Actualité Juridique

I. Introduction au rachat d'entreprise A. Définition du rachat d'entreprise Le rachat d'entreprise, une opération complexe et...

Le rachat d'entreprise est une opération complexe qui peut influencer de manière significative la structure et la stratégie d'une...

I. Introduction au recouvrement de créance A. Définition du recouvrement de créances Le recouvrement de créances constitue une procédure...

Le redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde essentielle, se présente comme un dispositif légal crucial pour les entreprises...

La démission d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) constitue un acte juridique significatif, qui implique une démarche structurée et une compréhension approfondie des implications légales. Cette démarche, bien que fréquemment envisagée, nécessite une approche minutieuse pour garantir la conformité aux normes juridiques et éviter les éventuels litiges. En tant qu' avocat spécialisé en droit du travail , il est essentiel de prodiguer des conseils précis et fiables, s'appuyan

Dans le paysage professionnel actuel, marqué par des fluctuations économiques et des transitions de carrière, la compréhension du calcul...

En tant qu'avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés, il est crucial de comprendre la liquidation d'une Société à...

I. Introduction sur le licenciement collectif en France Lorsqu'une entreprise envisage un licenciement économique collectif, la...

L'ère numérique a transformé le paysage commercial, plaçant les contrats commerciaux au cœur du e-commerce. Ces contrats, essentiels dans...

Le contrat d'embauche oral occupe une position particulière dans le droit du travail français. Souvent perçu comme moins formel que son...

Introduction sur la directive NIS 2 Contexte de la cybersécurité en Europe L'Europe, à l'ère de la numérisation croissante, est...

Dans le contexte professionnel actuel, la gestion des absences longue durée, qu'elles soient dues à des raisons médicales ou...

En tant qu'avocat spécialisé, l'objectif de cet article est d'exposer les obligations légales que tout employeur doit respecter pour...

Dans le cadre des relations de travail en France, la période d'essai occupe une place prépondérante, offrant un cadre temporaire crucial...

Le licenciement par SMS, quoique toléré, demeure risqué. Mieux vaut la lettre recommandée, plus sûre et conforme au droit du travail.

Comprendre le licenciement pour insuffisance professionnelle : l’essentiel à retenir L’insuffisance professionnelle correspond à l’incapacité objectivée d’un salarié à effectuer ses missions , malgré sa bonne volonté, et se distingue de la faute disciplinaire (manquement volontaire) et de l’insuffisance de résultats (objectifs non atteints mais compétence intacte). Le licenciement n’est légal que si l’insuffisance est démontrée par des faits précis, vérifiables et imputables

La résiliation d'un bail commercial constitue une procédure juridique essentielle, à la fois pour les propriétaires et les locataires de...

Dans un monde où la digitalisation des entreprises s'accélère, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les structures de toutes...

Le recouvrement de créances représente l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un...

Comprendre rapidement le licenciement pour faute grave La faute grave correspond à un manquement du salarié d’une gravité telle  qu’il est impossible de le maintenir dans l’entreprise , même pendant le préavis, ce qui entraîne une rupture immédiate du contrat . Elle se distingue de la faute simple (pas de rupture immédiate) et de la faute lourde (intention de nuire), et prive le salarié de préavis  et d’indemnité légale de licenciement , conformément à l’article L1234-9 du Co

Contexte : La nécessité d'une évaluation rigoureuse du fonds de commerce Dans le cadre des transactions commerciales, telles que la...

Peut-on refuser un entretien préalable au licenciement et que cela implique-t-il vraiment ? Un salarié peut légalement refuser de se présenter à l’entretien préalable ou ne pas y répondre : aucune disposition du Code du travail ne lui impose d’y assister. Ce refus ne constitue pas une faute disciplinaire et ne peut, à lui seul, justifier une sanction. Le refus ou l’absence du salarié n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement . Si la convocation a é

I. Introduction L'indemnité de départ à la retraite représente une composante essentielle du droit du travail en France, incarnant à la...

La période d'essai constitue une phase cruciale du contrat de travail, offrant tant à l'employeur qu'au salarié l'opportunité d'évaluer...