Actualité Juridique

Vous êtes à la tête d'une entreprise à Versailles et vous avez besoin d'un avocat en droit des sociétés ? Il existe de nombreux...

Vous exercez une activité au travers d’une société ? A la clôture de chaque exerce social, il est impératif de tenir une Assemblée...

Un avocat en droit du travail est un professionnel juridique qui s'occupe de la défense des intérêts des employeurs et des employés en...

Plusieurs options existent pour fermer une société, les démarches à réaliser et les options ne sont pas les mêmes en fonction de la forme...

Un employeur peut il convoquer un salarié à un entretien préalable à un licenciement par visio ou téléphone ? La question est plutôt...

A la fin d’un contrat de travail, l’employeur a pour devoir et obligation de remettre à son salarié ses documents de fin de contrat. Si...

Des propos injurieux entre salariés sont ils un motif de licenciement pour faute grave ? Un comportement injurieux ou une attitude...

Un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler. L’employeur doit respecter son obligation de sécurité. C’est la loi (art. L4121-1)!

Vous souhaitez créer un projet sportif, associatif, culturel ou encore éducatif ? La question de création d’une association se pose,...

Au sein d’une entreprise, les décisions se prennent de manière collective lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire. L’AG...

Le statut de chef d’entreprise vous donne la possibilité de décider de beaucoup de choses sur votre société au moment de sa création....

Vous avez un litige avec votre employeur ou employé et souhaitez entamer une procédure prudhommale ? Vous pouvez demander conseil à un...

Pourquoi changer le nom de sa société ? Les raisons de ce changement peuvent être variées, en droit cela s’appelle un changement de...

Lorsque 2 professionnels ou 2 entités concluent un contrat commercial, les parties peuvent décider des conditions de leur future relation...

Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ? Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et souhaitez le...

Qu’est-ce qu’une obligation de moyen d'un contrat commercial ? L’obligation de moyen est courant dans le cadre d’un contrat de prestation...

Qu’est-ce qu’une condition de validité d’un contrat ? Le droit commercial et notamment le droit des contrats est une matière très...

La rédaction et l’encadrement juridique d’un contrat de partenariat commercial nécessite une rédaction précise afin de préserver...

L’accord et la conclusion d’un contrat de type commercial crée des obligations pour les 2 parties contractantes. Lorsque l’une des...

Chaque clause des CGV se doit d’être personnalisée en fonction de la typologie de vente proposée par un vendeur professionnel. Au moment...

Premièrement il est important de comprend ce que sont les conditions générales, leur définition ainsi que leur rôle. Avant toute entrée...

Le chef d’entreprise doit veiller à ce que chacun de ses employés respecte strictement et de façon constante les règles et législations...

Par définition, un contrat est qualifié de commercial lorsqu’il est de nature commerciale ou lorsqu’il est conclu par un commerçant. Par...

Si vous avez déjà rencontré des difficultés dans vos relations de travail, vous vous êtes certainement demandé quels étaient vos droits....