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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Comment choisir le statut juridique pour un food truck ?
L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...
9 févr. 2024
115


Comment licencier un salarié en 2025 ? Qu'elle procédure ?
Dans le paysage en constante évolution du droit du travail, la maîtrise des procédures de licenciement s'avère cruciale pour tout...
8 févr. 2024
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Analyse juridique des décisions récentes de la Cour de cassation
Analyse des récentes jurisprudences de la Cour de cassation : implications pour les employeurs Introduction : une veille juridique...
7 févr. 2024
50


Comment fermer son auto entreprise en 2024 ?
Pour fermer une auto-entreprise en 2024, il est essentiel de suivre une procédure simplifiée mais rigoureuse, qui se décompose...
2 févr. 2024
110


Comprendre la faute inexcusable de l'employeur
Introduction à la faute inexcusable de l'employeur Dans le cadre des relations de travail, la sécurité des salariés constitue une...
1 févr. 2024
607


Vers une meilleure prise en charge des fausses couches au travail en 2024
I. Introduction sur la prise en charge de la fausse couche En ce début d'année 2024, une avancée notable dans le domaine du droit social...
30 janv. 2024
49


Relations amoureuses au travail entre salariés, quels sont les risques ? Est ce légal ?
Dans le contexte professionnel actuel, la question des relations amoureuses entre collègues suscite un intérêt croissant. Bien que ces...
26 janv. 2024
8 107


Infractions spécifiques dans le paysage varié du droit pénal des affaires
Introduction au droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires, un domaine juridique complexe et en constante évolution, revêt une...
25 janv. 2024
570


Réformes clés en droit social France 2024 : SMIC, sécurité sociale
Comme à l'accoutumée, l'année 2024 débute avec son lot de modifications législatives et réglementaires significatives en droit social....
24 janv. 2024
1 463


Évolution du droit de la concurrence : Adaptations du calendrier des négociations commerciales pour 2024
Dans le contexte actuel du droit de la concurrence en France, l'année 2024 s'avère être une période charnière, marquée par des...
23 janv. 2024
315


Qu'est-ce qu'un licenciement discriminatoire ? - comprendre les fondamentaux
Comprendre le licenciement discriminatoire implique une analyse approfondie et comparée des motifs de licenciement, en distinguant...
19 janv. 2024
1 452


La lettre de licenciement : aspects légaux et pratiques
La lettre de licenciement occupe une place centrale dans le droit du travail français. Ce document, loin d'être une simple formalité...
18 janv. 2024
1 072


Convocation à un entretien préalable au licenciement, comment faire ?
Introduction à l'entretien préalable au licenciement L' entretien préalable au licenciement occupe une place centrale dans le processus...
16 janv. 2024
1 606


Réforme 2024 sur le refus de CDI : implications et réglementations
Contexte des changements législatifs en droit du travail Depuis le 1er janvier 2024, le droit du travail français a subi des...
15 janv. 2024
268


La cause réelle et sérieuse de licenciement : comment la justifier ?
Dans le domaine du droit du travail, le licenciement constitue l'une des décisions les plus délicates qu'un employeur peut prendre. Pour...
11 janv. 2024
311


Les différents types de congés pour un salarié : guide complet
Les congés payés représentent un droit essentiel pour les salariés, visant à équilibrer vie professionnelle et personnelle. Cet article...
10 janv. 2024
1 369


Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Dans le contexte professionnel, la liberté d'expression revêt une importance capitale. Elle est encadrée par des principes légaux qui...
8 janv. 2024
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Licencier un salarié en arrêt de travail
Introduction au droit du travail et au licenciement Le droit du travail, domaine législatif définissant les responsabilités et les droits...
22 déc. 2023
642


Licencier un salarié en arrêt maladie
La question du licenciement d'un salarié en arrêt maladie occupe une place significative dans le milieu professionnel français. En tant...
20 déc. 2023
4 015


Les maladies professionnelles : droits, explications, obligations
I. Introduction aux maladies professionnelles Dans le paysage contemporain du travail, les maladies professionnelles représentent un défi...
19 déc. 2023
2 044


Rachat d'entreprise : quels sont vos droits en tant qu'acheteur ?
I. Introduction au rachat d'entreprise A. Définition du rachat d'entreprise Le rachat d'entreprise, une opération complexe et...
18 déc. 2023
596


Rachat d'entreprise : impacts et droits des salariés
Le rachat d'entreprise est une opération complexe qui peut influencer de manière significative la structure et la stratégie d'une...
15 déc. 2023
12 677


Comment faire un recouvrement de créance ? Conseils juridiques
I. Introduction au recouvrement de créance A. Définition du recouvrement de créances Le recouvrement de créances constitue une procédure...
14 déc. 2023
149


Redressement judiciaire : processus, enjeux et conséquences pour l'entreprise
Le redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde essentielle, se présente comme un dispositif légal crucial pour les entreprises...
13 déc. 2023
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