Resources

Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.

Comment rédiger un contrat commercial ?

Qu’est qu’un contrat commercial ? La rédaction d'un contrat commercial est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant conclure...

Comment un avocat en droit commercial peut aider votre entreprise à prospérer ?

Pourquoi un avocat en droit commercial est-il important pour une entreprise ? Le monde des affaires peut être complexe et rempli de...

Comment changer le nom de ma société ?

Pourquoi changer le nom de sa société ? Les raisons de ce changement peuvent être variées, en droit cela s’appelle un changement de...

Qu'est qu'une clause de non concurrence en droit commercial ?

Lorsque 2 professionnels ou 2 entités concluent un contrat commercial, les parties peuvent décider des conditions de leur future relation...

Qu'est que la plus-value issue de la cession d'un fonds de commerce ? Qu'elle fiscalité ?

Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ? Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et souhaitez le...

Qu'est que l'obligation de moyen d'un contrat commercial ?

Qu’est-ce qu’une obligation de moyen ? L’obligation de moyen est courant dans le cadre d’un contrat de prestation de service. Une...

Qu'est qu'une condition de validité d'un contrat ?

Qu’est-ce qu’une condition de validité d’un contrat ? Le droit commercial et notamment le droit des contrats est une matière très...

Qu'est qu'un contrat de partenariat commercial ?

La rédaction et l’encadrement juridique d’un contrat de partenariat commercial nécessite une rédaction précise afin de préserver...