Le Bouard Avocats · Versailles
Actualités juridiques
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définition, barème Macron, indemnités, délai de 12 mois et recours devant le conseil de prud’hommes.
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En bail commercial, le bailleur doit transmettre les justificatifs des charges au locataire qui les demande. Retard, provisions, preuve, contestation : ce qu’il faut savoir.
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En télétravail, une chute pendant la pause déjeuner peut-elle être reconnue comme un accident du travail ? Analyse juridique, conditions, preuve et horaires.
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Vice rédhibitoire cheval : guide complet des 7 affections, délais d'action (10-30 jours), procédure judiciaire et recours. Expertise vétérinaire, résolution ou restitution du prix. Cabinet L
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Votre gérant de SARL s'est versé une rémunération sans autorisation ? Découvrez comment agir en référé pour obtenir une provision. Jurisprudence Cass. com. 2026.
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Saisir le conseil de prud'hommes : délais, documents, procédure en 3 étapes. Guide complet rédigé par des avocats en droit du travail à Versailles. Consultation possible.
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Accident de cheval : découvrez qui est responsable (propriétaire, gardien, centre équestre), les causes d'exonération et comment obtenir une indemnisation.
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Comment calculer l'indemnité de licenciement ? Découvrez la formule légale (1/4 et 1/3 de mois), les conditions, et utilisez notre simulateur gratuit pour estimer votre montant.
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Une entreprise peut être victime d’une infraction mais aussi voir sa responsabilité pénale engagée. Analyse juridique de la personne morale en droit pénal des affaires et des risques pour le
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Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié expatrié est-elle imposable en France ? Analyse juridique et fiscale de la décision de la CAA Paris du 19 décembre 2025 et des règles app
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Devoir de vigilance : comment la responsabilité d'une société mère est engagée pour ses filiales. Analyse du jugement Yves Rocher 2026 et guide pratique.
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Grossesse et période d’essai : que dit la Cour de cassation ? Analyse de l’arrêt du 25 mars 2026 et de la charge de la preuve pour l’employeur.
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Télétravail 2026 : guide complet du droit du travail. Droits des salariés, obligations des employeurs, mise en place, accidents du travail, droit à la déconnexion, frais professionnels. Cons
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Guide complet : obligations légales santé mentale au travail 2026, prévention RPS, mise en place DUERP, risques prud'homaux. Checklist + 5 étapes pratiques pour les entreprises.
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Clause d’honoraire de résultat sur économie réalisée : validité, risques et conseils pour sécuriser votre convention d’honoraires.
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Bail commercial : la Cour de cassation rappelle que l’exception d’inexécution peut faire obstacle à la clause résolutoire pour loyers impayés.
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Chauffeurs VTC et auto-entrepreneurs : dans quels cas la justice requalifie la relation en contrat de travail ? Analyse par un avocat en droit du travail.
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Découvrez les principales échéances sociales 2026 : fin de l’APLD-R, index égalité, représentation femmes-hommes, congés payés maladie, bonus-malus assurance chômage, transparence salariale.
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Rupture conventionnelle et chômage 2026 : droits, conditions d'accès, délais de carence, indemnités et pièges à éviter. Guide complet avec cas pratiques et simulateur ARE.
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Défaut de convocation en SAS : quand une décision collective peut-elle être annulée ? Analyse juridique après l’arrêt Larzul 3.
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La Cour de cassation valide la convocation remise en main propre sans signature du salarié (21 janv. 2026). Conditions, bonnes pratiques et risques.
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Licenciement pour inaptitude : procédure, indemnités légales et recours. Guide complet pour protéger vos droits. Consultation gratuite d'avocat.
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Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation précise quand un accord collectif peut être plus favorable que la loi.
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Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle en 30 secondes : salaire, ancienneté, délai de carence ARE. Simulateur gratuit + guide avocat.
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