Articles et actualités juridiques

Actualités juridiques

Qu'est que la clause de non concurrence en droit commercial ?

Actualités juridiques

Cession d'un fonds de commerce : qu'est que la plus value

u'est que la plus-value en provenance de la cession d'un fonds de commerce ? Qu'elle fiscalité s'applique sur cette plus-value ?

Actualités juridiques

Qu'est que l'obligation de moyen d'un contrat commercial ?

Qu'est qu'une obligation de moyen dans le cadre d'un contrat commercial ? Qu'est qu'une obligation de moyen renforcée ?

Actualités juridiques

Qu'est qu'une condition de validité d'un contrat ?

Qu'elles sont les conditions de validité d'un contrat en France ? Qu'elles clauses sont obligatoires ?

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Qu'est qu'un contrat de partenariat commercial ?

Qu'est qu'un contrat de partenariat commercial ? Quelles clauses doivent être insérées dans ce type de contrat ?

Actualités juridiques

Qu'est qu'une clause de résiliation ?

Qu'est qu'une clause de résiliation en droit commercial ? Comment la rédiger ?

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Vente de produit et vente de service, quelle différence dans les CGV ?

Actualités juridiques

Qu’elle est l’utilité des conditions générales de vente ? Comment rédiger des CGV ?

Actualités juridiques

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Qu'est que la responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Quels sont les risques ? Comment peut elle être engagée ?

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Qu'est qu'un contrat commercial ? Qu'elles sont les règles ?

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Avocat en droit du travail, quel est son rôle ?

Qu'elles sont les missions d'un avocat en droit du travail ? Pour qu'elles raisons le consulter ? Quand faire appel à lui ?

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Qu'est qu'un bail commercial ?

Qu'est qu'un bail commercial ? Comment mettre fin à un bail commercial ? Comment rédiger un bail commercial ?

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Le licenciement du salarié, explications

Qu'est que le licenciement du salarié ? Qu'elle est la procédure ? Quels sont les différents motifs de licenciement d'un salarié ?

Actualités juridiques

Comment se définit un fonds de commerce ? De quoi est composé le fonds de commerce ?

Actualités juridiques

Comment vendre un fonds de commerce ?

Comment vendre un fonds de commerce ? Qu'elles sont les démarches et étapes obligatoire pour une cession de fonds de commerce ?

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Qu'elle différence entre SARL et SAS ?