Actualité Juridique

Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.

Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...

Le monde professionnel change, mais les défis restent constants. Le présentéisme, l'absentéisme, et la santé mentale des employés...

Reprise du travail post-arrêt maladie: visite médicale et communication clé pour la transition.

Au cours de la vie professionnelle, un employé peut rencontrer des problèmes de santé qui l'amènent à être déclaré inapte par le médecin...

Alors que le phénomène du burn-out a longtemps été discuté, de nouveaux modes de comportement ont émergé parmi les salariés. Certains...

Le 13 mars 2024, dans un arrêt (n°22-10.551) , la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de...

Dans un contexte où les arrêts maladie sont en hausse constante, le gouvernement étudie différentes mesures pour contenir cette...

Lorsqu'un employeur et un salarié souhaitent mettre fin à leur contrat de travail d'un commun accord, ils peuvent opter pour la rupture...

Dans un environnement de travail numérique, le respect de la vie privée des salariés et la protection des données confidentielles sont...

Obligations patronales en matière de sécurité et de respect du droit des salariés Sécurité au travail et incidents de parcours Une...

La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en difficulté financière dont la survie reste possible. Elle vise à...

Le processus de licenciement nécessite le respect de certaines étapes clés pour garantir la protection des droits du salarié. Parmi ces...

Un nouveau système numérique pour prouver son assurance auto et remplacer la vignette verte À partir du 1er avril, la traditionnelle...

Une proposition de loi pour lutter contre la discrimination capillaire adoptée par les députés En France, la question de la...

Le mercredi 27 mars, le Sénat a voté en faveur de la création d'une nouvelle qualification d'homicide routier pour les accidents de la...

Face aux avancées majeures dans le domaine des neurotechnologies, il devient essentiel d'établir des réglementations afin de protéger les...

Octroyer une prime sur objectifs à un dirigeant d'entreprise est un mécanisme incitatif permettant de récompenser ses performances....

Peut-on connaître le salaire de ses collègues ? un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même...

Les défis du télétravail en matière de bien-être psychologique Définition et cadre réglementaire du télétravail Le télétravail, qui s'est...

Mises à jour 2024–2025 en bref Gatekeepers  : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft — rejoints par Booking  (pour...

La violation du secret médical est une faute grave, passible de sanctions pénales et disciplinaires. Découvrez ses enjeux et conséquences.

Introduction au licenciement d'un salarié Définition et cadre légal Le licenciement pour motif personnel peut se diviser en licenciements...

La mention "lu et approuvé" est-elle encore nécessaire ? Découvrez si cette formule traditionnelle a une valeur juridique ou si elle est dev