Actualité Juridique

Contrat de Sécurisation Professionnelle : une mesure clé pour les salariés licenciés, offrant soutien et formation pour une réinsertion réus

Comment notifier un licenciement légalement et éviter les erreurs courantes.

Quand et pourquoi l'employeur doit consulter le Comité Social et Économique (CSE), avec des exemples concrets et des obligations légales.

Le licenciement pour motif personnel, ses procédures et la protection des droits en droit du travail.

La TUP, une méthode efficace pour transférer actifs et passifs d'une société à une autre, simplifiant dissolution et restructurations.

L'importance du droit à la déconnexion pour protéger la vie privée des salariés et maintenir un équilibre travail-vie personnelle s

Comprendre le licenciement économique : droits, procédure, motifs, conséquences.

Quel est le rôle crucial des salariés protégés dans le maintien de l'équité et de la justice sociale au sein des entreprises françaises.

Explorez l'importance de la collaboration entre avocats et comptables pour maintenir la conformité réglementaire dans les entreprises.

Quelles sont les nuances du délai de prévenance en période d'essai et ses conséquences légales pour employeurs et salariés en France.

Maîtrisez le processus de licenciement en suivant ce guide détaillé pour licencier un salarié en toute légalité.

Découvrez comment la procédure de sauvegarde aide les entreprises en crise à gérer les dettes et protéger les salaires.

La faute lourde en droit du travail : définition, types, droits des salariés et sanctions. Découvrez tout ce que vous devez savoir.

Quelles sont les obligations de loyauté et de sécurité des salariés et les enjeux pour les employeurs.

Comprendre la mise à pied et ses deux formes, conservatoire et disciplinaire, ainsi que leur impact sur le contrat de travail.

Évitez les erreurs coûteuses lors du rachat d'une entreprise avec notre guide complet sur les pièges juridiques à connaître.

Les régimes de TVA, le calcul, le paiement et les méthodes de reversement pour une gestion fiscale efficace.

Un guide complet sur l'embauche des mineurs en France, incluant l'âge légal, les formalités et les protections spéciales.

Explorez l'importance de l'administrateur judiciaire dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en crise.

Explorez les procédures collectives en droit: faillite, liquidation et redressement judiciaire, et leur impact sur les entreprises

Comprendre l'abandon de poste en 2025 : Explorez vos droits et options avec l'aide d'un avocat spécialisé.

Découvrez les conditions pour percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et les règles de maintien de salaire en cas d

Quels sont les effets d'un arrêt maladie sur le préavis de démission et les obligations légales des employeurs et employés.

Découvrez les règles à suivre pour reprendre le travail avant la fin de votre arrêt maladie.