VERSION 18 · RÉDACTION À RELIRE

Les nouveaux textes, dans leur contexte

Rédaction autorisée le 3 octobre 2026 et intégrée à la maquette privée. Les ajouts juridiques ont été contrôlés avec des sources officielles. Le design validé est conservé.

Droit des affaires

Nouvelle page transversale : 5 besoins, 4 domaines liés et 10 FAQ.

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Droit des sociétés

3 compléments et 10 FAQ ; les 19 prestations et textes historiques restent présents.

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Droit commercial

Bail, distribution et fonds de commerce enrichis dans les prestations existantes.

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Droit équin

11 thèmes regroupés en 9 prestations et FAQ resserrée à 14 questions. Les 8 secteurs, 3 profils et liens d’articles sont conservés.

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Sources et décisions de rédaction

Service-Public, Légifrance, Cour de cassation, ministère du Travail et IFCE : les références utiles sont affichées dans les réponses concernées. Les développements fiscaux, internationaux et sociétés cotées ne sont pas ajoutés sans confirmation de l’offre. Les futurs développements par prestation en sociétés restent prévus.

Le cabinet accompagne ses clients dans les Yvelines, à Paris, en Île-de-France et dans toute la France. La page affaires oriente vers les domaines détaillés et ne reprend pas leurs longs textes.

Les anciens textes équins sont conservés dans les sources pour comparer ou revenir sur une formulation. Les 11 thèmes d’origine sont tous représentés dans les 9 entrées regroupées.

Service Public — Rédaction des statuts Service Public — Modification des statuts Service Public — Immatriculation d’une société Code civil — Article 1199 Service Public — Cession d’actions de SAS Service Public — Cession de parts de SARL Service Public — Fonctionnement d’une SAS Service Public — Bail commercial Service Public — Cession d’un fonds de commerce Service Public — Recouvrement judiciaire Service Public — Mandat ad hoc Service Public — Conciliation Ministère du Travail — Convention collective IFCE — Contrat de pension IFCE — Prêt à usage d’un équidé IFCE — Responsabilité du vétérinaire Code rural — Article R. 213-5 Code rural — Article R. 213-7 Code civil — Article 2286 Code civil — Article 1243 Cour de cassation — 16 juillet 2020, n° 19-14.678 IFCE — Vente d’un cheval et documents

État de validation

Ces formulations sont proposées à votre relecture finale. La HP et la page droit du travail restent figées. Le footer commun comprend la carte et le lien de la fiche Google du cabinet. Le site public Wix est inchangé.