Des SMS ou des propos injurieux peuvent t-ils être une cause de licenciement ?

Des SMS ou des propos injurieux peuvent-ils être une cause de licenciement ?

• Les propos injurieux, offensants ou agressifs tenus par un salarié envers un collègue, un manager ou toute personne en lien avec l’entreprise peuvent justifier un licenciement pour faute grave, même s’il s’agit d’un fait unique.

• Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils sont diffusés publiquement. À l’inverse, les échanges strictement privés ne peuvent pas être utilisés comme preuve disciplinaire.

• Un comportement injurieux ou harcelant envers une personne extérieure à l’entreprise (client, fournisseur, prestataire) peut entraîner un licenciement si cela cause un trouble à l’organisation, à l’activité ou à l’image de l’entreprise.

• Les SMS ou messages à caractère sexuel envoyés à un salarié interne ou à une personne d’une entreprise tierce peuvent constituer un harcèlement sexuel, justifiant un licenciement pour faute grave et engageant potentiellement la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité.

• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur s’exerce dès lors qu’un fait fautif rend impossible la poursuite du contrat de travail. La jurisprudence confirme régulièrement que l’employeur peut sanctionner des comportements injurieux, même en dehors des locaux, dès lors qu’ils ont un impact professionnel.

Des propos injurieux entre salariés sont ils un motif de licenciement pour faute grave ? Un comportement injurieux ou une attitude irrespectueuse voire harcelante d’un salarié envers un salarié d’une entreprise tierce comme un client, un partenaire commercial ou un fournisseur est il sanctionnante par l’entreprise ? Ou s’arrête le pouvoir disciplinaire d’un employeur ? Notre cabinet d'avocats en droit du travail à Versailles vous éclaire sur le sujet.

Licenciement pour faute grave suite à des propos injurieux d’un salarié ou manager

La tenue de propos injurieux, offensants ou encore agressifs d’un salarié vis à vis d’un autre salarié de la société est un motif de licenciement pour faute grave.

Même si cet événement ne se produit que une seule et unique fois, cela est suffisant pour justifier un licenciement et ce sans devoir passer par un avertissement ou un blâme.

Ce type de comportement rend impossible le maintien d’un salarié dans l’entreprise et justifie ainsi son licenciement pour faute grave.

Le cas d’un salarié ou d’un manager est exactement le même, un manager qui tiendrait des propos jugés offensants ou agressifs envers une personne sous sa responsabilité peut également être licencié pour ce motif.

Poster des propos injurieux sur les réseaux sociaux est il un motif de licenciement ?

La jurisprudence est extrêmement attentive aux communications et propos de salariés sur leurs réseaux sociaux. En effet, il ressort que si un salarié poste des propos injurieux ou diffamatoire à l’encore de son employeur ou encore d’un collègue ou manager sur son profil public ou encore sur un groupe public. Ce type de comportement peut également fair l’objet d’une sanction si la preuve est rapportée de ces propos écrits.

Des propos négatifs tenus dans une conversion privée ou encore sur un groupe privé avec accès limité ne peuvent pas être retenus dans le cadre d’un licenciement car ils relèvent d’une conversation privée

Il faut avoir en tête la notion de communication privée est publique. Une communication ou une diffusion publique des propos est un motif de licenciement pour faute.

La cour de Cassation existe notamment d’un salarié que celui-ci adopte un comportement et une attitude sans aucunes fautes à l’égard de salariés ou partenaires extérieurs à l’entreprise.

Le comportement du salarié vis à vis d’une société extérieure peut il être une cause de licenciement ?

Prenons l’exemple d’un salarié envoyant des messages à connotation sexuelle et de ce manière récurrente à une salarié d’une société prestataire dont il a obtenu les coordonnées sur une carte de visite.

Son comportement était tellement harcelant qu’il s’est vue interdire l’accès au site de l’entreprise partenaire alors que celui-ci était chauffeur de camion et devait livrer du matériel à cette société.

Le salarié a été licencié pour faute grave avec pour motif qu’il avait tenu des propos injurieux et déplacés vis à vis d’une salarié issue d’une société partenaire ce qui a entrainé pour conséquences d’entrainer un trouble à l’organisation de l’entreprise et de son activité commerciale tout en portant atteinte à son image.

Le salarié harceleur a contesté son licenciement… il a été débouté de l’ensemble de ses demandes. Il est acte dans la loi que un comportement injurieux ou à caractère sexuelle d’un salarié vis à vis d’un salarié extérieur rend impossible la poursuite du contrat de travail du salarié en cause.

Envoyer un sms à caractère sexuel à un employé d’une société tierce est il un motif de licenciement ?

Le harcèlement sexuel est constitué de propos ou comportement à connotation sexiste ou sexuelle répétés ou qu’il soit porté atteinte à la dignité d’un salarié. Tout acte ou échange entrainant un caractère dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant est considéré comme du harcèlement sexuel.

Il est donc acte qu’un salarié qui envoi des SMS à caractère sexuel à une autre salarié de l’entreprise est susceptible d’entrainer un licenciement pour faute grave. Le fait d’être également manager ou supérieur hiérarchique du salarié harcelé est également considéré comme circonstance aggravante.

L’employeur a également une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés et en connaissance ce la situation il devra agir dans le sens du salarié harcelé. Sans quoi, le salarié harcelé peut également inclure dans la cause son employeur et obtenir des dommages et intérêts.

FAQ – Propos injurieux, SMS et licenciement

Un salarié peut-il être licencié pour des propos injurieux tenus une seule fois ?

Oui. Même un seul propos injurieux, insultant ou agressif peut justifier un licenciement pour faute grave s’il rend impossible la poursuite du contrat de travail. La jurisprudence considère que l’employeur n’est pas tenu d’appliquer un avertissement préalable lorsque la gravité des faits est manifeste.

Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent-ils être sanctionnés ?

Oui, si les propos sont tenus dans un espace public ou accessible à un grand nombre de personnes. Des publications offensantes envers l’employeur, un collègue ou un manager peuvent constituer une faute disciplinaire. En revanche, les échanges strictement privés ne peuvent pas être retenus pour justifier un licenciement.

Un salarié peut-il être licencié pour un comportement injurieux envers une personne extérieure à l’entreprise ?

Absolument. Un comportement injurieux ou harcelant envers un client, un fournisseur, un partenaire ou un prestataire peut entraîner un licenciement pour faute grave. Si ce comportement provoque un trouble dans l’organisation, l’image ou l’activité de l’entreprise, la sanction disciplinaire est pleinement justifiée.

L’envoi de SMS à caractère sexuel peut-il être un motif de licenciement ?

Oui. L’envoi de messages à connotation sexuelle ou sexiste constitue un harcèlement sexuel, qu’il soit adressé à un salarié interne ou à un salarié d’une entreprise tierce. Ce comportement peut justifier un licenciement pour faute grave et peut également engager la responsabilité de l’employeur s’il n’agit pas pour protéger la victime.

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur a-t-il des limites ?

Le pouvoir disciplinaire s’arrête lorsque les faits sont strictement privés et sans lien avec la vie de l’entreprise. Mais dès lors qu’un comportement porte atteinte aux salariés, à des tiers, au fonctionnement de l’entreprise ou à sa réputation, l’employeur peut intervenir. Les juridictions examinent toujours l’existence d’un impact professionnel pour évaluer la légitimité de la sanction.