Actualité Juridique

Introduction à la rémunération variable Définition et principes fondamentaux La rémunération variable se définit comme une composante du...

Introduction au bail commercial Définition et importance Le bail commercial constitue un contrat de location spécifique, régissant les...

Qu’est-ce que le congé parental ? Le congé parental d'éducation, tel que défini par le Code du travail français, représente une période...

Le congé de paternité, un pilier de l'équilibre familial et professionnel, se trouve au cœur des débats sociétaux contemporains. Cette...

L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...

Dans le paysage en constante évolution du droit du travail, la maîtrise des procédures de licenciement s'avère cruciale pour tout...

Analyse des récentes jurisprudences de la Cour de cassation : implications pour les employeurs Introduction : une veille juridique...

Pour fermer une auto-entreprise en 2024 , il est essentiel de suivre une procédure simplifiée mais rigoureuse, qui se décompose...

Comprendre la faute inexcusable de l’employeur La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir connaissance d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, engageant ainsi sa responsabilité financière et juridique. Deux critères déterminent la faute inexcusable : la connaissance du risque par l’employeur et l’absence de prévention suffisante, même en cas de simple négligence. Sa reconnaissance ouvre droit à une inde

I. Introduction sur la prise en charge de la fausse couche En ce début d'année 2024, une avancée notable dans le domaine du droit social...

Relations amoureuses au travail entre salariés : l’essentiel à retenir Avant d’aborder le cadre juridique en détail, voici les principaux points à connaître concernant les relations amoureuses entre salariés : Légalité  : Ces relations sont autorisées en France et relèvent de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil. Limites  : L’employeur ne peut s’y opposer que si elles créent un trouble objectif au sein de l’entreprise ou un conflit d’intérêts (lien hiérarchiq

Introduction au droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires, un domaine juridique complexe et en constante évolution, revêt une...

Comme à l'accoutumée, l'année 2024 débute avec son lot de modifications législatives et réglementaires significatives en droit social....

Dans le contexte actuel du droit de la concurrence en France, l'année 2024 s'avère être une période charnière, marquée par des...

Comprendre le licenciement discriminatoire implique une analyse approfondie et comparée des motifs de licenciement, en distinguant...

La lettre de licenciement occupe une place centrale dans le droit du travail français. Ce document, loin d'être une simple formalité...

Introduction à l'entretien préalable au licenciement L' entretien préalable au licenciement occupe une place centrale dans le processus...

Contexte des changements législatifs en droit du travail Depuis le 1er janvier 2024, le droit du travail français a subi des...

Dans le domaine du droit du travail, le licenciement constitue l'une des décisions les plus délicates qu'un employeur peut prendre. Pour...

Les congés payés représentent un droit essentiel pour les salariés, visant à équilibrer vie professionnelle et personnelle. Cet article...

Dans le contexte professionnel, la liberté d'expression revêt une importance capitale. Elle est encadrée par des principes légaux qui...

Introduction au droit du travail et au licenciement Le droit du travail, domaine législatif définissant les responsabilités et les droits...

La question du licenciement d'un salarié en arrêt maladie occupe une place significative dans le milieu professionnel français. En tant...

I. Introduction aux maladies professionnelles Dans le paysage contemporain du travail, les maladies professionnelles représentent un défi...