Actualité Juridique

Dans le contexte professionnel actuel, la gestion des absences longue durée, qu'elles soient dues à des raisons médicales ou...

En tant qu'avocat spécialisé, l'objectif de cet article est d'exposer les obligations légales que tout employeur doit respecter pour...

Dans le cadre des relations de travail en France, la période d'essai occupe une place prépondérante, offrant un cadre temporaire crucial...

Le licenciement par SMS, quoique toléré, demeure risqué. Mieux vaut la lettre recommandée, plus sûre et conforme au droit du travail.

Comprendre le licenciement pour insuffisance professionnelle : l’essentiel à retenir L’insuffisance professionnelle correspond à l’incapacité objectivée d’un salarié à effectuer ses missions , malgré sa bonne volonté, et se distingue de la faute disciplinaire (manquement volontaire) et de l’insuffisance de résultats (objectifs non atteints mais compétence intacte). Le licenciement n’est légal que si l’insuffisance est démontrée par des faits précis, vérifiables et imputables

La résiliation d'un bail commercial constitue une procédure juridique essentielle, à la fois pour les propriétaires et les locataires de...

Dans un monde où la digitalisation des entreprises s'accélère, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les structures de toutes...

Le recouvrement de créances représente l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un...

Comprendre rapidement le licenciement pour faute grave La faute grave correspond à un manquement du salarié d’une gravité telle  qu’il est impossible de le maintenir dans l’entreprise , même pendant le préavis, ce qui entraîne une rupture immédiate du contrat . Elle se distingue de la faute simple (pas de rupture immédiate) et de la faute lourde (intention de nuire), et prive le salarié de préavis  et d’indemnité légale de licenciement , conformément à l’article L1234-9 du Co

Contexte : La nécessité d'une évaluation rigoureuse du fonds de commerce Dans le cadre des transactions commerciales, telles que la...

Peut-on refuser un entretien préalable au licenciement et que cela implique-t-il vraiment ? Un salarié peut légalement refuser de se présenter à l’entretien préalable ou ne pas y répondre : aucune disposition du Code du travail ne lui impose d’y assister. Ce refus ne constitue pas une faute disciplinaire et ne peut, à lui seul, justifier une sanction. Le refus ou l’absence du salarié n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement . Si la convocation a é

I. Introduction L'indemnité de départ à la retraite représente une composante essentielle du droit du travail en France, incarnant à la...

La période d'essai constitue une phase cruciale du contrat de travail, offrant tant à l'employeur qu'au salarié l'opportunité d'évaluer...

L'optimisation fiscale représente un enjeu majeur pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui cherchent à maximiser leur...

Envoi de SMS à un salarié en arrêt maladie : ce que permet la loi Autorisation encadrée  : contacter un salarié en arrêt maladie n’est...

La dissolution d'une société constitue une étape décisive dans la vie d'une entité juridique, marquant la fin de son existence. Souvent...

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une démarche juridique singulière, permettant à un salarié de rompre unilatéralement son contrat de travail, en raison de manquements graves imputables à son employeur. Cette procédure, bien que similaire en certains points à la démission ou au licenciement, se distingue par ses fondements et ses implications. Il est donc primordial de comprendre en détail les conditions et les conséquences de cette démarche, afin d'évit

Dans le domaine du droit immobilier commercial, la révision du loyer constitue un enjeu majeur tant pour les bailleurs que pour les...

Dans le domaine commercial, la résiliation anticipée d'un bail représente une démarche complexe, exigeant une connaissance approfondie...

En matière juridique, le droit du travail est un domaine en constante évolution, reflétant les dynamiques socio-économiques de notre...

La franchise est un modèle économique qui a su s'imposer comme un pilier majeur du paysage entrepreneurial français. Elle permet à des...

La requalification d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) constitue une matière significative dans...

Contexte actuel de l'égalité salariale en France L'égalité salariale entre les femmes et les hommes est un principe fondamental inscrit...

La digitalisation, phénomène mondial, a bouleversé de nombreux secteurs, de la finance à la santé, en passant par l'éducation. Le secteur...