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Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.

Les revenus de la plateforme MYM : Analyse juridique et fiscale pour les créateurs de contenus

MYM est une plateforme de contenu pour adultes qui permet aux créateurs de contenu de publier du contenu exclusif pour leurs abonnés...

Comment rédiger un contrat commercial ?

Qu’est qu’un contrat commercial ? La rédaction d'un contrat commercial est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant conclure...

Comment un avocat en droit commercial peut aider votre entreprise à prospérer ?

Pourquoi un avocat en droit commercial est-il important pour une entreprise ? Le monde des affaires peut être complexe et rempli de...

Comment vendre son fonds de commerce avec l'aide d'un avocat spécialiste ?

La vente d'un fonds de commerce : Comment vendre un fonds de commerce avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit commercial ? La vente...

Abus de majorité lors d'une Assemblée Générale. Comment faire ? Comment la reconnaitre ?

Le statut de chef d’entreprise vous donne la possibilité de décider de beaucoup de choses sur votre société au moment de sa création....

Qu'est qu'une clause de non concurrence en droit commercial ?

Lorsque 2 professionnels ou 2 entités concluent un contrat commercial, les parties peuvent décider des conditions de leur future relation...

Qu'est que la plus-value issue de la cession d'un fonds de commerce ? Qu'elle fiscalité ?

Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ? Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et souhaitez le...

Qu'est que l'obligation de moyen d'un contrat commercial ?

Qu’est-ce qu’une obligation de moyen ? L’obligation de moyen est courant dans le cadre d’un contrat de prestation de service. Une...

Qu'est qu'une condition de validité d'un contrat ?

Qu’est-ce qu’une condition de validité d’un contrat ? Le droit commercial et notamment le droit des contrats est une matière très...

Qu'est qu'un contrat de partenariat commercial ?

La rédaction et l’encadrement juridique d’un contrat de partenariat commercial nécessite une rédaction précise afin de préserver...

Qu'est qu'une clause de résiliation ?

L’accord et la conclusion d’un contrat de type commercial crée des obligations pour les 2 parties contractantes. Lorsque l’une des...

Vente de produit et vente de service, quelle différence dans les Conditions Générales de Vente ?

Chaque clause des CGV se doit d’être personnalisée en fonction de la typologie de vente proposée par un vendeur professionnel. Au moment...

Qu'est qu'un contrat commercial ? Qu'elles sont les règles pour les contrats commerciaux ?

Par définition, un contrat est qualifié de commercial lorsqu’il est de nature commerciale ou lorsqu’il est conclu par un commerçant. Par...

Comment se définit un fonds de commerce ? De quoi est composé le fonds de commerce ?

Comment se définit un fonds de commerce ? Le fonds de commerce n’a pas de définition légale. Toutefois, dans son Vocabulaire juridique,...