Actualité Juridique

Le DPO assure la conformité au RGPD, gère les risques et forme le personnel sur la protection des données personnelles.

La PPV récompense les employés, offrant des avantages fiscaux pour l'employeur et promeut l'égalité.

Quelle est l'importance du VPN pour la sécurité et la confidentialité dans la pratique juridique.

L'agrément ministériel est crucial pour la légalité des accords collectifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

La TUP, une méthode efficace pour transférer actifs et passifs d'une société à une autre, simplifiant dissolution et restructurations.

Explorez l'importance de la collaboration entre avocats et comptables pour maintenir la conformité réglementaire dans les entreprises.

Découvrez comment la procédure de sauvegarde aide les entreprises en crise à gérer les dettes et protéger les salaires.

Évitez les erreurs coûteuses lors du rachat d'une entreprise avec notre guide complet sur les pièges juridiques à connaître.

Explorez les procédures collectives en droit: faillite, liquidation et redressement judiciaire, et leur impact sur les entreprises

Comment vendre une pharmacie avec succès grâce à notre guide juridique et commercial complet.

Découvrez comment identifier le contrôle et co-contrôle pour la nomination correcte d'un commissaire aux comptes dans les petits groupes.

Découvrez les bases de l'indemnité kilométrique : comment elle fonctionne et son impact fiscal pour les employeurs et les employés en France

Découvrez les détails du coût d'un salarié, un guide essentiel pour tout employeur.

Guide essentiel pour réaliser une cession d'entreprise, incluant évaluation, négociation, et conformité légale.

Découvrez pourquoi le quorum est crucial pour la légitimité des décisions en entreprise.

Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.

Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...

Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.

La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en difficulté financière dont la survie reste possible. Elle vise à...

Octroyer une prime sur objectifs à un dirigeant d'entreprise est un mécanisme incitatif permettant de récompenser ses performances....

Mises à jour 2024–2025 en bref Gatekeepers  : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft — rejoints par Booking  (pour...

La mention "lu et approuvé" est-elle encore nécessaire ? Découvrez si cette formule traditionnelle a une valeur juridique ou si elle est dev

Introduction au concept de plainte La procédure judiciaire française, régie par des principes et des règles stricts, permet à tout...

L'engouement pour les food trucks en France ne cesse de croître, offrant une alternative culinaire innovante et flexible aux restaurants...