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  • LE BOUARD AVOCATS

Des propos ou un SMS injurieux sont ils une cause de licenciement ?


Des propos injurieux entre salariés sont ils un motif de licenciement pour faute grave ? Un comportement injurieux ou une attitude irrespectueuse voire harcelante d’un salarié envers un salarié d’une entreprise tierce comme un client, un partenaire commercial ou un fournisseur est il sanctionnante par l’entreprise ? Ou s’arrête le pouvoir disciplinaire d’un employeur ? Notre cabinet d'avocats en droit du travail à Versailles vous éclaire sur le sujet.


Licenciement pour faute grave suite à des propos injurieux d’un salarié ou manager


La tenue de propos injurieux, offensants ou encore agressifs d’un salarié vis à vis d’un autre salarié de la société est un motif de licenciement pour faute grave. Même si cet événement ne se produit que une seule et unique fois, cela est suffisant pour justifier un licenciement et ce sans devoir passer par un avertissement ou un blâme.


Ce type de comportement rend impossible le maintien d’un salarié dans l’entreprise et justifie ainsi son licenciement pour faute grave. Le cas d’un salarié ou d’un manager est exactement le même, un manager qui tiendrait des propos jugés offensants ou agressifs envers une personne sous sa responsabilité peut également être licencié pour ce motif.


Poster des propos injurieux sur les réseaux sociaux est il un motif de licenciement ?


La jurisprudence est extrêmement attentive aux communications et propos de salariés sur leurs réseaux sociaux. En effet, il ressort que si un salarié poste des propos injurieux ou diffamatoire à l’encore de son employeur ou encore d’un collègue ou manager sur son profil public ou encore sur un groupe public. Ce type de comportement peut également fair l’objet d’une sanction si la preuve est rapportée de ces propos écrits.


Des propos négatifs tenus dans une conversion privée ou encore sur un groupe privé avec accès limité ne peuvent pas être retenus dans le cadre d’un licenciement car ils relèvent d’une conversation privée


Il faut avoir en tête la notion de communication privée est publique. Une communication ou une diffusion publique des propos est un motif de licenciement pour faute.


La cour de Cassation existe notamment d’un salarié que celui-ci adopte un comportement et une attitude sans aucunes fautes à l’égard de salariés ou partenaires extérieurs à l’entreprise.


Le comportement du salarié vis à vis d’une société extérieure peut il être une cause de licenciement ?


Prenons l’exemple d’un salarié envoyant des messages à connotation sexuelle et de ce manière récurrente à une salarié d’une société prestataire dont il a obtenu les coordonnées sur une carte de visite.


Son comportement était tellement harcelant qu’il s’est vue interdire l’accès au site de l’entreprise partenaire alors que celui-ci était chauffeur de camion et devait livrer du matériel à cette société. Le salarié a été licencié pour faute grave avec pour motif qu’il avait tenu des propos injurieux et déplacés vis à vis d’une salarié issue d’une société partenaire ce qui a entrainé pour conséquences d’entrainer un trouble à l’organisation de l’entreprise et de son activité commerciale tout en portant atteinte à son image.


Le salarié harceleur a contesté son licenciement… il a été débouté de l’ensemble de ses demandes. Il est acte dans la loi que un comportement injurieux ou à caractère sexuelle d’un salarié vis à vis d’un salarié extérieur rend impossible la poursuite du contrat de travail du salarié en cause.


Envoyer un sms à caractère sexuel à un employé d’une société tierce est il un motif de licenciement ?


Le harcèlement sexuel est constitué de propos ou comportement à connotation sexiste ou sexuelle répétés ou qu’il soit porté atteinte à la dignité d’un salarié. Tout acte ou échange entrainant un caractère dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant est considéré comme du harcèlement sexuel.


Il est donc acte qu’un salarié qui envoi des SMS à caractère sexuel à une autre salarié de l’entreprise est susceptible d’entrainer un licenciement pour faute grave. Le fait d’être également manager ou supérieur hiérarchique du salarié harcelé est également considéré comme circonstance aggravante.


L’employeur a également une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés et en connaissance ce la situation il devra agir dans le sens du salarié harcelé. Sans quoi, le salarié harcelé peut également inclure dans la cause son employeur et obtenir des dommages et intérêts.


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