Actualité Juridique

Dans un monde de plus en plus digitalisé et compétitif, la propriété intellectuelle (PI) constitue un enjeu majeur pour les entrepreneurs...

En tant qu'avocat spécialisé en droit des sociétés, il est important de comprendre les enjeux liés à la cession de parts sociales. Cette...

Lorsqu'un employeur et un salarié décident de mettre fin à leur contrat de travail, la négociation d'une rupture conventionnelle est...

La rupture conventionnelle est une procédure de rupture du contrat de travail qui permet à l'employeur et à l'employé de mettre fin à...

La postulation pour avocat est un service important pour les avocats qui souhaitent plaider dans des juridictions dans lesquelles ils ne...

L'article que nous allons développer porte sur les obligations légales des sociétés en France. En effet, lorsque l'on crée une...

Le harcèlement moral est une réalité qui touche de nombreux travailleurs en France. Selon les chiffres de l'Institut National de la Santé...

La plateforme MYM permet aux créateurs de contenu d'offrir des contenus exclusifs et payants, mais attention aux obligations fiscales et lég

Le harcèlement au travail est un sujet qui suscite de plus en plus d'attention, car il peut avoir des conséquences graves sur la santé...

Lorsque vous exercez en tant qu'avocat postulant, vous êtes soumis à des normes élevées d'éthique professionnelle. En tant qu'avocat...

Qu’est qu’un contrat commercial ? La rédaction d'un contrat commercial est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant conclure...

L'augmentation de capital est une opération courante en droit des sociétés qui consiste pour une entreprise à accroître les fonds propres...

Le métier d'avocat est très diversifié et il est souvent difficile de comprendre les différentes spécialisations et fonctions qu'ils...

La multipostulation est un terme utilisé pour définir les règles de postulation dans le domaine du droit français. Elle permet à un...

La digitalisation croissante des services publics touche également le monde judiciaire. Le RPVA, Réseau Privé Virtuel des Avocats, est un...

Définition de l'avocat postulant L'avocat postulant est un avocat inscrit au barreau du ressort du tribunal où se déroule la procédure...

Lorsqu'on décide de créer sa propre entreprise, il est important de comprendre les différentes implications légales qui y sont liées. En...

Le monde du travail est en constante évolution, avec de nombreuses réglementations et procédures à suivre. Parmi ces procédures, il y a...

Les obligations fiscales des entreprises peuvent sembler fastidieuses et complexes, mais elles sont pourtant essentielles pour assurer la...

Pourquoi un avocat en droit commercial est-il important pour une entreprise ? Le monde des affaires peut être complexe et rempli de...

Le licenciement et la rupture conventionnelle sont deux options qui peuvent être choisies par les employeurs et les salariés lorsqu'une...

Il est important de comprendre ses droits en tant qu'employé et de connaître les étapes de la procédure de licenciement pour pouvoir les...

Le droit du travail est un domaine clé pour garantir la protection et les droits des employés et des employeurs. Cependant, les conflits...

En tant que dirigeant d'entreprise, il est important de connaître les obligations légales auxquelles vous êtes soumis. Cet article vous...