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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


Les pactes d'actionnaires : utilité, clauses types et effets juridiques
Le pacte d'actionnaires est un instrument juridique essentiel en droit des sociétés, qui permet d'organiser et de structurer les...
5 mai 2023


Le rôle et la position des associés au sein d'une société ?
Dans le cadre d'une société, les associés jouent un rôle crucial dans la réussite et la pérennité de l'entreprise. Ils apportent des...
4 mai 2023


Comment les actionnaires minoritaires sont ils protégés par le droit des sociétés ?
Les actionnaires minoritaires, comme leur appellation le laisse entendre, sont des actionnaires qui ne détiennent pas une majorité des...
2 mai 2023


Dissolution et liquidation d'une société : les étapes clés et les obligations légales à connaître
La dissolution et la liquidation d'une société sont des étapes importantes dans la vie d'une entreprise, qui peuvent survenir pour...
13 avr. 2023


Fusions et acquisitions : les enjeux juridiques à ne pas négliger
Les fusions et acquisitions (F&A) sont des opérations courantes dans le monde des affaires, permettant à des entreprises de se...
6 avr. 2023


Comment céder des parts sociales d’une société ?
En tant qu'avocat spécialisé en droit des sociétés, il est important de comprendre les enjeux liés à la cession de parts sociales. Cette...
22 mars 2023


Les obligations légales des sociétés en France : ce que vous devez savoir.
L'article que nous allons développer porte sur les obligations légales des sociétés en France. En effet, lorsque l'on crée une...
13 mars 2023


Qu'est qu'une augmentation de capital ? Comment faire une augmentation de capital ?
L'augmentation de capital est une opération courante en droit des sociétés qui consiste pour une entreprise à accroître les fonds propres...
23 févr. 2023


Qu'elles sont les obligations fiscales des entreprises ?
Les obligations fiscales des entreprises peuvent sembler fastidieuses et complexes, mais elles sont pourtant essentielles pour assurer la...
15 févr. 2023


Quelles sont les obligations légales d’un dirigeant d’entreprise ?
En tant que dirigeant d'entreprise, il est important de connaître les obligations légales auxquelles vous êtes soumis. Cet article vous...
7 févr. 2023


Comment créer une SCI ? Quels sont les avantages d’une SCI ?
Qu’est qu’une SCI ? Une SCI est une Société Civile Immobilière, une forme de société créée pour gérer des biens immobiliers. Elle est...
2 févr. 2023


Comment céder les parts sociales d'une société ?
La cession de parts sociales d'une société peut marquer un tournant important dans la vie de cette dernière. Que vous soyez un associé...
26 janv. 2023


Comment annuler une assemblée générale ?
L'annulation d'une assemblée générale peut s'avérer nécessaire pour diverses raisons, allant de l'absence d'un quorum à des problèmes de...
25 janv. 2023


Quels sont les services d’un avocat en droit des sociétés ? Comment peut il vous accompagner ?
Vous êtes à la tête d'une entreprise à Versailles et vous avez besoin d'un avocat en droit des sociétés ? Il existe de nombreux...
24 janv. 2023


Qu'est qu'une assemblée générale ? Comment se déroule une AG ?
Vous exercez une activité au travers d’une société ? A la clôture de chaque exerce social, il est impératif de tenir une Assemblée...
23 janv. 2023


Fermer une entreprise : quelles sont les options ?
Plusieurs options existent pour fermer une société, les démarches à réaliser et les options ne sont pas les mêmes en fonction de la forme...
17 janv. 2023


Comment créer une association ? Quelle démarche ? Quel coût ?
Vous souhaitez créer un projet sportif, associatif, culturel ou encore éducatif ? La question de création d’une association se pose,...
10 janv. 2023


Comment fonctionne la convocation à une assemblée générale ?
Au sein d’une entreprise, les décisions se prennent de manière collective lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire. L’AG...
9 janv. 2023


Abus de majorité lors d'une Assemblée Générale. Comment faire ? Comment la reconnaitre ?
Le statut de chef d’entreprise vous donne la possibilité de décider de beaucoup de choses sur votre société au moment de sa création....
6 janv. 2023


Comment changer le nom d'une société ?
Pourquoi changer le nom de sa société ? Les raisons de ce changement peuvent être variées, en droit cela s’appelle un changement de...
2 janv. 2023


La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Le chef d’entreprise doit veiller à ce que chacun de ses employés respecte strictement et de façon constante les règles et législations...
6 déc. 2022


Qu'elle différence entre SARL et SAS ?
La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes de sociétés commerciales. Si ces...
17 févr. 2022
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