Actualité Juridique

Le harcèlement moral est une réalité qui touche de nombreux travailleurs en France. Selon les chiffres de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), plus de 12% des salariés ont été victimes de harcèlement moral au travail. Ce phénomène peut prendre différentes formes, telles que des humiliations répétées, des menaces, des moqueries, des discriminations, des violences psychologiques, etc. Le harcèlement moral a des conséquences dramatiques pour la s

Le harcèlement au travail est un sujet qui suscite de plus en plus d'attention, car il peut avoir des conséquences graves sur la santé...

Lorsqu'on décide de créer sa propre entreprise, il est important de comprendre les différentes implications légales qui y sont liées. En...

Arrêt de travail ou arrêt maladie : synthèse en quatre points essentiels Origine professionnelle ou non ? Un arrêt de travail peut être...

Licenciement ou rupture conventionnelle : l’essentiel à retenir Le licenciement  est une décision unilatérale de l’employeur, fondée sur un motif personnel ou économique. Il obéit à une procédure stricte et peut avoir des conséquences financières ou professionnelles importantes pour le salarié. La rupture conventionnelle  est un accord amiable entre l’employeur et le salarié. Elle permet de négocier les conditions du départ, d’obtenir une indemnité spécifique et d’éviter les

Comprendre ses droits est essentiel pour se défendre en cas de licenciement. La procédure doit respecter des étapes strictes : convocation à entretien préalable, motivation de la lettre et respect des délais. Si le licenciement paraît injustifié, le salarié peut saisir les prud’hommes, demander une indemnisation et être accompagné par un avocat en droit du travail pour analyser le motif, préparer la défense et sécuriser le recours.

Le droit du travail est un domaine clé pour garantir la protection et les droits des employés et des employeurs. Cependant, les conflits...

Le licenciement peut être un moment stressant et incertain pour n'importe qui. Cependant, lorsque vous pensez que votre licenciement...

Les contrats de travail sont des documents importants qui définissent les conditions de travail et les obligations de chaque partie....

Lorsque vous êtes confronté à un litige au travail, il est important d'avoir une représentation solide pour défendre vos droits. Les litiges du travail peuvent être complexes et émotionnels, et un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à obtenir une résolution juste et rapide. C'est là qu'intervient l' avocat prud'hommes . Un avocat prud'hommes est un avocat spécialisé dans les litiges entre employeurs et employés. Ils connaissent les lois et les règlements pertin

Le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas strictement prévus par la loi : accord mutuel, embauche en CDI, faute grave, inaptitude ou force majeure. Chaque mode de rupture entraîne des conséquences différentes sur la prime de précarité, les congés payés et les droits au chômage. En 2025, la procédure reste très encadrée, et une rupture mal maîtrisée expose à des risques juridiques significatifs.

Les missions et le rôle des avocats en droit social Le droit social est un domaine complexe et en constante évolution qui concerne les...

Un avocat en droit du travail est un professionnel juridique qui s'occupe de la défense des intérêts des employeurs et des employés en...

Est-il possible de faire un entretien préalable à un licenciement à distance ? Le Code du travail n’impose pas un lieu précis pour l’entretien préalable, mais la convocation doit mentionner une date, une heure et un lieu, ce qui implique par principe une rencontre physique entre l’employeur et le salarié. La Cour de cassation considère qu’un entretien préalable par téléphone n’est pas régulier , car il ne respecte pas les garanties légales liées au contradictoire et au caract

A la fin d’un contrat de travail, l’employeur a pour devoir et obligation de remettre à son salarié ses documents de fin de contrat. Si...

Des SMS ou des propos injurieux peuvent-ils être une cause de licenciement ? Les propos injurieux, offensants ou agressifs tenus par un salarié envers un collègue, un manager ou toute personne en lien avec l’entreprise peuvent justifier un licenciement pour faute grave , même s’il s’agit d’un fait unique. Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils sont diffusés publiquement. À l’inverse, les échanges strictement privés ne peuvent pas êtr

Un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler. L’employeur doit respecter son obligation de sécurité. C’est la loi (art. L4121-1)!

Procédure aux prud’hommes : quel budget prévoir ? La procédure prud’homale comporte plusieurs étapes  incluant la tentative de conciliation, les échanges d’écrits, l’audience et la possibilité d’un appel, chacune pouvant générer des frais selon la complexité du litige. Les honoraires d’avocat constituent le principal poste de coût , variant selon le temps passé, la nature du litige, les échanges de négociation et le travail de rédaction nécessaire pour défendre efficacement v

Si vous avez déjà rencontré des difficultés dans vos relations de travail, vous vous êtes certainement demandé quels étaient vos droits....

Comment l’employeur peut il mettre fin au contrat d’un salarié ? Dans quel contexte ? L’employeur peut mettre fin à un contrat à durée...