Actualité Juridique

Comprendre ses droits est essentiel pour se défendre en cas de licenciement. La procédure doit respecter des étapes strictes : convocation à entretien préalable, motivation de la lettre et respect des délais. Si le licenciement paraît injustifié, le salarié peut saisir les prud’hommes, demander une indemnisation et être accompagné par un avocat en droit du travail pour analyser le motif, préparer la défense et sécuriser le recours.

Le droit du travail est un domaine clé pour garantir la protection et les droits des employés et des employeurs. Cependant, les conflits...

En tant que dirigeant d'entreprise, il est important de connaître les obligations légales auxquelles vous êtes soumis. Cet article vous...

Le licenciement peut être un moment stressant et incertain pour n'importe qui. Cependant, lorsque vous pensez que votre licenciement...

Les contrats de travail sont des documents importants qui définissent les conditions de travail et les obligations de chaque partie....

Qu’est qu’une SCI ? Une SCI est une Société Civile Immobilière, une forme de société créée pour gérer des biens immobiliers. Elle est...

Lorsque vous êtes confronté à un litige au travail, il est important d'avoir une représentation solide pour défendre vos droits. Les litiges du travail peuvent être complexes et émotionnels, et un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à obtenir une résolution juste et rapide. C'est là qu'intervient l' avocat prud'hommes . Un avocat prud'hommes est un avocat spécialisé dans les litiges entre employeurs et employés. Ils connaissent les lois et les règlements pertin

Le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas strictement prévus par la loi : accord mutuel, embauche en CDI, faute grave, inaptitude ou force majeure. Chaque mode de rupture entraîne des conséquences différentes sur la prime de précarité, les congés payés et les droits au chômage. En 2025, la procédure reste très encadrée, et une rupture mal maîtrisée expose à des risques juridiques significatifs.

La vente d'un fonds de commerce : Comment vendre un fonds de commerce avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit commercial ? La vente...

Les missions et le rôle des avocats en droit social Le droit social est un domaine complexe et en constante évolution qui concerne les...

La cession de parts sociales d'une société peut marquer un tournant important dans la vie de cette dernière. Que vous soyez un associé...

L'annulation d'une assemblée générale peut s'avérer nécessaire pour diverses raisons, allant de l'absence d'un quorum à des problèmes de...

Vous êtes à la tête d'une entreprise à Versailles et vous avez besoin d'un avocat en droit des sociétés ? Il existe de nombreux...

Vous exercez une activité au travers d’une société ? A la clôture de chaque exerce social, il est impératif de tenir une Assemblée...

Un avocat en droit du travail est un professionnel juridique qui s'occupe de la défense des intérêts des employeurs et des employés en...

Plusieurs options existent pour fermer une société, les démarches à réaliser et les options ne sont pas les mêmes en fonction de la forme...

Est-il possible de faire un entretien préalable à un licenciement à distance ? Le Code du travail n’impose pas un lieu précis pour l’entretien préalable, mais la convocation doit mentionner une date, une heure et un lieu, ce qui implique par principe une rencontre physique entre l’employeur et le salarié. La Cour de cassation considère qu’un entretien préalable par téléphone n’est pas régulier , car il ne respecte pas les garanties légales liées au contradictoire et au caract

A la fin d’un contrat de travail, l’employeur a pour devoir et obligation de remettre à son salarié ses documents de fin de contrat. Si...

Des SMS ou des propos injurieux peuvent-ils être une cause de licenciement ? Les propos injurieux, offensants ou agressifs tenus par un salarié envers un collègue, un manager ou toute personne en lien avec l’entreprise peuvent justifier un licenciement pour faute grave , même s’il s’agit d’un fait unique. Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils sont diffusés publiquement. À l’inverse, les échanges strictement privés ne peuvent pas êtr

Un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler. L’employeur doit respecter son obligation de sécurité. C’est la loi (art. L4121-1)!

Vous souhaitez créer un projet sportif, associatif, culturel ou encore éducatif ? La question de création d’une association se pose,...

Au sein d’une entreprise, les décisions se prennent de manière collective lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire. L’AG...

Le statut de chef d’entreprise vous donne la possibilité de décider de beaucoup de choses sur votre société au moment de sa création....

Procédure aux prud’hommes : quel budget prévoir ? La procédure prud’homale comporte plusieurs étapes  incluant la tentative de conciliation, les échanges d’écrits, l’audience et la possibilité d’un appel, chacune pouvant générer des frais selon la complexité du litige. Les honoraires d’avocat constituent le principal poste de coût , variant selon le temps passé, la nature du litige, les échanges de négociation et le travail de rédaction nécessaire pour défendre efficacement v