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Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.

Qu'est que l'obligation de moyen d'un contrat commercial ?

Qu’est-ce qu’une obligation de moyen ? L’obligation de moyen est courant dans le cadre d’un contrat de prestation de service. Une...

Qu'est qu'une condition de validité d'un contrat ?

Qu’est-ce qu’une condition de validité d’un contrat ? Le droit commercial et notamment le droit des contrats est une matière très...

Qu'est qu'une clause de résiliation ?

L’accord et la conclusion d’un contrat de type commercial crée des obligations pour les 2 parties contractantes. Lorsque l’une des...

Qu'est qu'un contrat commercial ? Qu'elles sont les règles pour les contrats commerciaux ?

Par définition, un contrat est qualifié de commercial lorsqu’il est de nature commerciale ou lorsqu’il est conclu par un commerçant. Par...