survie reste possible. Elle vise à...

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Une proposition de loi pour lutter contre la discrimination capillaire adoptée par les députés En France, la question de la...

Le mercredi 27 mars, le Sénat a voté en faveur de la création d'une nouvelle qualification d'homicide routier pour les accidents de la...

Face aux avancées majeures dans le domaine des neurotechnologies, il devient essentiel d'établir des réglementations afin de protéger les...

Octroyer une prime sur objectifs à un dirigeant d'entreprise est un mécanisme incitatif permettant de récompenser ses performances....

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