Actualités juridiques
La clause d'exclusivité dans le contrat de travail
Tout savoir sur la clause d’exclusivité : définition, validité, sanctions et alternatives. Un guide juridique complet pour employeurs et salariés.
Lire l’articleLe Bouard Avocats · Versailles
Articles et actualités juridiques
Actualités juridiques
Déclaration tardive accident du travail par le salarié : conséquences
Comment déclarer un accident du travail tardivement. Découvrez vos droits, les démarches à suivre, les risques et les solutions légales.
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Annulation d'une assemblée générale de SARL pour ajournement ignoré par le gérant
Comment l'ignorance de l'ajournement décidé par le gérant a conduit à l'annulation d'une assemblée générale de SARL. Analyse juridique complète.
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Révocation du dirigeant : quand la révocation dans une société justifie celle dans une autre société liée
Comment la révocation du dirigeant dans une société peut justifier sa révocation dans une autre liée par des relations contractuelles étroites.
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L'acompte sur salaire : un levier financier méconnu par le salarié
Découvrez vos droits sur l’acompte sur salaire : conditions, montants et obligations. Un guide clair pour salariés et employeurs selon la loi française.
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La TUP en présence d'un plan de redressement prévoyant l'inaliénabilité des actifs
Comment la transmission universelle du patrimoine (TUP) est impactée par un plan de redressement prévoyant l'inaliénabilité des actifs.
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DPO et protection des données : quel est leur impact sur la conformité RGPD ?
Comment le DPO assure la conformité au RGPD grâce à l'audit, la gestion des droits, et la surveillance des traitements de données personnelles.
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Réforme de l'assurance chômage en 2025 : impacts juridiques
Quels sont les changements à venir de la réforme de l'assurance chômage 2025 qui affecteront les seniors et les travailleurs frontaliers, entraînant de grandes économies.
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Désignation d’un mandataire ad hoc : quelles limites à l’intérêt social ?
Quel est le cadre légal, les obligations des gérants et les droits des associés sur la désignation d’un mandataire ad hoc, selon l’arrêt du 19 septembre 2024.
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Accident de travail en télétravail : définition, droits et démarches à suivre
Tout savoir sur les accidents de travail en télétravail : définition, démarches, droits et prévention pour éviter les incidents à domicile.
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Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
Quelles sont les obligations légales du droit à l'image des salariés sur les réseaux sociaux d'entreprise et comment obtenir le consentement pour une utilisation conforme.
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Mon employeur m’a payé en trop : dois-je rembourser le trop-perçu de salaire ?
Qu'est qu'un trop perçu de salaire ? Dois-je le rembourser ? Quels sont mes droits et obligations ? Mon employeur peut-il prélever le remboursement ?
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Prospection commerciale par email : comment respecter la conformité RGPD ?
Comment assurer la conformité au RGPD lors de vos campagnes de prospection commerciale B2B par email et renforcer la confiance de vos clients.
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Le travail du dimanche pour les salariés du secteur privé
Découvrez le cadre légal du travail le dimanche pour les salariés du secteur privé : droits, obligations, rémunération, refus et avantages.
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Démission par e-mail : est-ce légal et comment procéder ?
Découvrez la légalité de la démission par e-mail, les étapes à suivre pour formaliser cette démarche et éviter toute contestation en cas de litige.
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RPVA : fonctionnement, accès et procédures légal
Tout comprendre du RPVA : son historique, son fonctionnement, la clé d'accès, les avantages et limites pour les avocats, ainsi que les meilleures pratiques.
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Congé sabbatique vs congé sans solde : droits, obligations et différences
Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde : droits, obligations, conditions d'éligibilité et impact sur la carrière.
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Heures supplémentaires : réglementation, calcul 2026
Heures supplémentaires en 2026 : calcul, majorations, contingent, preuve, repos compensateur et règles à connaître pour salariés et employeurs.
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La liquidation amiable : comprendre et réussir la procédure
Tout ce qu'il faut savoir sur la liquidation amiable : étapes clés, obligations légales, avantages, inconvénients et conseils.
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Le reclassement du salarié : obligations, procédures et enjeux
Quelles sont les obligations, procédures, droits et enjeux du reclassement des salariés en droit du travail. Un guide complet pour employeurs et salariés.
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Une plongée dans l'inspection du travail en France
Quel est le rôle essentiel de l'Inspection du Travail en France ? Quelles sont ses missions ? Qu'est qui déclenche un contrôle ? Exemples concrets d'intervention.
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Harcèlement moral au travail, comment faire ?
Quels sont les signes du harcèlement moral au travail, les démarches à entreprendre, les aides disponibles et vos recours pour vous protéger.
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Le congé d'adoption : droits, modalités et durée
Le congé d'adoption en France : bénéficiaires, modalités, durée, refus employeur et calcul des indemnités journalières.
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Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits, obligations et processus
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qui est concerné, contenu du PSE, procédures de validation, et options de recours
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