Actualité Juridique

Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...

Introduction au harcèlement moral en milieu professionnel Le harcèlement moral au travail constitue une atteinte sérieuse à l'intégrité...

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition et cadre légal La rupture conventionnelle constitue un mode de cessation du contrat...

Dans le cadre de notre veille juridique mensuelle, plusieurs points cruciaux méritent notre attention. De la récente jurisprudence...

La question de la réorientation professionnelle se pose avec acuité dans le parcours de nombreux salariés confrontés aux mutations...

Introduction au congé sans solde Définition et cadre légal Le congé sans solde, bien que non explicitement défini dans le Code du...

Congés payés durant un arrêt maladie : une conformité constitutionnelle affirmée Décision du Conseil constitutionnel et implications...

Introduction au congé sabbatique Définition et caractéristiques Le congé sabbatique se définit comme une période durant laquelle un...

Dans le contexte actuel du droit du travail français, une question prépondérante émerge : celle de l'accumulation des droits à congés...

La recevabilité des preuves déloyales devant le Conseil de prud'hommes : une évolution jurisprudentielle notable Introduction à la notion...

Introduction au décret n°2024-99 et ses implications Le décret n°2024-99, promulgué le 10 février 2024, constitue une avancée notable...

Introduction à la rémunération variable Définition et principes fondamentaux La rémunération variable se définit comme une composante du...

Introduction au bail commercial Définition et importance Le bail commercial constitue un contrat de location spécifique, régissant les...

Qu’est-ce que le congé parental ? Le congé parental d'éducation, tel que défini par le Code du travail français, représente une période...

Le congé de paternité, un pilier de l'équilibre familial et professionnel, se trouve au cœur des débats sociétaux contemporains. Cette...

L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...

Dans le paysage en constante évolution du droit du travail, la maîtrise des procédures de licenciement s'avère cruciale pour tout...

Analyse des récentes jurisprudences de la Cour de cassation : implications pour les employeurs Introduction : une veille juridique...

Pour fermer une auto-entreprise en 2024 , il est essentiel de suivre une procédure simplifiée mais rigoureuse, qui se décompose...

Introduction à la faute inexcusable de l'employeur Dans le cadre des relations de travail, la sécurité des salariés constitue une...

I. Introduction sur la prise en charge de la fausse couche En ce début d'année 2024, une avancée notable dans le domaine du droit social...

Relations amoureuses au travail entre salariés : l’essentiel à retenir Avant d’aborder le cadre juridique en détail, voici les principaux points à connaître concernant les relations amoureuses entre salariés : Légalité  : Ces relations sont autorisées en France et relèvent de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil. Limites  : L’employeur ne peut s’y opposer que si elles créent un trouble objectif au sein de l’entreprise ou un conflit d’intérêts (lien hiérarchiq

Introduction au droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires, un domaine juridique complexe et en constante évolution, revêt une...

Comme à l'accoutumée, l'année 2024 débute avec son lot de modifications législatives et réglementaires significatives en droit social....