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  • TABARY .Timothée

Comment créer une association ? Quelle démarche ? Quel coût ?



Vous souhaitez créer un projet sportif, associatif, culturel ou encore éducatif ? La question de création d’une association se pose, comment créer une association de loi 1901 ? Pourquoi créer une structure de la sorte ?


Notre cabinet spécialisé en droit des sociétés peut vous venir en aide pour la création d’une association.


Quelles sont les conditions pour créer une association ?


Certaines conditions sont nécessaires à la création d’une association, afin de créer une association il faut au minimum être 2 personnes physiques. Cependant, certains régimes sont particuliers, notamment le régime Alsace Moselle qui lui demande un minimum de 7 personnes physiques minimum.


Dans les faits, il n’est pas impossible de créer une association seul, c’est la liberté d’association. En revanche, si vous êtes seul il ne sera pas possible de déclarer son association à la préfecture et ainsi bénéficier d’une structure juridique dotée d’une personnalité morale. Dans le cas d’une constitution d’association par une personne seule, vous ne pouvez pas prétendre non plus des avantages d’une association (mise à disposition de local, défiscalisation des dons etc…)


La capacité de créer une association


En France, presque tout le monde a la possibilité de créer une association et la diriger. Il est d’ailleurs possible de lancer une structure sans pour autant avoir la nationalité Française.

Il n’y a également que très peu de restrictions liées à l’âge, en effet, un mineur d’au moins 16 ans peut créer ou diriger une association si celui-ci a l’accord de ses parents.


Ces dispositions et cette facilité d’accès ont pour objectif de renforcer la liberté d’association. Cette dernière doit pouvoir être exercée par n’importe quel individu même si celui-ci est mineur.


Peut-on créer une association à but lucratif ?


En théorie, la création d’une association à un objectif et un but non lucratif. Cela signifie que les personnes à l’origine de cette création d’association ont l’obligation d’exercer une activité dans un but contraire à l’enrichissement de leur personne. Ceci implique donc que la réalisation d’un bénéfice n’est pas la finalité ni l’objectif de l’association mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer l’activité de l’association.

A titre d’exemple : une association sportive peut organiser une vente de pâtisseries et de gâteaux afin de générer des revenus dans l’espoir de dégager un bénéfice. Cependant, cela n’est pas suffisant pour justifier d’un but lucratif dans la mesure ou les fonds servent à atteindre les objectifs de l’association.


Par objectif, on entend par exemple de l’achat de matériel, le paiement du loyer du local, le transport pour les joueurs etc..


En conséquence, il n’est pas possible de créer une association à but lucratif, en revanche, la structure est en droit d’avoir une activité économique pour s’autofinancer. En revanche, il est essentiel d’ajouter cette activité commerciale dans les statuts de l’association.


Ainsi, même s’il est impossible de créer une association à but lucratif, votre structure peut exercer une activité économique. Cette activité devra figurer dans vos statuts associatifs.


Autre point important : il est strictement interdit de partager de quelconques bénéfices entre les fondateurs d’une association. Si le projet de votre association est de réaliser des bénéfices, c’est à dire une activité commerciale avec des prestations de service ou la vente de produits, il est essentiel de procéder à la création d’une société commerciale ou d’une société civile.


Il faut cependant prendre en compte plusieurs paramètres et données avant de choisir la structure la mieux adaptée à votre projet. Si vous rencontrez une quelconque difficultés ou question, il peut être interessant de faire appel à un avocat en droit des sociétés pour la création de votre entreprise.


A noter également qu’il est possible de commencer par créer une association puis de développer ensuite votre activité et de la transformer en société par la suite… en revanche certaines conditions doivent être respectées.


Pourquoi créer une association ?


Créer une association ou une société ? C’est une question plutôt simple : les avantages. Les statuts d’une association créer sous la Loi de 1901 a de nombreux avantages : c’est pour cette raison que certains privilégient la création d’une association plutôt qu’une entreprise.


Comment créer une association rapidement ? Quels sont les avantages d’une association ?


Le processus de création d’une association est moins complexe que pour une société, il est également moins contraignant. En clair, il suffit de rédiger les statuts et de procéder ensuite à une déclaration de l’association. C’est pour cette raison que le statut d’association est privilégier pour les personnes désirant se lancer dans un projet en particulier.


Pouvoir embaucher des bénévoles


A l’inverse d’une société ou d’une entreprise, le statut d’une association permet de recruter des bénévoles. Ces personnes s’engagent alors gratuitement à travailler dans la structure.


Obtenir une exonération d’impôts


En théorie, les association avec un but non lucratif sont exonérées d’impôts sur les sociétés, la TVA et la CET. En revanche, tous les impôts ne sont pas supprimés, certains sont redevable de l’association notamment l’imposition en lien avec des revenus patrimoniaux, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation.


En revanche, si il s’avère que votre association poursuit un objectif lucratif, l’association sera soumise de manière automatique aux impôts dont elle était exonérée. Par contre, la structure peut avoir le droit à des aménagements en bénéficiant de régime spécifique comme la franchise d’impôts ou la sectorisation des activités.


Afin que l’association bénéficie d’une franchise d’impôts commercial elle doit respecter 3 conditions. La gestion de l’association doit être désintéressées. Les recettes liées à l’activité doivent être inférieures à 72.432 euros Hors Taxes et pour finir l’activité lucrative doit être significativement prépondérante. Si ces critères sont remplis, l’activité de votre association, même lucrative est exonérée d’impôts.


Pour ce qui est de la sectorisation des activités lucratives, certains critères d’éligibilité sont également à remplir notamment le fait que l’activité lucrative doit être prépondérante et cede manière significative. L’activité lucrative doit également être dissociable de l’activité non lucrative. Dans ce cas, seules les activités lucratives seront soumises à l’impôt.

Obtenir des financements variés et intéressants


L’association de la Loi de 1901 poursuit un but non lucratif, il est donc essentiel de réussir à trouver des sources de revenu et de financement. La plus grosse forme de financement est l’obtention de subventions par l’intermédiaire de l’état et des autorités publiques par exemple la mairie, la région, le conseil départemental…


L’attribution de financement est la première source de financement. Une seconde source consiste à demander une cotisation aux membres de l’association comme par exemple des droits d’entrée.


L’association peut également se financer grâce aux dons. C’est un moyen de financement plutôt courant, les financements proviennent aussi bien de particuliers que d’entreprises qui peuvent ensuite trouver un avantage dans la défiscalisation du don.


Pas besoin de capital social


Afin de créer une association, il n’est pas obligatoire de réaliser un dépôt de capital social. C’est à dire qu’il n’est pas obligatoire de faire un apport en numéraire ou en nature.


Une gestion comptable plus simple


La majorité des associations bénéficient d’une gestion de la comptabilité plus simple que pour les sociétés. En revanche, dans certains cas, les associations peuvent être soumises à des obligations liées à leur comptabilité. Ces associations devront tenir une comptabilité et établir leurs comptes de façon annuelle.


Les associations concernées sont principalement celles ayant un titre spécifique, recevant des aides ou encore celles exerçants une activité économique.


Pour ce qui est des associations en dehors des critères précédents, il n’y a pas d’obligations comptables particulières. Vous êtes cependant libres d’avoir recours à une comptabilité et de l’organiser selon votre volonté. Dans ce type de cas, vous pouvez simplement tenir un registre des ventes et des achats.


Quelles sont les étapes de création d’une association ?


Vous souhaitez créer une association loi de 1901 ? Certaines étapes essentielles sont à respecter :


Il faut choisir le nom de l’association, déterminer son siège social, faire rédiger les statuts, designer les responsables de l’association, déclarer l’association et enfin réaliser une publication de constitution dans un journal officiel.


Étape 1 : choix du nom de l’association


Les créateurs d’une association ont un choix très large concernant le nom de l’association. Il suffit de remplir quelques critères comme le fait que le nom ne doit pas être déjà utilisé par une autre association. Le nom ne doit pas être similaire ou faire penser à une autre personne morale ou physique. Nommer son association Coca et Kola est donc à bannir.


Étape 2 : déterminer le siège social


Afin de créer une association, le siège social doit être situé en France. Le siège a pour vocation de recevoir les courriers en lien avec votre association et ses activités. L’adresse va également déterminer la sous préfecture ou la préfecture dont dépend votre structure.


Étape 3 : rédiger les statuts d’une association


C’est une étape extrêmement importante et déterminante pour la création d’une association. Ces statuts vont déterminer les règles liées à l’association. Il faut y insérer des mentions obligatoires telles que :

  • le nom de l'association ;

  • L’adresse du siège social ;

  • l'objet social de l’association ;

  • la raison sociale de l’association ;

  • La durée de vie de l’association ;

  • Les conditions de modification et de dissolution de l’association ;

  • les règles de direction et d'assemblée générale de l’association.

De manière tout à fait concrète, les statuts de l’association prennent la forme d’une contrat contracté entre les fondateurs de l’association (2 minimum).


Si vous avez besoin d’un accompagnement particulier dans la rédaction de statuts, le cabinet Le Bouard Avocats peut vous accompagner.

Étape 4 : désignation des responsables de l’association


Afin de créer une association il est obligatoire de désigner au minimum 1 personne qui sera en charge de représenter et diriger l’association, c’est le Président. Il faudra également désigner un trésorier qui aura la charge de la gestion de l’association.


Il peut également être envisageable de nommer un secrétaire qui sera en charge du fonctionnement de l’association au niveau matériel et administratif. La nomination de ces différents postes intervient lors d’une Assemblée Générale Constitutive qui sera composée des membres à l’origine de la création de l’association.


Il faudra ensuite consigner les désignations dans un procès-verbal. Le bureau nommé est alors en charge et responsable de la gestion quotidienne de l’association. Il assure un pouvoir exécutif sur l’association.


A noter : la création d’un bureau n’est pas obligatoire pour la création d’une association mais c’est une action fortement recommandée afin de fluidifier la gestion de l’association.

Étape 5 : déclarer l’association en Préfecture


Afin d’acter la création d’une association et pour lui octroyer une capacité juridique, il faut procéder à la déclaration en sous préfecture ou préfecture.


Quels documents sont nécessaires pour la création d’une association ?


Le cabinet d’avocat peut se charger de la déclaration de l’association mais il existe d’autres moyens pour se faire. Vous pouvez passer par la télé-déclaration en ligne, la déclaration papier avec le remplissage de CERFA.


Certains documents obligatoires devront accompagner cette demande notamment le formulaire de création d’association, la copie des statuts, la copie du PV de l’Assemblée Générale Constitutive et une liste des dirigeants.


Étape 6 : publier un avis de constitution


La préfecture va émettre un récépissé de déclaration, elle demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Cette publication est maintenant gratuite. Il faut ensuite récupérer la preuve de la parution, il suffit simplement de consulter le Journal Officiel et de taper le nom de l’association. Il faudra ensuite télécharger le témoin de publication.


Combien coûte la création d’une association ?


Afin de créer une association à but non lucratif, plusieurs types de frais sont à prévoir. Notamment des dépenses en lien avec le juridique, si vous souhaitez faire une création solide juridiquement il faudra faire appel à des intervenants.


Pour la rédaction des statuts, vous pouvez les rédiger vous même mais vous prenez un risque juridique évident. Si vous faites appel à un avocat, la création des statuts vous sera facturé entre 800€ et 1000€.


Pour le reste tout est gratuit. En revanche, certains frais non obligatoires sont à prévoir notamment les frais en lien avec la domiciliation de l’association. Si vous souhaitez exercer une activité à but lucratif vous avez la possibilité de faire un dépôt de marque. C’est une démarche à réaliser auprès de l’INPI avec un tarif de dépôt de 190€ (peut varier selon les options sélectionnées).


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